ARCHIVÉ -  Avis public CRTC 1995-133

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Avis public

Ottawa, le 4 août 1995
Avis public CRTC 1995-133
APPEL D'OBSERVATIONS - PROJET DE MODIFICATION DE L'ORDONNANCE D'EXEMPTION RELATIVE AUX ENTREPRISES D'ÉMISSIONS VIDÉO EN CIRCUIT FERMÉ
Le Conseil a reçu des demandes des titulaires d'entreprises de distribution (câble) suivantes, en vue de modifier leurs licences de radiodidffusion, comme suit:
- en ajoutant une condition de licence afin de permettre à la titulaire d'insérer, à son choix, du matériel promotionnel comme substitut aux "disponibilités locales" (c.-à-d. le matériel publicitaire non canadien) de services par satellite non canadiens.
Au moins 75% de ces disponibilités locales doivent être mises à la disposition des services de program-mation canadiens autorisés pour la promotion de leurs services respectifs, du canal communautaire et des messages d'intérêt public canadiens non payés. Au plus 25% des disponibilités commerciales peuvent être rendues disponibles pour la promotion des services et des blocs de services de programmation facultatifs, des renseignements sur le service à la clientèle, des réalignements de canaux, du service FM au câble et des prises de câble supplémentaires.
L'ENSEMBLE DU CANADA
Titulaire no de demande Examen de la demande
1. ANDROMEDA CABLEVISION 951654300 - LIMITED 
Winterton Cable Bureau du câblodistributeur et les régions avoisinantes
500 Harbour Grace
Rue Main Case postale
Winterton, (Terre-Neuve)
A0A 2M0
2. CABLE ATLANTIC INC. 951688100 - 
Port aux Basques
541, chemin Kenmount 
Rue Main, Case postale 8596 
St. John's, (Terre-Neuve)
A1B 3P2
Titulaire no de demande Examen de la demande
Cont'd/suite
CABLE ATLANTIC INC. 951687300 - 
26, rue Broadway
Corner Brook, (Terre-Neuve)
951684000 - Botwood Hôtel de ville
227, rue Water
Botwood, (Terre-Neuve) 
951685700 - 
3, chemin Nicholsville
Deer Lake, (Terre-Neuve)
951682400 - 
Complexe McCurdy
Place Markham
Gander, (Terre-Neuve)
951683200 - Grand Falls - Cable Atlantic Inc.
7, rue Duggan
Grand Falls-Windsor, (Terre-Neuve)
951686500 - Pasadena, Majors Liquor Agency
Route transcanadienne
Pasadena, (Terre-Neuve)
951681600 - St. John's, Cable Atlantic Inc.
Mount Pearl et les régions avoisinantes
541, chemin Kenmount
St. John's, (Terre-Neuve)
951689900 - Ultramar Convenience Store
Bay Bulls
Witless Bay, (Terre-Neuve)
3. COMMUNITY CABLE LIMITED 951653500 - Conception 
410, rue Harvey
Case postale 500 
Harbour Grace, (Terre-Neuve)
A0A 2M0
4. BRAGG COMMUNICATIONS 951822600 - INCORPORATED
Amherst, Bragg Communications
289, rue Willow
Case postale 158 
Oxford, (Nouvelle-Écosse) 
B0M 1P0 
Titulaire no de demande Examen de la demande
suite
BRAGG COMMUNICATIONS 951823400 - INCORPORATED 
Antigonish, Bragg Communications Incorporated
245, chemin Old South River
Antigonish, (Nouvelle-Écosse)
951824200 - Brigewater, Bragg Communications Incorporated
140, chemin Cornwall
Blockhouse, (Nouvelle-Écosse)
951825900 - Kingston, Bragg Communications
1257, chemin Victoria
Aylesford, (Nouvelle-Écosse)
951827500 - Springhill, Swan's I.G.A.
Rue Main
Springhill, (Nouvelle-Écosse)
951826700 - Sackville, Johnstones Save Easy
26 ouest, rue Main
Sackville, (Nouveau-Brunswick)
5. K-RIGHT COMMUNICATIONS 951829100 - LIMITED 
Sydney, Nova K-Right Communications Limited
Melody Lane
Case postale 158 61 
Oxford, (Nouvelle-Écosse)
BOM 1P0
951830900 - Windsor, Nova K-Right Communications Limited
West Hants Industrial Park
19, rue Nelson
Windsor, (Nouvelle-Écosse)
951828300 - Summerside, K-Right Communications Limited
426, Promenade Read
Summerside, (Île-du-Prince-Édouard)
6. COGECO CABLE CANADA INC. 951698000 - 
1698, rue Principale
Acton Vale, Québec

