ARCHIVÉ - Avis public CRTC 1995-41
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Avis public |
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Ottawa, le 7 mars 1995
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Avis public CRTC 1995-41
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RENOUVELLEMENT DE LICENCES D'ENTREPRISES DE DISTRIBUTION (CÂBLE) QUI DOIVENT EXPIRER EN 1995
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Le Conseil a été saisi des demandes suivantes:
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RÉGION DE L'ONTARIO
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1. BARRIE (Ontario)
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Demande (950009100) présentée par POWER BROADCASTING INC./DIFFUSION POWER INC. en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (radio) CIQB-FM Barrie, en supprimant la puissance apparente rayonnée de 1500 à 795 watts.
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La titulaire indique que cette réduction de puissance acccompagné d'une augmentation de la hauteur de l'antenne n'occasionnera aucun changement important au périmètre de rayonnement de la station.
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Examen de la demande:
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Station radiophonique CIBQ-FM
129, Ferris Lane Barrie (Ontario) L4M 4V1 |
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2. BELLEVILLE (Ontario)
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Demande (941349300) présentée par QUINTE BROADCASTING CO. LTD., case postale 488, Belleville (Ontario) K8N 5B2, en vue de modifier la Promesse de réalisation de CIGL-FM Belleville, en réduisant le nombre de pièces musicales instrumentales diffusées chaque semaine de "35 % à moins de 50 %" à "moins de 35 %". Comme le stipule le Règlement de 1986 sur la radio, le niveau hebdomadaire minimum de contenu canadien doit augmenter de 20 % à 30 %.
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Examen de la demande:
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10 sud, rue Front
Belleville (Ontario) |
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3.BRITT (Ontario)
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Demande (942322900) présentée par la SOCIETE RADIO CANADA en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (radio) CBCS-FM Sudbury en supprimant l'émetteur AM de faible puissance CBEZ Britt.
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La Société affirme que cet émetteur n'est plus nécesaire depuis la mise en ondes du nouvel émetteur FM CBEZ-FM qui dessert la communauté.
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Examen de la demande:
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Bureau de poste
Britt (Ontario) |
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4. BRUSSELS (Ontario)
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Demande (942115700) présentée par WARD CABLE T.V. LTD. en vue changer l'aire de desserte autorisée de l'entreprise de distribution (câble) desservant Brussels, afin d'y ajouter les communautés de Walton et Brodhagen, situés au sud-est de Brussels, pour un total de 132 foyers potentiels additonnels.
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Examen de la demande:
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Ward Cable T.V. Ltd.
123, rue Ontario Dublin (Ontario) N0K 1E0 |
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5. GRAND BEND (Ontario)
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Demande (942045600) présentée par GRAND BEND CABLE T.V. LTD. en vue changer l'aire de desserte autorisée de l'entreprise de distribution (câble) desservant Grand Bend, afin d'y inclure au nord le long de la route 21 jusqu'au limite de l'agrandissement de l'aire de desserte proposée par la Mitchell Seaforth Cable T.V. Ltd., Zurich. L'agrandissement proposé ajouterait un total de 105 foyers potentiels.
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Examen de la demande:
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Grand Bend Cable T.V. Ltd.
123, rue Ontario Dublin (Ontario) N0K 1E0 |
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6. TIMMINS ET LA RÉGION (Ontario)
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Demandes (941252900, 941250300) présentées par BBS ONTARIO INCORPORATED, 9, Channel Nine Court, Scarborough (Ontario) M1S 4B5, en vue de modifier les licences de radiodiffusion de CFCL-TV et CITO-TV respectivement, entreprises de programmation (télévision) qui desservent Timmins et la région, en déménageant l'émetteur et l'antenne de transmission à 29 km de l'emplacement autorisé à l'heure actuelle; et, dans le cas de CITO-TV seulement, en augmentant la puissance apparente rayonnée de 55 000 à 72 400 watts. La requérante déclare que les changements proposés s'imposent parce que la tour de transmission actuelle prend de l'âge et doit être remplacée.
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Le Conseil note que le déménagement proposé de cette antenne entraînera un déplacement vers l'est des paramètres de rayonnement actuellement autorisés.
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Industrie et Sciences Canada a, dans ses commentaires techniques, avisé le Conseil que certaines localités situées au nord et au nord-ouest de Timmins, à l'intérieur du périmètre de classe B actuel de CFCL-TV, et au nord et au sud-ouest de Timmins, à l'intérieur du périmètre de classe B actuel de CITO-TV, ne seraient plus desservies.
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La requérante a, dans sa réponse, déclaré que le degré de pénétration élevé du câble dans les localités touchées compensera en grande partie la réduction du service.
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Examen des demandes:
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681 nord, rue Pine
Timmins (Ontario) |
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7. ZURICH (Ontario)
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Demande (942116500) présentée par MITCHELL SEAFORTH CABLE T.V. LTD. en vue changer l'aire de desserte autorisée de l'entreprise de distribution (câble) desservant Zurich, afin d'y ajouter la communauté de St. Joseph et d'y inclure au sud le long de la route 21 jusqu'au limite de l'agrandissement de l'aire de desserte proposée par la Grand Bend Cable T.V. Ltd., Grand Bend. L'agrandissement proposé ajouterait un total de 85 foyers potentiels.
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Examen de la demande:
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Mitchell Seaforth Cable T.V. Ltd.
123, rue Ontario Dublin (Ontario) N0K 1E0 |
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PARTICIPATION DU PUBLIC
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Intervention
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- faire parvenir l'original de votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2);
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POUR ETRE VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE,
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- votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. Si la demande passe à l'étape comparante à une audience, il serait utile que vous expliquiez au Conseil pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire;
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- une copie conforme DOIT parvenir au requérant. La preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil;
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- l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste;
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- on peut également communiquer avec le Conseil
- par télécopieur: (819) 994-0218 |
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Le Conseil examinera votre intervention. Celle-ci sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure susmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
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DATE LIMITE D'INTERVENTION
le 11 avril 1995 |
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Copie de toute intervention aux demandes de la SRC doit être envoyée à:
La Société Radio-Canada a/s le Directeur des Affaires générales 1500, avenue Bronson Case postale 8478 Ottawa (Ontario) K1G 3J5 Télécopieur: (613) 738-6861 |
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EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT
LES HEURES NORMALES DE BUREAU |
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Les documents sont disponibles:
° à l'adresse locale indiquée dans cet avis; et ° aux bureaux suivants du Conseil: |
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Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière 1, promenade du Portage (Pièce 201) Hull (Québec) K1A 0N2 Tél: (819) 997-2429 - ATS 994-0423 Télécopieur: (819) 994-0218 |
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Standard Life Centre
121 ouest, rue King Suite 820 Toronto (Ontario) M5H 3T9 Tél: (4l6) 954-6273 - ATS 954-8420 Télécopieur: (416) 954-6343 |
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Les autres bureaux régionaux du Conseil disposeront également de copies des documents sur demande expresse des intéressés (délai normal: 48 heures).
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling |
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- Date de modification :