ARCHIVÉ - Avis public CRTC 1995-96
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Avis public |
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Ottawa, le 14 juin 1995
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Avis public CRTC 1995-96
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Appel d'observations sur le projet de démarche relative à l'implantation de la radio numérique
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Le Conseil a été saisi des demandes suivantes:
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1. L'ENSEMBLE DU CANADA
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Demande (950791400) présentée par ROGERS BROADCASTING LIMITED, 36, rue Victoria, Toronto (Ontario), M5C 1H3, en vue d'obtenir l'autorisation de transférer le contrôle par le transfert d'un intérêt de 11% de la MH Radio/Rawlco, société en commandite, de sa filiale à part entière la CFCN Productions Limited à la 566684 Alberta Ltd.
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Suite à cette demande, la société en commandite sera effectivement contrôlée par la 566684 Alberta Ltd., filiale à part entière de la Rawlco Communications Ltd. qui détiendra un intérêt de 51%. Les associés sont présentement autorisés à exploiter le New Country Network ("NCN"), un service spécialisé national.
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La propriété de la société en commandite sera donc modifiée comme suit:
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Présentement autorisées Projetées
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566684 Alberta Ltd. 40% 51%
CFCN Productions Limited 60% 49% |
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100%
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Examen de la demamde:
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MH Radio/Rawlco Partnership
#220 - 2723, 27ième avenue nord-est Calgary (Alberta) |
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RÉGION DE L'OUEST DU CANADA ET TERRITOIRES
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2. McBRIDE (Colombie-Britannique)
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Demande (941634800) présentée par ROBSON VALLEY ENTERTAINMENT ASSOCIATION, case postale 777, McBride (Colombie-Britannique) V0J 2E0, en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (radiocommunication) desservant McBride, de manière à ajouter deux émetteurs de télévision de faible puissance, pour retransmettre sous forme non codée les services de programmation suivants:
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SOURCE CANAL PUISSANCE (WATTS)
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The Family Channel 9 50
Allarcom Pay Television Limited 11 50 |
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Examen de la demande:
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Bureau du village
McBride (Colombie-Britannique) |
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3. OLIVER ET OSOYOOS (Colombie-Britannique)
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Demande (950202200) présentée par WOOD LAKE CABLE LTD., case postale 3386, 4901 sud-est, chemin Auto, Salmon Arm (Colombie-Britannique) V1E 4S2, en vue de changer l'aire de desserte autorisée de l'entreprise de distribution (câble) desservant Oliver et Osoyoos, afin d'y inclure une région au nord ayant environ 60 foyers.
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Examen de la demande:
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Wood Lake Cable Ltd.
(Oliver Tele-vue) 9502 - 348ième avenue Oliver (Colombie-Britannique) |
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4. PARKSVILLE (Colombie-Britannique)
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Demande (950378000) présentée par CENTRAL ISLAND BROADCASTING LTD., 4550, chemin Wellington, Nanaimo (Colombie-Britannique) V9T 2H3, en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (radio) CHPQ Parksville, de manière à changer la fréquence de 1370 à 1350 kHz et à augmenter la puissance diurne et nocturne de 1000 à 10 000 watts. La requérante a indiqué qu'elle propose les changements susmentionnés pour pouvoir soutenir la concurrence dans le marché avec un bon signal.
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Examen de la demande:
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#204 - 182, avenue Harrison
Parksville (Colombie-Britannique) |
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PARTICIPATION DU PUBLIC
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Intervention
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- faire parvenir l'original de votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2);
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POUR ETRE VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE,
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- votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. Si la demande passe à l'étape comparante à une audience, il serait utile que vous expliquiez au Conseil pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire;
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- une copie conforme DOIT parvenir au requérant. La preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil;
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- l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste;
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- on peut également communiquer avec le Conseil
- par télécopieur: (819) 994-0218 |
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Le Conseil examinera votre intervention. Celle-ci sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure susmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
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DATE LIMITE D'INTERVENTION
le 19 juillet 1995 |
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EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT
LES HEURES NORMALES DE BUREAU |
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Les documents sont disponibles:
° à l'adresse locale indiquée dans cet avis; et ° aux bureaux suivants du Conseil: |
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Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière 1, promenade du Portage (Pièce 201) Hull (Québec) K1A 0N2 Tél: (819) 997-2429 - ATS 994-0423 Télécopieur: (819) 994-0218 |
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Édifice de la banque de Commerce
Pièce 1007 1809, rue Barrington Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 3K8 Tél: (902) 426-7997 - ATS 426-6997 Télécopieur: (902) 426-2721 |
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Place Montréal Trust
1800, avenue McGill College Bureau 1920 Montréal (Québec) H3A 3J6 Tél: (514) 283-6607 - ATS 283-8316 Télécopieur: (514) 283-3689 |
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Standard Life Centre
121 ouest, rue King Suite 820 Toronto (Ontario) M5H 3T9 Tél: (4l6) 954-6273 - ATS 954-8420 Télécopieur: (416) 954-6343 |
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Édifice Kensington
Suite 1810 275, avenue Portage Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3 Tél: (204) 983-6306 - ATS 983-8274 Télécopieur: (204) 983-6317 |
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Suite 1380
800, rue Burrard Vancouver (Colombie-Britannique) V6Z 2G7 Tél: (604) 666-2111 - ATS 666-0778 Télécopieur: (604) 666-8322 |
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Les autres bureaux régionaux du Conseil mettront également des copies des documents à la disposition des intéressés, sur demande expresse (délai normal: 48 heures).
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling |
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- Date de modification :