ARCHIVÉ - Avis public CRTC 1995-87
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Avis public |
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Ottawa, le 30 mai 1995
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Avis public CRTC 1995-87
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CKUA Radio Foundation
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Le Conseil a été saisi des demandes suivantes:
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RÉGION DU QUÉBEC
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1. VAL D'OR, CADILLAC, LA SARRE, MACAMIC, NORMÉTAL, SAINTE-GERMAINE-BOULÉ, DUPARQUET, NOTRE-DAME-DU-NORD, TÉMISCAMING, TASCHEREAU ET ROUYN-NORANDA (Québec)
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Demandes (950915900, 950916700, 950917500, 950918300, 950919100, 950920900, 920921700, 950922500, 950923300, 950924100, 950914200) présentées par CABLEVISION DU NORD DE QUÉBEC INC. en vue de modifier les licences de radiodiffusion des entreprises de distribution (câble) desservant les localités susmentionnées, en étant autorisées à diffuser sur leurs systèmes de télédistribution un service de jeux vidéo à titre de service de programmation spécial, sur une base facultative.
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Examen des demandes:
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Cablevision du Nord de Québec Inc.
45, boulevard Hôtel de ville Val d'Or (Québec) J9P 2M5 |
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Bureau municipal
2 est, rue Dumont Cadillac (Québec) |
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Bureau municipal
71, Principale Notre-Dame-du-Nord (Québec) |
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Bureau municipal
451, chemin Kipawa Témiscaming (Québec) |
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Bureau municipal
Taschereau (Québec) |
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86, 14ième rue
Rouyn-Noranda (Québec) |
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Pour La Sarre, Macamic, Normétal, Sainte-Germaine-Boulé, Duparquet:
649, 2e rue est La Sarre (Québec) |
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PARTICIPATION DU PUBLIC
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Intervention
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- faire parvenir l'original de votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2);
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POUR ETRE VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE,
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- votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. Si la demande passait à l'étape comparante à une audience, il serait utile que vous expliquiez au Conseil pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire;
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- une copie conforme DOIT parvenir au requérant. La preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil;
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- l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste;
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- on peut également communiquer avec le Conseil
- par télécopieur: (819) 994-0218 |
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Le Conseil examinera votre intervention. Celle-ci sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure susmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
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DATE LIMITE D'INTERVENTION:
le 4 juillet 1995 |
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EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT
LES HEURES NORMALES DE BUREAU |
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Les documents sont disponibles:
° à l'adresse locale indiquée dans cet avis; et ° aux bureaux suivants du Conseil: |
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Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière 1, promenade du Portage, pièce 201 Hull (Québec) K1A 0N2 Téls: (819) 997-2429 - ATS 994-0423 Télécopieur: (819) 994-0218 |
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Place Montréal Trust
1800, avenue McGill College Bureau 1920 Montréal (Québec) H3A 3J6 Téls: (514) 283-6607 - ATS 283-8316 Télécopieur: (514) 283-3689 |
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Les autres bureaux régionaux du Conseil disposeront également de copies des documents sur demande expresse des intéressés (délai normal: 48 heures).
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling |
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- Date de modification :