Recherche

ARCHIVÉ -  Avis public Télécom CRTC 95-5

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Archivée

Cette page Web a été archivée dans le Web.

Avis public Télécom

Ottawa, le 7 février 1995
Avis public Télécom CRTC 95-5
MANITOBA TELEPHONE SYSTEM - TARIFS RÉVISÉS APPLICABLES AU SERVICE À CADRAN
Référence : Avis de modification tarifaire 104
Le Conseil a reçu une requête du Manitoba Telephone System (le MTS), en date du 22 décembre 1994, visant à faire approuver des révisions tarifaires qui réduiraient l'écart entre les tarifs applicables au service à cadran et ceux qui s'appliquent au service Touch-Tone. La compagnie entend procéder en trois étapes, pour finalement éliminer l'écart complètement à compter du 1er février 1997.
Le MTS déclare que les coûts réels de la fourniture du service à cadran ressemblent maintenant à ceux du service Touch-Tone. Il ajoute que les hausses proposées à l'égard du service à cadran rapprocheront les tarifs des coûts réels de la fourniture du service.
La requête peut être examinée aux bureaux d'affaires du MTS ou aux bureaux du CRTC, pièce 201, Édifice Central, Les Terrasses de la Chaudière, 1, promenade du Portage, Hull (Québec), ou 275, avenue Portage, pièce 1810, Winnipeg (Manitoba). Toute personne intéressée peut obtenir un exemplaire de la requête du MTS en s'adressant directement à la compagnie à l'adresse ci-dessous.
Si vous désirez présenter des observations sur la requête, veuillez écrire à M. Allan J. Darling, Secrétaire général, CRTC, Ottawa (Ontario), K1A 0N2, (télécopieur : 819-953-0795), avant le 12 avril 1995. Vous devrez également faire parvenir une copie de votre lettre à Mme Merry Harper, Directrice, Questions de réglementation, Manitoba Telephone System, C.P. 6666, 489, rue Empress, Winnipeg (Manitoba), R3C 3V6, (télécopieur : 204-775-9255).
Le Conseil a approuvé provisoirement les révisions tarifaires proposées et il rendra une décision définitive après avoir étudié les observations reçues en réponse au présent avis public.
Le Secrétaire général
Allan J. Darling

Date de modification :