ARCHIVÉ - Avis public CRTC 1995-99
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Avis public |
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Ottawa, le 20 juin 1995
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Avis public CRTC 1995-99
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Le Conseil a été saisi des demandes suivantes:
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RÉGION DE L'ONTARIO
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1. KAKABEKA FALLS (Ontario)
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Demande (941877300) présentée par FIBER-TEL ENTERPRISES INC. en vue de renouveler la licence de radiodiffusion visant l'exploitation de l'entreprise du système de distribution multipoint (SDM) desservant Kakabeka Falls et la région avoisinante qui expire le 31 août 1995.
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Examen de la demande:
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Fiber-Tel Enterprises Inc.
1043, rue Gorham Thunder Bay (Ontario) P7B 4A5 |
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2. TORONTO (Ontario)
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Demande (942464900) présentée par CKLN RADIO INC. en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (radio) CKLN-FM qui expire le 31 août 1995.
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Examen de la demande:
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CKLN Radio Inc.
Pièce A71 380, rue Victoria Toronto (Ontario) M5B 1W7 |
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3. TORONTO (Ontario)
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Demande (951112200) présentée par le GÉRANT GÉNÉRAL DE L'AÉROPORT INTERNATIONAL LESTER B. PEARSON, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (radio) CFYZ Toronto qui expire le 31 août 1995.
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Examen de la demande:
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Aéroport international
Lester B. Pearson Édifice de l'administration Pièce 412 Toronto (Ontario) L5P 1B5 |
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PARTICIPATION DU PUBLIC
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Intervention
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- faire parvenir l'original de votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2);
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POUR ETRE VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE,
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- votre intervention devrait clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. Si la demande passait à l'étape comparante à une audience, il serait utile que vous expliquiez au Conseil pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire;
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- une copie conforme DOIT parvenir au requérant. La preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil;
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- l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste;
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- on peut également communiquer avec le Conseil
- par télécopieur: (819) 994-0218 |
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Le Conseil examinera votre intervention. Celle-ci sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure susmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
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DATE LIMITE D'INTERVENTION
26 juillet 1995 |
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EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT
LES HEURES NORMALES DE BUREAU |
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Les documents sont disponibles:
° à l'adresse locale indiquée dans cet avis; et ° aux bureaux suivants du Conseil: |
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Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière 1, promenade du Portage (Pièce 201) Hull (Québec) K1A 0N2 Téls: (819) 997-2429 - ATS 994-0423 Télécopieur 994-0218; |
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Standard Life Centre
121, rue King Ouest Pièce 820 Toronto (Ontario) M5H 3T9 Téls: (416) 954-6273 - ATS 954-8420 Télécopieur 954-6343; |
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Les autres bureaux régionaux du Conseil disposeront également de copies des documents sur demande expresse des intéressés (délai normal: 48 heures).
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling |
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