ARCHIVÉ - Avis public CRTC 1995-182
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Avis public |
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Ottawa, le 25 octobre 1995
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Avis public CRTC 1995-182
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AVIS AUX TITULAIRES DE RÉSEAUX DE TÉLÉVISION RELATIF À LA RADIODIFFUSION D'UNE ÉMISSION
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Le Conseil a reçu des demandes des télédistributeurs suivants en vue d'obtenir l'autorisation d'ajouter le service de programmation de WNEQ-TV (PBS) Buffalo (New York), à titre facultatif pour les entreprises de distribution (câble) desservant les localités indiquées ci-après:
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RÉGION DE L'ONTARIO
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Titulaire no de demande Examen de la demande
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1. ROGERS CABLESYSTEMS LIMITED 951371400
78, avenue Martin Ross Toronto, Ontario 1, promenade Valleybrook 5ième étage Downsview, Ontario 951372200 20, avenue Gladman Newmarket, Ontario M3B 2S7 |
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951373000
855, chemin York Mills, Ontario Toronto, Ontario Don Mills, Ontario (Mississauga-Peel) |
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951374800
301, promenade Marwood Oshawa, Ontario |
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951375500
85 place Grand Crest Kitchener, Ontario |
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951376300
Secteur de 35, chemin Scarlett Toronto, Ontario(York) |
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2. ROGERS CABLESYSTEMS ONTARIO 951377100 LIMITED
5 - 700, avenue Finley 1, promenade Valleybrook 5ième étage Ajax, Ontario 951379700 Don Mills, Ontario Secteur de 80, chemin Worcester Toronto, Ontario (Etobicoke/Parkdale) M3B 2S7 |
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951378900
111, chemin Goodfellow Peterborough, Ontario |
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3. ROGERS CABLESYSTEMS NIAGARA 951380500 PARTNERSHIP
45, rue Wright St. Catharines, Ontario 1, promenade Valleybrook 5ième étage Don Mills, Ontario M3B 2S7 |
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PARTICIPATION DU PUBLIC
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Intervention
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- faire parvenir l'original de votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2);
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POUR ETRE VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE,
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- votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. Si la demande passe à l'étape comparante à une audience, il serait utile que vous expliquiez au Conseil pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire;
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- une copie conforme DOIT parvenir au requérant. La preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil;
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- l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste;
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- on peut également communiquer avec le Conseil
- par télécopieur: (819) 994-0218 |
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Le Conseil examinera votre intervention. Celle-ci sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure susmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
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DATE LIMITE D'INTERVENTION
30 novembre 1995 |
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EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT
LES HEURES NORMALES DE BUREAU |
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Les documents sont disponibles:
° à l'adresse locale indiquée dans cet avis; et ° aux bureaux suivants du Conseil: |
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Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière 1, promenade du Portage (Pièce 201) Hull (Québec) K1A 0N2 Tél: (819) 997-2429 - ATS 994-0423 Télécopieur: (819) 994-0218 |
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Les autres bureaux régionaux du Conseil mettront également des copies des documents à la disposition des intéressés, sur demande expresse (délai normal: 48 heures).
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling |
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