ARCHIVÉ - Avis public CRTC 1995-187
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Avis public |
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Ottawa, le 3 novembre 1995
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Avis public CRTC 1995-187
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Modifications au Règlement de 1986 sur la radio; au Règlement de 1987 sur la télédiffusion; et au Règlement de 1990 sur les services spécialisés
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Le Conseil a été saisi des demandes suivantes:
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RÉGION DE L'OUEST DU CANADA ET TERRITOIRES
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1. EDMONTON (SECTEUR DE) ET LES RÉGIONS (Alberta)
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Demande (951647700) présentée par VIDEOTRON COMMUNICATIONS LTD. en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Edmonton (secteur de) et les régions, afin d'être relevée, par condition de licence, de l'obligation que lui fait l'article 12 du Règlement de 1986 sur la télédistribution de distribuer de la programmation communautaire, à un canal à usage illimité.
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Examen de la demande:
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Videotron Communications Ltd.
1045 nord-ouest, rue 178 Edmonton (Alberta) T4S 1S2 |
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2. GREENWOOD ET ANACONDA (Colombie-Britannique)
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Demande (950123000) présentée par BOUNDARY CABLE LTD., case postale 369, Greenwood (Colombie-Britannique) V0H 1J0, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Greenwood et Anaconda qui expire le 31 décembre 1995.
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Examen de la demande:
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Bureau municipal
Greenwood (Colombie-Britannique) |
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3. MIDWAY (Colombie-Britannique)
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Demande (950072900) présentée par BOUNDARY CABLE LTD., case postale 369, Greenwood (Colombie-Britannique) V0H 1J0, en vue:
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a) de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Midway, qui expire le 31 décembre 1995; et
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b) d'être relevée, par condition de licence, de l'obligation que lui fait l'alinéa 22(1)(b) du Règlement de 1986 sur la télédistribution de distribuer le service de programmation de CKKM-TV Oliver (Colombie-Britannique), une station régionale.
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Examen de la demande:
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Bureau du village
Midway (Colombie-Britannique) |
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PARTICIPATION DU PUBLIC
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Intervention
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- faire parvenir l'original de votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2);
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POUR ETRE VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE,
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- votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. Si la demande passe à l'étape comparante à une audience, il serait utile que vous expliquiez au Conseil pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire;
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- une copie conforme DOIT parvenir au requérant. La preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil;
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- l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste;
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- on peut également communiquer avec le Conseil
- par télécopieur: (819) 994-0218 |
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Le Conseil examinera votre intervention. Celle-ci sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure susmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
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DATE LIMITE D'INTERVENTION
le 8 décembre 1995 |
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EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT
LES HEURES NORMALES DE BUREAU |
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Les documents sont disponibles:
° à l'adresse locale indiquée dans cet avis; et ° aux bureaux suivants du Conseil: |
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Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière 1, promenade du Portage (Pièce 201) Hull (Québec) K1A 0N2 Tél: (819) 997-2429 - ATS 994-0423 Télécopieur: (819) 994-0218 |
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Suite 1380
800, rue Burrard Vancouver (Colombie-Britannique) V6Z 2G7 Tél: (604) 666-2111 - ATS 666-0778 Télécopieur: (604) 666-8322 |
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Les autres bureaux régionaux du Conseil mettront également des copies des documents à la disposition des intéressés, sur demande expresse (délai normal: 48 heures).
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling |
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