ARCHIVÉ - Avis public CRTC 1995-200
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Avis public |
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Ottawa, le 28 novembre 1995
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Avis public CRTC 1995-200
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DEMANDES DE MODIFICATIONS RELATIVES À DES ENTREPRISES DE SERVICES SPÉCIALISÉS
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Le Conseil a été saisi des demandes suivantes:
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RÉGION DE L'OUEST DU CANADA ET TERRITOIRES
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1. BURNS LAKE, DECKER LAKE ET TINTAGEL (Colombie-Britannique)
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Demande (941053100) présentée par BURNS LAKE & DISTRICT REBROADCASTING SOCIETY, case postale 255, Burns Lake (Colombie-Britannique) V0J 1E0, en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (radiocommunication) desservant les localités susmentionnées, de manière à augmenter la puissance non protégée de CKHS-TV (canal 13) de 10 watts à une puissance apparente rayonnée de 15,8 watts.
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Examen de la demande:
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Burns Lake & District Rebroadcasting
Society 441, rue Government Burns Lake (Colombie-Britannique) |
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2. FORT FRASER (Colombie-Britannique)
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Demande (931484000) présentée par la SOCIÉTÉ RADIO-CANADA en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (radio- communication) CBCB-TV-2 Fort Fraser, en changeant la distribution du canal de 6 à 13 et en augmentant la puissance apparente rayonnée de 39,8 à 300 watts.
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Examen de la demande:
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Bureau de poste
Fort Fraser (Colombie-Britannique) |
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3. GRANISLE (Colombie-Britannique)
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Demande (931157200) présentée par GRANISLE T.V. SOCIETY, case postale 582, Granisle (Colombie-Britannique) V0J 1W0, en vue de modifier la licence de raiodiffusion de l'entreprise de distribution (radiocommunication) desservant Granisle, en ajoutant un émetteur de radio de faible puissance, pour retransmettre sous forme non codée, le service de programmation suivant:
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SOURCE FRÉQUENCE PUISSANCE (WATTS)
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Service radiophonique
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CFMI-FM New Westminster, British Columbia/ 101.1 MHz 6.3 E.R.P./P.A.R.
(Colombie-Britannique) |
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Examen de la demande:
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Bureau municipal
Granisle (Colombie-Britannique) |
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4. DAWSON CITY (Territoire du Yukon)
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Demande (952390300) présentée par la VILLE DE DAWSON, case postale 308, Dawson City (Territoire du Yukon) Y0B 1G0, en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (radiocommunication) desservant Dawson City:
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a) en changeant les canaux de distribution et les puissances d'émission comme suit:
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SOURCE DE PUISSANCE CANAL (WATTS)
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WTBS (IND) Atlanta, Georgia 4 28 10 20
The Family Channel 12 25 10 20 WXYZ-TV (ABC) Detroit, Michigan 22 2 20 10 CITV-TV (IND) Edmonton, Alberta 24 4 20 10 The Sports Network (TSN) 26 12 20 10 CBC French-Language Television Service/ 30 34 20 20 Le service de télévision de langue française de la Société Radio-Canada Open Learning Agency (Knowledge Network) 34 22 20 20 |
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b) en supprimant la distribution, sous forme non-codée, du service de programmation suivant:
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PUISSANCE SOURCE CANAL (WATTS)
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Allarcom Pay Television Limited 28 20
(SuperChannel) |
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c) >en ajoutant la distribution, sous forme non-codée, des services de programmation suivants:
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PUISSANCE SOURCE CANAL (WATTS)
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The Discovery Channel 31 20
WTOL-TV (CBS) Toledo, Ohio 6 10 |
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Examen de la demande:
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Bureau municipal
Dawson City (Territoire du Yukon) |
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PARTICIPATION DU PUBLIC
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Intervention
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- faire parvenir l'original de votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2);
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POUR ETRE VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE,
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- votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. Si la demande passe à l'étape comparante à une audience, il serait utile que vous expliquiez au Conseil pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire;
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- une copie conforme DOIT parvenir au requérant. La preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil;
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- l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste;
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- on peut également communiquer avec le Conseil
- par télécopieur: (819) 994-0218 |
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Le Conseil examinera votre intervention. Celle-ci sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure susmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
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DATE LIMITE D'INTERVENTION
le 2 janvier 1996 |
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Copie de toute intervention aux demandes de la SRC doit être envoyée à:
La Société Radio-Canada a/s le Directeur des Affaires générales 1500, avenue Bronson Case postale 8478 Ottawa (Ontario) K1G 3J5 Télécopieur: (613) 738-6861 |
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EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT
LES HEURES NORMALES DE BUREAU |
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Les documents sont disponibles:
° à l'adresse locale indiquée dans cet avis; et ° aux bureaux suivants du Conseil: |
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Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière 1, promenade du Portage (Pièce 201) Hull (Québec) K1A 0N2 Tél: (819) 997-2429 - ATS 994-0423 Télécopieur: (819) 994-0218 |
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Suite 1380
800, rue Burrard Vancouver (Colombie-Britannique) V6Z 2G7 Tél: (604) 666-2111 - ATS 666-0778 Télécopieur: (604) 666-8322 |
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Les autres bureaux régionaux du Conseil mettront également des copies des documents à la disposition des intéressés, sur demande expresse (délai normal: 48 heures).
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling |
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- Date de modification :