ARCHIVÉ -  Avis public CRTC 1995-85

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Avis public

Ottawa, le 25 mai 1995
Avis public CRTC 1995-85
Alberta et Manitoba
Le Conseil a été saisi des demandes suivantes:
1. A TRAVERS LE CANADA
Demandes (940931900, 941913600, 950121400) présentées par LES COMMUNICATIONS PAR SATELLITE CANADIEN INC. (la CANCOM) en vue de modifier la licence de radiodiffusion l'autorisant à exploiter une entreprise à voies multiples de distribution de services de télévision et de radio;
i) par l'ajout de CFMT-TV, CFCF-TV et CFJP-TV à la liste des signaux qu'elle est autorisée à distribuer; et
ii) en ajoutant ces signaux à la liste des Services par satellite canadien admissibles en vertu de la partie III.
Examen des demandes:
Les Communications par satellite Canadien Inc.
10ième étage
50 ouest, chemin Burnhamthorpe
Mississauga (Ontario)
L5B 3C2
PARTICIPATION DU PUBLIC
Intervention
- faire parvenir l'original de votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2);
POUR ETRE VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE,
- votre intervention devrait clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. Si la demande passait à l'étape comparante à une audience, il serait utile que vous expliquiez au Conseil pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire;
- une copie conforme DOIT parvenir au requérant. La preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil;
- l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste;
- on peut également communiquer avec le Conseil
- par télécopieur: (819) 994-0218
Le Conseil examinera votre intervention. Celle-ci sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure susmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
DATE LIMITE D'INTERVENTION
30 juin 1995
EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT
LES HEURES NORMALES DE BUREAU
Les documents sont disponibles:
° à l'adresse locale indiquée dans cet avis; et
° aux bureaux suivants du Conseil:
Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage (Pièce 201)
Hull (Québec) K1A 0N2
Téls: (819) 997-2429 - ATS 994-0423
Télécopieur 994-0218;
Édifice de la banque de Commerce
Pièce 1007
1809, rue Barrington
Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 3K8
Téls: (902) 426-7997 - ATS 426-6997
Télécopieur 426-2721;
Place Montréal Trust
1800, avenue McGill College
Bureau 1920
Montréal (Québec) H3A 3J6
Téls: (514) 283-6607 - ATS 283-8316
Télécopieur 283-3689;
Standard Life Centre
121, rue King Ouest
Pièce 820
Toronto (Ontario) M5H 3T9
Téls: (416) 954-6273 - ATS 954-8420
Télécopieur 954-6343;
Édifice Kensington
Suite 1810
275, avenue Portage
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Téls: (204) 983-6306 - ATS 983-8274
Télécopieur 983-6317;
Suite 1380
800, rue Burrard
Vancouver (Colombie-Britannique)
V6Z 2G7
Téls: (604) 666-2111 - ATS 666-0778
Télécopieur 666-8322
Les autres bureaux régionaux du Conseil disposeront également de copies des documents sur demande expresse des intéressés (délai normal: 48 heures).
Le Secrétaire général
Allan J. Darling

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