ARCHIVÉ - Avis public CRTC 1995-63
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Avis public |
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Ottawa, le 21 avril 1995
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Avis public CRTC 1995-63
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Appel d'observations sur une proposition relative au développement des talents canadiens
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Le Conseil a été saisi des demandes suivantes:
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RÉGION DE L'OUEST DU CANADA ET TERRITOIRES
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1. COLUMBIA LAKE (Colombie-Britanique)
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Demande (941239600) présentée par KTUNAXA INDEPENDENT SCHOOL SYSTEM SOCIETY, case postale 130, Windermere (Colombie-Britannique) V0B 2L0, en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (radiocommunication) desservant Columbia Lake, de manière à ajouter quatre émetteurs de télévision de faible puissance pour retransmettre sous forme non codée les émissions suivantes.
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SOURCE CANAL PUISSANCE (WATTS)
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WXYZ-TV (ABC) Detroit, Michigan 19 20
CITV-TV (IND) Edmonton, Alberta 23 20 The Sports Network (TSN) 36 20 WTOL-TV (CBS) Toledo, Ohio 41 20 |
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Examen de la demande:
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Bureau de la bande de Columbia Lake
Windermere (Colombie-Britannique) |
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2. WELLS (Colombie-Britannique)
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Demande (950697300) présentée par WELLS BEST SENIORS ASSOCIATION, case postale 216, Wells (Colombie-Britannique) V0K 2R0, en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (radiocommunication) desservant Wells, de manière à changer le mode de distribution des signaux suivants de forme codée à non codée.
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SOURCE CANAL PUISSANCE (WATTS)
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CHAN-TV (CTV) Vancouver, British Columbia/ 5 5
(Colombie-Britannique) CITV-TV (IND) Edmonton, Alberta 7 5 CBC Northern Television Service/Le service de 9 5 télévision du Nord de la Société Radio-Canada Open Learning Agency (Knowledge Network) 11 5 CHCH-TV (IND) Hamilton, Ontario 13 5 |
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Examen de la demande:
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Hôtel Wells
Wells (Colombie-Britannique) |
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PARTICIPATION DU PUBLIC
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Intervention
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- faire parvenir l'original de votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2);
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POUR ETRE VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE,
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- votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. Si la demande passe à l'étape comparante à une audience, il serait utile que vous expliquiez au Conseil pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire;
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- une copie conforme DOIT parvenir au requérant. La preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil;
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- l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste;
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- on peut également communiquer avec le Conseil
- par télécopieur: (819) 994-0218 |
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Le Conseil examinera votre intervention. Celle-ci sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure susmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
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DATE LIMITE D'INTERVENTION
le 26 mai 1995 |
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EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT
LES HEURES NORMALES DE BUREAU |
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Les documents sont disponibles:
° à l'adresse locale indiquée dans cet avis; et ° aux bureaux suivants du Conseil: |
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Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière 1, promenade du Portage (Pièce 201) Hull (Québec) K1A 0N2 Tél: (819) 997-2429 - ATS 994-0423 Télécopieur: (819) 994-0218 |
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Suite 1380
800, rue Burrard Vancouver (Colombie-Britannique) V6Z 2G7 Tél: (604) 666-2111 - ATS 666-0778 Télécopieur: (604) 666-8322 |
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Les autres bureaux régionaux du Conseil disposeront également de copies des documents sur demande expresse des intéressés (délai normal: 48 heures).
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling |
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- Date de modification :