ARCHIVÉ - Avis public CRTC 1995-133
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Avis public |
Ottawa, le 4 août 1995
|
Avis public CRTC 1995-133
|
APPEL D'OBSERVATIONS - PROJET DE MODIFICATION DE L'ORDONNANCE D'EXEMPTION RELATIVE AUX ENTREPRISES D'ÉMISSIONS VIDÉO EN CIRCUIT FERMÉ
|
Le Conseil a reçu des demandes des titulaires d'entreprises de distribution (câble) suivantes, en vue de modifier leurs licences de radiodidffusion, comme suit:
|
- en ajoutant une condition de licence afin de permettre à la titulaire d'insérer, à son choix, du matériel promotionnel comme substitut aux "disponibilités locales" (c.-à-d. le matériel publicitaire non canadien) de services par satellite non canadiens.
|
Au moins 75% de ces disponibilités locales doivent être mises à la disposition des services de program-mation canadiens autorisés pour la promotion de leurs services respectifs, du canal communautaire et des messages d'intérêt public canadiens non payés. Au plus 25% des disponibilités commerciales peuvent être rendues disponibles pour la promotion des services et des blocs de services de programmation facultatifs, des renseignements sur le service à la clientèle, des réalignements de canaux, du service FM au câble et des prises de câble supplémentaires.
|
L'ENSEMBLE DU CANADA
|
Titulaire no de demande Examen de la demande
|
1. ANDROMEDA CABLEVISION 951654300 - LIMITED
Winterton Cable Bureau du câblodistributeur et les régions avoisinantes 500 Harbour Grace Rue Main Case postale Winterton, (Terre-Neuve) A0A 2M0 |
2. CABLE ATLANTIC INC. 951688100 -
Port aux Basques 541, chemin Kenmount Rue Main, Case postale 8596 St. John's, (Terre-Neuve) A1B 3P2 |
Titulaire no de demande Examen de la demande
|
Cont'd/suite
CABLE ATLANTIC INC. 951687300 - 26, rue Broadway Corner Brook, (Terre-Neuve) |
951684000 - Botwood Hôtel de ville
227, rue Water Botwood, (Terre-Neuve) |
951685700 -
3, chemin Nicholsville Deer Lake, (Terre-Neuve) |
951682400 -
Complexe McCurdy Place Markham Gander, (Terre-Neuve) |
951683200 - Grand Falls - Cable Atlantic Inc.
7, rue Duggan Grand Falls-Windsor, (Terre-Neuve) |
951686500 - Pasadena, Majors Liquor Agency
Route transcanadienne Pasadena, (Terre-Neuve) |
951681600 - St. John's, Cable Atlantic Inc.
Mount Pearl et les régions avoisinantes 541, chemin Kenmount St. John's, (Terre-Neuve) |
951689900 - Ultramar Convenience Store
Bay Bulls Witless Bay, (Terre-Neuve) |
3. COMMUNITY CABLE LIMITED 951653500 - Conception
410, rue Harvey Case postale 500 Harbour Grace, (Terre-Neuve) A0A 2M0 |
4. BRAGG COMMUNICATIONS 951822600 - INCORPORATED
Amherst, Bragg Communications 289, rue Willow Case postale 158 Oxford, (Nouvelle-Écosse) B0M 1P0 |
Titulaire no de demande Examen de la demande
|
suite
BRAGG COMMUNICATIONS 951823400 - INCORPORATED Antigonish, Bragg Communications Incorporated 245, chemin Old South River Antigonish, (Nouvelle-Écosse) |
951824200 - Brigewater, Bragg Communications Incorporated
140, chemin Cornwall Blockhouse, (Nouvelle-Écosse) |
951825900 - Kingston, Bragg Communications
1257, chemin Victoria Aylesford, (Nouvelle-Écosse) |
951827500 - Springhill, Swan's I.G.A.
