ARCHIVÉ -  Avis public Télécom CRTC 95-56

Avis public Télécom

Ottawa, le 20 décembre 1995

Avis public Télécom CRTC 95-56

OPTIONS DE TARIFICATION DES SERVICES LOCAUX : PROCÉDURE RÉVISÉE ET CONSULTATIONS RÉGIONALES

 I HISTORIQUE

 Dans l'avis public Télécom CRTC 95-49 du 22 novembre 1995 intitulé Options de tarification des services locaux (l'avis public 95-49), le Conseil a amorcé une instance visant à examiner l'opportunité d'établir des mécanismes particuliers pour s'assurer que le service local continue d'être universellement accessible à des tarifs abordables et, le cas échéant, la méthode particulière qui devrait être adoptée pour réaliser cet objectif.

 II RÉVISIONS DES DATES RELATIVES À LA PROCÉDURE

 Dans des lettres datées les 23 novembre, 1, 5, 6 et 7 décembre 1995, la Fédération nationale des associations de consommateurs du Québec, l'Organisation nationale anti-pauvreté, le British Columbia Public Interest Advocacy Centre au nom de la B.C. Old Age Pensioners' Organization, le Council of Senior Citizens' Organizations of B.C., les Federated Anti-Poverty Groups of B.C., la Senior Citizens' Association of B.C., le West End Seniors' Network et le Local 1-217 IWA Seniors (B.C. OAPO et autres), l'Association des consommateurs du Canada et le Syndicat canadien des communications, de l'énergie et du papier, respectivement, ont demandé une prorogation de l'échéancier fixé dans l'avis public 95-49 de manière à donner suffisamment de temps aux intervenants pour faire des études de marché et autres afin d'établir une base empirique pour leurs mémoires. L'Aide Juridique du Manitoba a appuyé la demande dans une lettre adressée au Conseil le 7 décembre 1995. L'AGT Limited, dans une lettre datée du 7 décembre 1995, a indiqué qu'elle s'opposait à un retard dans l'instance.

 Afin de faciliter l'examen complet des questions, le Conseil a accepté de proroger d'un mois la date du dépôt des mémoires et de leur signification à toutes les parties. Cette prorogation entraînera des changements dans les dates fixées antérieurement dans l'avis public 95-49. La procédure révisée est énoncée dans la section V ci-dessous.

 III CONSULTATIONS RÉGIONALES

 Afin de faciliter la participation du public à travers le pays, le Conseil tiendra des consultations régionales dans chacun des territoires d'exploitation des compagnies de téléphone désignées parties à la présente instance. Les dates et lieux des consultations régionales sont précisés dans la section VI ci-dessous.

 IV QUESTIONS

 Le présent avis public ne vise qu'à réviser les dates fixées dans l'avis public 95-49 et à annoncer quand et où se tiendront les consultations régionales. La description des questions et autres renseignements contenus dans l'avis public 95-49 continuent de s'appliquer.

 V PROCÉDURE RÉVISÉE

 1. Le Conseil tiendra une audience publique centrale à partir de 9 h, le 27 mai 1996, à la salle Outaouais du Centre des conférences, Phase IV, Place du Portage, Hull (Québec). L'audience devrait durer environ deux semaines.

 2. Le Conseil ordonne aux compagnies de téléphone de déposer des mémoires portant sur les questions exposées dans le présent avis public ou d'autres questions pertinentes ayant trait aux options de tarification des services locaux et invite les autres parties, figurant dans la liste conformément au paragraphe 4 de l'avis public 95-49, à déposer elles aussi des mémoires. Tous ces mémoires doivent être déposés auprès du Conseil et signifiés à toutes les autres parties à l'instance, au plus tard le 19 février 1996.

 3. Les compagnies de téléphone et les autres parties qui ont déposé des mémoires peuvent déposer des répliques et elles doivent en signifier copie à toutes les autres parties, au plus tard le 18 mars 1996.

 4. Toute partie peut adresser des demandes de renseignements à toute autre partie qui dépose des mémoires ou des répliques conformément aux paragraphes 2 et 3 ci-dessus. Toutes ces demandes de renseignements doivent être déposées auprès du Conseil et signifiées aux parties en cause, au plus tard le 4 avril 1996.

 5. Les parties doivent déposer les réponses aux demandes de renseignements auprès du Conseil et en signifier copie à toutes les autres parties, au plus tard le 2 mai 1996.

 6. Les demandes de réponses complémentaires adressées par les parties pour donner suite à leur demande de renseignements, en précisant dans chaque cas les raisons pour lesquelles une réponse complémentaire est à la fois pertinente et nécessaire, et les demandes de divulgation de l'information ayant fait l'objet d'une demande de traitement confidentiel, exposant les motifs de la divulgation, doivent être déposées auprès du Conseil et signifiées aux parties en cause, au plus tard le 7 mai 1996.

 7. Les parties peuvent déposer des répliques aux demandes de réponses complémentaires et aux demandes de divulgation, et elles doivent en signifier copie aux parties en cause, au plus tard le 13 mai 1996.

