ARCHIVÉ - Avis public CRTC 1995-167
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Avis public |
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Ottawa, le 10 octobre 1995
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Avis public CRTC 1995-167
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MODIFICATION DE L'ORDONNANCE D'EXEMPTION RELATIVE AUX ENTREPRISES D'ÉMISSIONS VIDÉO EN CIRCUIT FERMÉ
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Le Conseil a été saisi des demandes suivantes:
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RÉGION ET DU QUÉBEC
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1. BLANC SABLON ET QUÉBEC (Québec)
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Demande (951203900) présentée par la SOCIÉTÉ RADIO-CANADA en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (radio) CBVE-FM Québec, en diminuant la puissance apparente rayonnée de l'émetteur CBMS-FM Blanc Sablon de 100 watts à 78 watts.
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Examen de la demande:
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Bureau de poste
Blanc Sablon (Québec) |
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2. BLANC SABLON ET SEPT-ILES (Québec)
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Demande (951202100) présentée par la SOCIÉTÉ RADIO-CANADA en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (radio) CBSI-FM Sept-Iles, en dimunant la puissance apparente rayonnée de l'émetteur CBSI-FM-21 Blanc Sablon de 100 watts à 78 watts.
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Examen de la demande:
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Bureau de poste
Blanc Sablon (Québec) |
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3. MONTRÉAL, QUÉBEC, SHERBROOKE, VICTORIAVILLE, PRINCEVILLE, CAP-DE-LA-MADELEINE, DONNACONA ET ROCK ISLAND (Québec)
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Demandes (951955400, 951957000, 951959600, 951960400, 951956200, 951953900, 951954700, 951958800) présentées par VIDÉOTRON LTÉE en vue d'ajouter la distribution du signal de la station WUTV-TV Buffalo (New York), une affiliée du réseau de la FOX, au volet facultatif des entreprises de distribution (câble) desservant les localités susmentionnées.
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La titulaire propose parallèlement de cesser la distribution du signal de la station WUHF-TV (FOX) Rochester (New York) offert au volet facultatif en provenance de la CANCOM.
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Examen des demandes:
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Vidéotron Ltée
300 est, avenue Viger 6ième étage Montréal (Québec) H2X 3W4 |
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Vidéotron Ltée
2000, rue Berri Montréal (Québec) H2L 4V7 |
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Vidéotron Ltée
2200, rue Jean-Perrin Québec (Québec) G2C 1S4 |
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Vidéotron Ltée
2830 ouest, rue Galt Sherbrooke (Québec) J1K 2V8 |
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Vidéotron Ltée
298 est, rue Notre-Dame Victoriaville (Québec) G6P 4A3 |
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Vidéotron Ltée
190, rue Fusey, #101 Cap-de-la-Madeleine (Québec) G8T 2J8 |
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Bureau municipal
a/s Monsieur Denis Roy Greffier 138, avenue Pleau Donnacona (Québec) |
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Bureau municipal
70-A, Main Beebe (Québec) |
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PARTICIPATION DU PUBLIC
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Intervention
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- faire parvenir l'original de votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2);
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POUR ETRE VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE,
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- votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. Si la demande passait à l'étape comparante à une audience, il serait utile que vous expliquiez au Conseil pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire;
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- une copie conforme DOIT parvenir au requérant. La preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil;
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- l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste;
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- on peut également communiquer avec le Conseil
- par télécopieur: (819) 994-0218 |
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Le Conseil examinera votre intervention. Celle-ci sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure susmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
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DATE LIMITE D'INTERVENTION:
le 14 novembre 1995 |
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Copie de toute intervention aux demandes de la SRC doit être envoyée à:
La Société Radio-Canada a/s le Directeur des Affaires générales 1500, avenue Bronson Case postale 8478 Ottawa (Ontario) K1G 3J5 Télécopieur: (613) 738-6861 |
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EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT
LES HEURES NORMALES DE BUREAU |
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Les documents sont disponibles:
° à l'adresse locale indiquée dans cet avis; et ° aux bureaux suivants du Conseil: |
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Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière 1, promenade du Portage, pièce 201 Hull (Québec) K1A 0N2 Téls: (819) 997-2429 - ATS 994-0423 Télécopieur: (819) 994-0218 |
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Place Montréal Trust
1800, avenue McGill College Bureau 1920 Montréal (Québec) H3A 3J6 Téls: (514) 283-6607 - ATS 283-8316 Télécopieur: (514) 283-3689 |
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Les autres bureaux régionaux du Conseil mettront également des copies des documents à la disposition des intéressés, sur demande expresse (délai normal: 48 heures).
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling |
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