ARCHIVÉ - Avis public CRTC 1995-18
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Avis public |
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Ottawa, le 9 février 1995
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Avis public CRTC 1995-18
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Le Conseil a été saisi des demandes suivantes:
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Le Conseil a reçu des demandes des entreprises de programmation de télévision suivantes en vue de modifier leur licence de radiodiffusion en ajoutant une condition de licence leur permettant de diffuser de l'infopublicité au cours de la journée de radiodiffusion, conformément aux critères énumérés dans l'avis public CRTC 1994-139 du 7 novembre 1994:
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RÉGION DU QUÉBEC
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Titulaire no de demande Examen de la demande
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1. COGÉCO RADIO-TÉLÉVISION 950129700 -
INC. Québec (CKSH-TV) 3720, boul. Industriel 5, Place Ville-Marie Sherbrooke, Québec Bureau 1450 Montréal, Québec 950130500 - Québec (CFKS-TV) 3720, boul. Industriel Sherbrooke, Québec. H3B 2G2 |
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950131300 - 4141, boul. St-Jean
(CKTM-TV) Trois-Rivières ouest, Québec |
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950132100 - 4141, boul. St-Jean
(CFKM-TV) Trois-Rivières ouest, Québec |
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RÉGION DE L'ONTARIO
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2. THUNDER BAY ELECTRONICS 950134700 -
87, rue North Hill Thunder Bay, Ontario LIMITED (CKPR-TV) 87, rue North Hill Thunder Bay, Ontario 950135400 - (CHFD-TV) 87, rue North Hill Thunder Bay, Ontario P7A 5V6 |
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PARTICIPATION DU PUBLIC
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Intervention
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- faire parvenir l'original de votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2);
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POUR ETRE VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE,
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- votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. Si la demande passait à l'étape comparante à une audience, il serait utile que vous expliquiez au Conseil pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire;
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- une copie conforme DOIT parvenir au requérant. La preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil;
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- l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste;
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- on peut également communiquer avec le Conseil
- par télécopieur: (819) 994-0218 |
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Le Conseil examinera votre intervention. Celle-ci sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure susmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
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DATE LIMITE D'INTERVENTION:
le 16 mars 1995 |
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EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT
LES HEURES NORMALES DE BUREAU |
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Les documents sont disponibles:
° à l'adresse locale indiquée dans cet avis; et ° aux bureaux suivants du Conseil: |
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Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière 1, promenade du Portage, pièce 201 Hull (Québec) K1A 0N2 Téls: (819) 997-2429 - ATS 994-0423 Télécopieur: (819) 994-0218 |
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Place Montréal Trust
1800, avenue McGill College Bureau 1920 Montréal (Québec) H3A 3J6 Téls: (514) 283-6607 - ATS 283-8316 Télécopieur: (514) 283-3689 |
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Standard Life Centre
Bureau 820 121 ouest, rue King Toronto (Ontario) M5H 3T9 Tel: (416) 954-6273 - ATS 954-8420 Telecopier: (416) 954-6343 |
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Les autres bureaux régionaux du Conseil disposeront également de copies des documents sur demande expresse des intéressés (délai normal: 48 heures).
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling |
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- Date de modification :