ARCHIVÉ - Avis public CRTC 1995-134
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Avis public |
|
Ottawa, le 8 août 1995
|
|
Avis public CRTC 1995-134
|
|
Société Radio-Canada
|
|
Le Conseil a été saisi des demandes suivantes:
|
|
RÉGION DU QUÉBEC
|
|
1. ALBANEL (SECTEUR DE) (Québec)
|
|
Demande (951409200) présentée par ROBIN GAGNON en vue de changer l'aire de desserte autorisée de l'entreprise de distribution (câble) desservant un secteur d'Albanel, en ajoutant le secteur du Côteau Marcil situé à l'extrémité sud-ouest de l'entreprise, pour un total de 46 foyers additionnels.
|
|
Examen de la demande:
|
|
57, Carré des Cyprès
Albanel (Québec) G0W 1A0 |
|
2. BONAVENTURE, SAINT-SIMÉON ET CAPLAN (Québec)
|
|
Demande (951260900) présentée par CÂBLODISTRIBUTION G. INC., 494, Montée Wakeham, case postale 1720, Gaspé (Québec) G0C 1R0, en vue de changer la zone de desserte présentement autorisée de l'entreprise de distribution (câble) desservant les localités susmentionnées, en ajoutant les secteurs suivants, pour un total de 589 foyers additionnels:
|
|
- un secteur à l'ouest de Rivière-Caplan le long de la route 132 afin d'y inclure Bourdages et Careys Hill;
|
|
- un secteur au nord-est de Rivière-Caplan afin d'y inclure Mousseauville;
|
|
- un secteur au nord-ouest de Saint-Siméon;
|
|
- un secteur au nord-ouest de Bonaventure afin d'y inclure Thivierge;
|
|
- un secteur au nord-est de Bonaventure afin d'y inclure Rivière-Bonaventure;
|
|
- un secteur au nord-est de Bonaventure afin d'y inclure, par lien fibre optique, Saint-Adélard et Saint-Elzéar (Bonaventure); et
|
|
- un secteur au sud-est de Bonaventure le long de la route 132 afin d'y inclure Pointe Bonaventure et Fauvel.
|
|
Examen de la demande:
|
|
127, Louisbourg
Bonaventure (Québec) |
|
3. SAINTE-ADÈLE (Québec)
|
|
Demande (951281500) présentée par COGECO CANADA INC. (la Cogeco), 1630, 6ième rue, bureau 200, Trois-Rivières (Québec) G8Y 5B8, au nom de la TÉLÉDIFFUSION STE-ADÈLE INC., en vue d'obtenir l'autorisation de transférer le contrôle effectif de la titulaire par le transfert de toutes les actions émises et en circulation de la société appartenant à Maurice Guesthier, Marc Guesthier et Magalie Guesthier à Cogeco Câble Inc. (la Cogeco Câble).
|
|
A la suite de cette transaction, Télédiffusion Ste-Adèle Inc. deviendra une filiale à part entière de la Cogeco Câble, elle-même une filiale de la Cogeco.
|
|
Examen de la demande:
|
|
Télédiffusion Ste-Adèle Inc.
605, chemin Sainte-Marguerite Sainte-Adèle (Québec) |
|
4. SAINTE-AGATHE-DES-MONTS (Québec)
|
|
Demande (951280700) présentée par COGECO CANADA INC.(la Cogeco), 1630, 6ième rue, bureau 200, Trois-Rivières (Québec) G8Y 5B8, au nom de la CÂBLE LAURENTIDES LTÉE, en vue d'obtenir l'autorisation de transférer le contrôle effectif de la titulaire par le transfert de toutes les actions émises et en circulation de la société appartenant à monsieur Peter Hamé à la Cogeco Câble Canada Inc. (la Cogeco Câble).
|
|
A la suite de cette transaction, la Câble Laurentides Limitée deviendra une filiale à part entière de la Cogeco Câble, elle-même une filiale de la Cogeco.
|
|
Examen de la demande:
|
|
Câble Laurentides Ltée
5, rue Larocque Sainte-Agathe-des-Monts (Québec) |
|
PARTICIPATION DU PUBLIC
|
|
Intervention
|
|
- faire parvenir l'original de votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2);
|
|
POUR ETRE VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE,
|
|
- votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. Si la demande passait à l'étape comparante à une audience, il serait utile que vous expliquiez au Conseil pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire;
|
|
- une copie conforme DOIT parvenir au requérant. La preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil;
|
|
- l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste;
|
|
- on peut également communiquer avec le Conseil
- par télécopieur: (819) 994-0218 |
|
Le Conseil examinera votre intervention. Celle-ci sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure susmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
|
|
DATE LIMITE D'INTERVENTION:
le 12 septembre 1995 |
|
EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT
LES HEURES NORMALES DE BUREAU |
|
Les documents sont disponibles:
° à l'adresse locale indiquée dans cet avis; et ° aux bureaux suivants du Conseil: |
|
Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière 1, promenade du Portage, pièce 201 Hull (Québec) K1A 0N2 Téls: (819) 997-2429 - ATS 994-0423 Télécopieur: (819) 994-0218 |
|
Place Montréal Trust
1800, avenue McGill College Bureau 1920 Montréal (Québec) H3A 3J6 Téls: (514) 283-6607 - ATS 283-8316 Télécopieur: (514) 283-3689 |
|
Les autres bureaux régionaux du Conseil mettront également des copies des documents à la disposition des intéressés, sur demande expresse (délai normal: 48 heures).
|
|
Le Secrétaire général
Allan J. Darling |
|
|
- Date de modification :