Rue Main Springhill, (Nouvelle-Écosse) |
951826700 - Sackville, Johnstones Save Easy
26 ouest, rue Main Sackville, (Nouveau-Brunswick) |
5. K-RIGHT COMMUNICATIONS 951829100 - LIMITED
Sydney, Nova K-Right Communications Limited Melody Lane Case postale 158 61 Oxford, (Nouvelle-Écosse) BOM 1P0 |
951830900 - Windsor, Nova K-Right Communications Limited
West Hants Industrial Park 19, rue Nelson Windsor, (Nouvelle-Écosse) |
951828300 - Summerside, K-Right Communications Limited
426, Promenade Read Summerside, (Île-du-Prince-Édouard) |
6. COGECO CABLE CANADA INC. 951698000 -
1698, rue Principale Acton Vale, Québec 1, Place Ville-Marie Bureau 3636 Montréal, Québec H3B 3P2 |
Titulaire no de demande Examen de la demande
|
suite
COGECO CABLE CANADA INC. 951699800 - 590 ouest, rue Collard Alma, Québec |
951700400 -
691 Laflèche Boulevard Baie-Comeau, Québec |
951701200 -
385, rue Principale Bernierville, Québec |
951702000 -
107, rue Principale Chambord, Québec |
951703800 -
108, avenue de l'Église Courcelles, Québec |
951704600 -
86, Daniel-Johnson Danville, Québec |
951705300 -
1970, boulevard Lemire Drummondville, Québec |
951706100 -
232, du Collège East-Broughton, Québec |
951707900 -
53, 2e avenue Forestville, Québec |
951708700 -
167, rue Principale Girardville, Québec |
951709500 -
295, rue Principale Lac-Bouchette, Québec |
951710300 -
387, 14ième avenue (Saint-Évariste) La Guadeloupe, Québec |
951711100 -
290, St-Laurent Louiseville, Québec |
951712900 -
15 ouest, rue St-Patrice Magog, Québec |
951713700 -
129, rue de la Gare Montmagny, Québec |
951714500 -
330, rue Notre-Dame du-Bon-Conseil, Québec |
Titulaire no de demande Examen de la demande
|
suite
COGECO CABLE CANADA INC. 951715200 - 1032, St-Cyrille Normandin, Québec |
951716000 -
384, avenue de la Cathédrale Rimouski, Québec |
951717800 -
410, Évangéline Sept-Îles, Québec |
951718600 -
152, Principale Saint-Benoît-Labre, Québec |
951719400 -
9, de la Station Saint-Éphrem-de-Beauce, Québec |
951720200 -
11197, 2e avenue Saint-Georges-de-Beauce, Québec |
951735000 -
11197, 2e avenue (MDS) Saint-Georges-de-Beauce, Québec |
951721000 -
6075, rue Des Pins Sainte-Gertrude, Québec |
951722800 -
476, Principale Saint-Honoré-de-Shenley, Québec |
951723600 -
16900 sud, avenue Bourdages Saint-Hyacinthe, Québec |
951724400 -
181, Principale Saint-Ludger, Québec |
951725100 -
37 ouest, rue Principale Saint-Méthode-de-Frontenac, Québec |
951726900 -
2880, 25ième avenue Saint-Prosper, Québec |
951727700 -
629, Principale Saint-Théophile, Québec |
951728500 -
337, rue Principale Saint-Thomas-Didyme, Québec |
Titulaire no de demande Examen de la demande
|
suite
951729300 - COGECO CABLE CANADA INC 131, Commerciale Saint-Victor, Québec |
951730100 -
201, Principale Saint-Vital-de-Lambton, Québec |
951731900 -
39 est, 10ième rue Thetford Mines, Québec |
951736800 -
39 est, 10ième rue (MDS) Thetford Mines, Québec |
951732700 -
247, Notre-Dame Tring-Jonction, Québec |
951733500 -
1630, 6ième rue Bureau 100 Trois-Rivières, Québec |
951734300 -
1120, rue des Cascades Valcourt, Québec |
951690700 - Burlington Oakville Cablenet
950, chemin Syscon Burlington, Ontario |
951691500 - Kingston Cablenet
170, rue Colborne Kingston, Ontario |
951692300 - Estevan Cablenet
1229-4th Street Estevan, Saskatchewan |
951693100 - Weyburn Cablenet
120-10th Avenue South East Weyburn, Saskatchewan |
951694900 - Lethbridge Cablenet
Alberta 1232-3rd Avenue South Lethbridge, Alberta |
951696400 - Chilliwack Cablenet
9275 Nowell Street South Chilliwack, (Colombie-Britannique) |
951697200 - Comox Valley Cablenet
1591 avenue McPhee Courtenay, (Colombie-Britannique) |
951695600 - Kamloops Cablenet
180 avenue Briar Kamloops, (Colombie-Britannique) |
PARTICIPATION DU PUBLIC
|
Intervention
|
- faire parvenir l'original de votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2);
|
POUR ETRE VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE,
|
- votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. Si la demande passait à l'étape comparante à une audience, il serait utile que vous expliquiez au Conseil pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire;
|
- une copie conforme DOIT parvenir au requérant. La preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil;
|
- l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste;
|
- on peut également communiquer avec le Conseil
- par télécopieur: (819) 994-0218 |
Le Conseil examinera votre intervention. Celle-ci sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure susmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
|
DATE LIMITE D'INTERVENTION:
le 8 septembre 1995 |
EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT
LES HEURES NORMALES DE BUREAU |
Les documents sont disponibles:
° à l'adresse locale indiquée dans cet avis; et ° aux bureaux suivants du Conseil: |
Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière 1, promenade du Portage, pièce 201 Hull (Québec) K1A 0N2 Téls: (819) 997-2429 - ATS 994-0423 Télécopieur: (819) 994-0218 |
Édifice de la Banque de Commerce
Pièce 1007 1809, rue Barrington Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 3K8 Téls: (902) 426-7997 - ATS 426-6997 Télécopieur: (902) 426-2721 |
Place Montréal Trust
1800, avenue McGill College Bureau 1920 Montréal (Québec) H3A 3J6 Téls: (514) 283-6607 - ATS 283-8316 Télécopieur: (514) 283-3689 |
Édifice Kensington
275, avenue Portage Suite 1810 Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3 Téls: (204) 983-6306 - ATS 983-8274 Télécopieur: (204) 983-6317 |
800, rue Burrard
Suite 1380 Vancouver (Colombie-Britannique) V6Z 2G7 Téls: (604) 666-2111 - ATS 666-0778 Télécopieur: (604) 666-8322 |
Les autres bureaux régionaux du Conseil mettront également des copies des documents à la disposition des intéressés, sur demande expresse (délai normal: 48 heures).
|
Le Secrétaire général
Allan J. Darling |
|
- Date de modification :