ARCHIVÉ - Avis public CRTC 1995-39
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Avis public |
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Ottawa, le 7 mars 1995
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Avis public CRTC 1995-39
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RENOUVELLEMENT DE LICENCES D'ENTREPRISES DE DISTRIBUTION (CÂBLE) QUI DOIVENT EXPIRER EN 1995
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Le Conseil a été saisi des demandes suivantes:
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RÉGION DE L'ONTARIO
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1. CHAPLEAU (Ontario)
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Demande (942318700) présentée par 377566 ONTARIO LIMITED, case postale 520, Chapleau (Ontario) P0M 1K0, en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Chapleau, de manière à ajouter une condition de licence autorisant la titulaire à distribuer, à son choix, au service de base, le signal de la Global Communications Limited (Global).
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Examen de la demande:
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17 nord, rue Lorne
Chapleau (Ontario) |
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2. LONDON (SECTEUR DE) ET LAMBETH (Ontario)
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Demande (942014200) présentée par MACLEAN HUNTER CABLE TV ONTARIO LIMITED en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant les localités susmentionnées, en vue:
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a) de supprimer la condition de licence autorisant la titulaire à distribuer, à titre facultatif, le service de programmation de WJBK-TV (CBS) Detroit (Michigan) reçu par micro-ondes; et
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b) d'ajouter une condition de licence autorisant la titulaire à distribuer, à son choix, à titre facultatif, le service de programmation de WUTV (FOX) Buffalo (New York) reçu par fibre optique et micro-ondes.
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La requérante affirme qu'il n'y a aucune augmentation tarifaire comprise dans l'approbation de cette demande.
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Examen de la demande:
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Maclean Hunter Cable TV Ontario
Limited 499, avenue McGregor London (Ontario) N6J 2K9 |
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3. MOOSE FACTORY (Ontario)
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Demande (942317900) présentée par MOOSE FACTORY CABLE INC., case postale 339, Moose Factory (Ontario) P0L 1W0, en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Moose Factory, de manière à ajouter une condition de licence autorisant la titulaire à distribuer, à son choix, au service de base, le signal de la Global Communications Limited (Global)
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Examen de la demande:
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Complexe Moose Cree
Moose Factory (Ontario) |
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4. MOOSONEE (Ontario)
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Demande (942316100) présentée par MOCREEBEC DEVELOPMENT CORPORATION, case postale 4, Moose Factory (Ontario) P0L 1W0, en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Moosonee, de manière à ajouter une condition de licence autorisant la titulaire à distribuer, à son choix, au service de base, le signal de la Global Communications Limited (Global)
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Examen de la demande:
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Bureau du Conseil d'administration
Moosonee (Ontario) |
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PARTICIPATION DU PUBLIC
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Intervention
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- faire parvenir l'original de votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2);
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POUR ETRE VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE,
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- votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. Si la demande passe à l'étape comparante à une audience, il serait utile que vous expliquiez au Conseil pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire;
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- une copie conforme DOIT parvenir au requérant. La preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil;
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- l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste;
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- on peut également communiquer avec le Conseil
- par télécopieur: (819) 994-0218 |
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Le Conseil examinera votre intervention. Celle-ci sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure susmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
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DATE LIMITE D'INTERVENTION:
le 11 avril 1995 |
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EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT
LES HEURES NORMALES DE BUREAU |
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es documents sont disponibles:
° à l'adresse locale indiquée dans cet avis; et ° aux bureaux suivants du Conseil: |
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Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière 1, promenade du Portage (Pièce 201) Hull (Québec) K1A 0N2 Tél: (819) 997-2429 - ATS 994-0423 Télécopieur: (819) 994-0218 |
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Standard Life Centre
121 ouest, rue King Suite 820 Toronto (Ontario) M5H 3T9 Tél: (4l6) 954-6273 - ATS 954-8420 Télécopieur: (416) 954-6343 |
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Les autres bureaux régionaux du Conseil disposeront également de copies des documents sur demande expresse des intéressés (délai normal: 48 heures).
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling |
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