ARCHIVÉ -  Avis public CRTC 1995-56

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Avis public

Ottawa, le 11 avril 1995
Avis public CRTC 1995-56
Central Island Broadcasting Ltd.
Le Conseil a été saisi des demandes suivantes:
RÉGION DE L'ONTARIO
1. ATWOOD (Ontario)
Demande (942124900) présentée par MAITLAND CABLE T.V. LIMITED, 218, rue Hinks, Walkerton (Ontario) N0G 2V0, titulaire de la licence de l'entreprise de distribution (câble) desservant Atwood, en vue de changer l'aire de desserte autorisée afin d'y inclure les municipalités de Molesworth, Greenock, Riversdale, la subdivision de Maple Creek, Kurtzville, Ethel, Cranbrook et Trow Bridge (Ontario)
Examen de la demande:
Édifice du bureau municipal
Canton de Grey
2. GORE BAY (Ontario)
Demande (942330200) présentée par HAROLD A. EDNIE ET WILLIAM ROBINSON MANITOULIN LTD., une société en commandite faisant affaires sous le nom et la raison sociale de "Gore Bay Community T.V.", case postale 371, Gore Bay (Ontario) P0P 1H0, en vue de modifier la licence de radioffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Gore Bay, de manière à ajouter une condition de licence autorisant la titulaire à distribuer, à son choix, au service de base, le signal de la Global Communications Limited (Global).
Examen de la demande:
15, rue Fifth
Gore Bay (Ontario)
3. ROCKLAND, CLARENCE POINT ET LA RÉGION AVOISINANTE, WENDOVER ET LA RÉGION D'HAMMOND/CHENEY (Ontario)
Demande (950190900) présentée par TÉLÉCABLE LAURENTIEN INC., 190, rue Edmonton, Hull (Québec) J8Y 3S6, en vue de changer l'aire de desserte autorisée de l'entreprise de distribution (câble) desservant les localités susmentionnées, afin d'y inclure des secteurs au nord de Clarence, au sud et à l'est de la région d'Hammond/Cheney et à l'est de Wendover. Ces secteurs sont situées à proximité de l'aire de desserte présentement autorisée.
Examen de la demande:
Télécâble Laurentien Inc.
Suite 206
2248, rue Laurier
Rockland (Ontario)
PARTICIPATION DU PUBLIC
Intervention
- faire parvenir l'original de votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2);
POUR ETRE VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE,
- votre intervention devrait clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. Si la demande passait à l'étape comparante à une audience, il serait utile que vous expliquiez au Conseil pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire;
- une copie conforme DOIT parvenir au requérant. La preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil;
- l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste;
- on peut également communiquer avec le Conseil
- par télécopieur: (819) 994-0218
Le Conseil examinera votre intervention. Celle-ci sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure susmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
DATE LIMITE D'INTERVENTION
17 mai 1995
EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT
LES HEURES NORMALES DE BUREAU
Les documents sont disponibles:
° à l'adresse locale indiquée dans cet avis; et
° aux bureaux suivants du Conseil:
Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage (Pièce 201)
Hull (Québec) K1A 0N2
Téls: (819) 997-2429 - ATS 994-0423
Télécopieur 994-0218; et
Standard Life Centre
121, rue King Ouest
Pièce 820 Toronto (Ontario) M5H 3T9
Téls: (416) 954-6273 - ATS 954-8420
Télécopieur 954-6343.
Les autres bureaux régionaux du Conseil disposeront également de copies des documents sur demande expresse des intéressés (délai normal: 48 heures).
Le Secrétaire général
Allan J. Darling

Date de modification :