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ARCHIVÉ -  Avis public CRTC 1995-78

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Avis public

Ottawa, le 11 mai 1995
Avis public CRTC 1995-78
BBS Ontario Incorporated
Le Conseil a été saisi des demandes suivantes:
RÉGION DE L'ATLANTIQUE ET DU QUÉBEC
1. TRACADIE ET LES RÉGIONS AVOISINANTES (Nouvelle-Écosse)
Demande (942132200) présentée par RURAL STV 1 LIMITED, case postale 1544, Antigonsih (Nouvelle-Écosse) B2G 2L8, en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (radiocommunication) desservant Tracadie et les régions avoisinantes, en changeant les canaux pour la distribution des signaux suivants:
CHCH-TV Hamilton, Ontario from channel 30 to 16/du canal 30 au canal 16
WGN-TV Chicago, Illinois from channel 52 to 58/du canal 52 au canal 58
WOR-TV New York, New York from channel 42 to 66/du canal 42 au canal 66
WPIX-TV New York, New York from channel 56 to 42/du canal 56 au canal 42
WTBS-TV Atlanta, Georgia from channel 58 to 52/du canal 58 au canal 52
The Nashville Network (TNN) from channel 16 to 26/du canal 16 au canal 26
Arts & Entertainment Network (A&E) from channel 26 to 56/du canal 26 au canal 56
Cable News Network (CNN) from channel 66 to 30/du canal 66 au canal 30
Examen de la demande:
Afton Variety Store
Antigonish (Nouvelle-Écosse)
2. WALLACE ET LA RÉGION (Nouvelle-Écosse)
Demande (950784900) présentée par NORTH NOVA CABLE LIMITED en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (radiocommunication) desservant Wallace et la région, en supprimant le signal de la First Choice Canadian Communications Corporation au canal 62.
Examen de la demande:
North Nova Cable Limited
361, rue Prince
Truro (Nouvelle-Écosse)
B2N 1E4
3. MONTRÉAL (Québec)
Demande (950950600) présentée par VIDÉOTRON LTÉE en vue d'agrandir l'aire de desserte présentement autorisée de l'entreprise de distribution (câble) desservant Montréal, afin d'y inclure un secteur au nord-est de Shawbridge (incluant le Lac Renaud), pour un total de 198 abonnés potentiels.
Examen de la demande:
Vidéotron Ltée
2000, rue Berri
4ième étage
Montréal (Québec)
H2L 4V7
4. SEPT-ILES (Québec) ET LABRADOR CITY/ WABUSH (Terre-Neuve)
Demande (942157900) présentée par la SOCIÉTÉ RADIO-CANADA en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de prgorammation (radio) CBSI-FM Sept-Iles, comme suit:
- en supprimant l'autorisation accordée dans la décision CRTC 82-935 du 13 octobre 1982 d'ajouter, entre autres, l'émetteur CBSI-4 Labrador City/Wabush à sa licence; et
- en ajoutant un émetteur FM de langue française à Labrador City/Wabush, à la fréquence 93,1 MHz (canal 226A) d'une puissance apparente rayonnée de 225 watts.
Examen de la demande:
Société Radio-Canada
350, rue Smith
Sept-Iles (Québec)
Société Radio-Canada
204, avenue Amherst
Labrador City (Terre-Neuve)
PARTICIPATION DU PUBLIC
Intervention
- faire parvenir l'original de votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2);
POUR ETRE VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE,
- votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. Si la demande passait à l'étape comparante à une audience, il serait utile que vous expliquiez au Conseil pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire;
- une copie conforme DOIT parvenir au requérant. La preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil;
- l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste;
- on peut également communiquer avec le Conseil
- par télécopieur: (819) 994-0218
Le Conseil examinera votre intervention. Celle-ci sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure susmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
DATE LIMITE D'INTERVENTION:
le 15 juin 1995
Copie de toute intervention aux demandes de la SRC doit être envoyée à:
La Société Radio-Canada
a/s le Directeur des Affaires générales
1500, avenue Bronson
Case postale 8478
Ottawa (Ontario)
K1G 3J5
Télécopieur: (613) 738-6861
EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT
LES HEURES NORMALES DE BUREAU
Les documents sont disponibles:
° à l'adresse locale indiquée dans cet avis; et
° aux bureaux suivants du Conseil:
Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, pièce 201
Hull (Québec) K1A 0N2
Téls: (819) 997-2429 - ATS 994-0423
Télécopieur: (819) 994-0218
Édifice de la Banque de Commerce
Pièce 1007
1809, rue Barrington
Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 3K8
Téls: (902) 426-7997 - ATS 426-6997
Télécopieur: (902) 426-2721
Place Montréal Trust
1800, avenue McGill College
Bureau 1920
Montréal (Québec) H3A 3J6
Téls: (514) 283-6607 - ATS 283-8316
Télécopieur: (514) 283-3689
Les autres bureaux régionaux du Conseil disposeront également de copies des documents sur demande expresse des intéressés (délai normal: 48 heures).
Le Secrétaire général
Allan J. Darling

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