 8. Le Conseil publiera une décision en ce qui a trait à ces demandes au plus tard le 27 mai 1996, au début de l'audience publique centrale. Le Conseil a l'intention d'ordonner que tous les renseignements à fournir conformément à cette décision soient déposés auprès de lui et signifiés à toutes les parties, au plus tard le 3 juin 1996.

 9. Le Conseil rappelle à toutes les parties que les demandes de traitement confidentiel doivent être accompagnées d'une explication détaillée quant aux raisons pour lesquelles on estime que la divulgation porterait préjudice au requérant. Il est aussi rappelé aux parties que, dans les cas où elles demandent un traitement confidentiel, des versions abrégées doivent être fournies pour fins de versement au dossier public. Lorsqu'une version abrégée n'est pas fournie, il faut en préciser les motifs.

 10. Le Conseil tiendra des consultations régionales aux dates et aux lieux annoncés dans la section VI ci-dessous.

 11. Les personnes qui souhaitent participer aux consultations régionales doivent s'inscrire auprès du Conseil, au plus tard le 5 février 1996.

 12. Il sera ordonné aux compagnies de téléphone d'envoyer des représentants principaux à toutes les consultations régionales tenues dans leur territoire d'exploitation afin de fournir des éclaircissements. Les exposés présentés à ces consultations ne doivent pas durer plus de 15 minutes. Ces exposés seront transcrits et feront partie du dossier de la présente instance.

 13. Les personnes qui souhaitent faire des observations sur les questions propres à l'instance peuvent le faire en les adressant par écrit au Conseil avant le début de l'audience publique centrale, le 27 mai 1996.

 14. On peut examiner les documents qui font partie du dossier de la présente instance et les mémoires déposés dans le cadre de celle-ci aux cours des heures d'affaires habituelles aux bureaux du CRTC situés aux endroits suivants :

 Édifice central
 Les Terrasses de la Chaudière
 1, promenade du Portage
 Pièce 201
 Hull (Québec)
 K1A 0N2
 Tél. : (819) 997-2429
 Télécopieur : (819) 953-0795
 ATS : (819) 994-0423

 Édifice Bank of Commerce
 1809, rue Barrington
 Pièce 1007
 Halifax (Nouvelle-Écosse)
 B3J 3K8
 Tél. : (902) 426-7997
 Télécopieur : (902) 426-2721
 ATS : (902) 426-6997

 Place Montréal Trust
 1800, avenue McGill College
 Pièce 1920
 Montréal (Québec)
 H3A 3J6
 Tél. : (514) 283-6607
 Télécopieur : (514) 283-3689
 ATS : (514) 283-8316

 275, avenue Portage
 Pièce 1810
 Winnipeg (Manitoba)
 R3R 2B3
 Tél. : (204) 983-6306
 Télécopieur : (204) 983-6317
 ATS : (204) 983-8274

 800, rue Burrard
 Pièce 1380, Boîte 1300
 Vancouver (Colombie-Britannique)
 V6Z 2G7
 Tél. : (604) 666-2111
 Télécopieur : (604) 666-8322
 ATS : (604) 666-0778

 15. Des copies des mémoires et des répliques déposés dans le cadre de la présente instance pourront être examinées dans le cadre de chaque consultation régionale.

 16. Lorsqu'un document doit être déposé ou signifié au plus tard à une date précise, il doit effectivement être reçu, non pas simplement mis à la poste, au plus tard à cette date.

 VI DATES ET LIEUX DES CONSULTATIONS RÉGIONALES

 Le Conseil tiendra des consultations régionales comme suit :

 1) à Montréal, au Holiday Inn, Centre-ville, 99, av. Viger ouest, à partir de 9 h, les
26 et 27 février 1996;

 2) à Toronto, au Howard Johnson Plaza - Hotel, 475, rue Yonge, à partir de 9 h, les 28 et 29 février 1996;

 3) à Edmonton, au Westin Hotel, 10135-100th Street, à partir de 9 h, les 11 et
12 mars 1996;

 4) à Vancouver, au Renaissance Vancouver Hotel, 1133 West Hastings Street, à partir de 9 h, les 13 et
14 mars 1996;

 5) à Whitehorse, au High Country Inn, 4051-4th Avenue, à partir de 9 h le 15 mars 1996;

 6) à Winnipeg, au Delta Winnipeg,
288, avenue Portage, à partir de 9 h le 25 mars 1996;

 7) à Fredericton, au Sheraton Inn,
225, chemin Woodstock, à partir de 9 h le 25 mars 1996;

 8) à Charlottetown, au Prince Edward Hotel & Convention Centre, 18 Queen street, à partir de 9 h le 26 mars 1996;

 9) à Halifax, au World Trade & Convention Centre, 1800, rue Argyle, à partir de
9 h les 27 et 28 mars 1996; et

 10) à St. John's, au Delta St. John's, 120 New Gower Street, à partir de 9 h le
29 mars 1996.

 Le Secrétaire général
 Allan J. Darling

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