ARCHIVÉ - Avis public CRTC 1995-85
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Avis public |
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Ottawa, le 25 mai 1995
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Avis public CRTC 1995-85
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Alberta et Manitoba
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Le Conseil a été saisi des demandes suivantes:
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1. A TRAVERS LE CANADA
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Demandes (940931900, 941913600, 950121400) présentées par LES COMMUNICATIONS PAR SATELLITE CANADIEN INC. (la CANCOM) en vue de modifier la licence de radiodiffusion l'autorisant à exploiter une entreprise à voies multiples de distribution de services de télévision et de radio;
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i) par l'ajout de CFMT-TV, CFCF-TV et CFJP-TV à la liste des signaux qu'elle est autorisée à distribuer; et
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ii) en ajoutant ces signaux à la liste des Services par satellite canadien admissibles en vertu de la partie III.
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Examen des demandes:
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Les Communications par satellite Canadien Inc.
10ième étage 50 ouest, chemin Burnhamthorpe Mississauga (Ontario) L5B 3C2 |
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PARTICIPATION DU PUBLIC
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Intervention
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- faire parvenir l'original de votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2);
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POUR ETRE VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE,
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- votre intervention devrait clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. Si la demande passait à l'étape comparante à une audience, il serait utile que vous expliquiez au Conseil pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire;
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- une copie conforme DOIT parvenir au requérant. La preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil;
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- l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste;
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- on peut également communiquer avec le Conseil
- par télécopieur: (819) 994-0218 |
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Le Conseil examinera votre intervention. Celle-ci sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure susmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
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DATE LIMITE D'INTERVENTION
30 juin 1995 |
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EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT
LES HEURES NORMALES DE BUREAU |
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Les documents sont disponibles:
° à l'adresse locale indiquée dans cet avis; et ° aux bureaux suivants du Conseil: |
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Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière 1, promenade du Portage (Pièce 201) Hull (Québec) K1A 0N2 Téls: (819) 997-2429 - ATS 994-0423 Télécopieur 994-0218; |
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Édifice de la banque de Commerce
Pièce 1007 1809, rue Barrington Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 3K8 Téls: (902) 426-7997 - ATS 426-6997 Télécopieur 426-2721; |
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Place Montréal Trust
1800, avenue McGill College Bureau 1920 Montréal (Québec) H3A 3J6 Téls: (514) 283-6607 - ATS 283-8316 Télécopieur 283-3689; |
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Standard Life Centre
121, rue King Ouest Pièce 820 Toronto (Ontario) M5H 3T9 Téls: (416) 954-6273 - ATS 954-8420 Télécopieur 954-6343; |
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Édifice Kensington
Suite 1810 275, avenue Portage Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3 Téls: (204) 983-6306 - ATS 983-8274 Télécopieur 983-6317; |
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Suite 1380
800, rue Burrard Vancouver (Colombie-Britannique) V6Z 2G7 Téls: (604) 666-2111 - ATS 666-0778 Télécopieur 666-8322 |
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Les autres bureaux régionaux du Conseil disposeront également de copies des documents sur demande expresse des intéressés (délai normal: 48 heures).
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling |
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- Date de modification :