1, Place Ville-Marie 
Bureau 3636 
Montréal, Québec
H3B 3P2
Titulaire no de demande Examen de la demande
suite 
COGECO CABLE CANADA INC. 951699800 - 
590 ouest, rue Collard
Alma, Québec
951700400 - 
691 Laflèche Boulevard
Baie-Comeau, Québec
951701200 - 
385, rue Principale
Bernierville, Québec
951702000 - 
107, rue Principale
Chambord, Québec
951703800 - 
108, avenue de l'Église
Courcelles, Québec
951704600 - 
86, Daniel-Johnson
Danville, Québec
951705300 - 
1970, boulevard Lemire
Drummondville, Québec
951706100 - 
232, du Collège
East-Broughton, Québec
951707900 - 
53, 2e avenue
Forestville, Québec
951708700 - 
167, rue Principale
Girardville, Québec
951709500 - 
295, rue Principale
Lac-Bouchette, Québec
951710300 - 
387, 14ième avenue (Saint-Évariste)
La Guadeloupe, Québec
951711100 - 
290, St-Laurent
Louiseville, Québec
951712900 - 
15 ouest, rue St-Patrice
Magog, Québec
951713700 - 
129, rue de la Gare
Montmagny, Québec
951714500 - 
330, rue Notre-Dame 
du-Bon-Conseil, Québec
Titulaire no de demande Examen de la demande
suite
COGECO CABLE CANADA INC. 951715200 - 
1032, St-Cyrille
Normandin, Québec
951716000 - 
384, avenue de la Cathédrale
Rimouski, Québec
951717800 - 
410, Évangéline
Sept-Îles, Québec
951718600 - 
152, Principale
Saint-Benoît-Labre, Québec
951719400 - 
9, de la Station 
Saint-Éphrem-de-Beauce, Québec
951720200 - 
11197, 2e avenue
Saint-Georges-de-Beauce, Québec
951735000 - 
11197, 2e avenue
(MDS) 
Saint-Georges-de-Beauce, Québec
951721000 - 
6075, rue Des Pins
Sainte-Gertrude, Québec
951722800 - 
476, Principale
Saint-Honoré-de-Shenley, Québec
951723600 - 
16900 sud, avenue Bourdages 
Saint-Hyacinthe, Québec
951724400 - 
181, Principale
Saint-Ludger, Québec
951725100 - 
37 ouest, rue Principale
Saint-Méthode-de-Frontenac, Québec
951726900 - 
2880, 25ième avenue
Saint-Prosper, Québec
951727700 - 
629, Principale
Saint-Théophile, Québec
951728500 - 
337, rue Principale
Saint-Thomas-Didyme, Québec
Titulaire no de demande Examen de la demande
suite 
951729300 - COGECO CABLE CANADA INC
131, Commerciale
Saint-Victor, Québec
951730100 - 
201, Principale 
Saint-Vital-de-Lambton, Québec
951731900 - 
39 est, 10ième rue
Thetford Mines, Québec
951736800 - 
39 est, 10ième rue
(MDS) 
Thetford Mines, Québec
951732700 - 
247, Notre-Dame
Tring-Jonction, Québec
951733500 - 
1630, 6ième rue
Bureau 100
Trois-Rivières, Québec
951734300 - 
1120, rue des Cascades
Valcourt, Québec
951690700 - Burlington Oakville Cablenet
950, chemin Syscon
Burlington, Ontario
951691500 - Kingston Cablenet
170, rue Colborne
Kingston, Ontario
951692300 - Estevan Cablenet
1229-4th Street
Estevan, Saskatchewan
951693100 - Weyburn Cablenet
120-10th Avenue South East 
Weyburn, Saskatchewan
951694900 - Lethbridge Cablenet
Alberta 1232-3rd Avenue South 
Lethbridge, Alberta
951696400 - Chilliwack Cablenet
9275 Nowell Street South
Chilliwack, (Colombie-Britannique)
951697200 - Comox Valley Cablenet
1591 avenue McPhee
Courtenay, (Colombie-Britannique)
951695600 - Kamloops Cablenet
180 avenue Briar
Kamloops, (Colombie-Britannique)
PARTICIPATION DU PUBLIC
Intervention
- faire parvenir l'original de votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2);
POUR ETRE VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE,
- votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. Si la demande passait à l'étape comparante à une audience, il serait utile que vous expliquiez au Conseil pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire;
- une copie conforme DOIT parvenir au requérant. La preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil;
- l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste;
- on peut également communiquer avec le Conseil
- par télécopieur: (819) 994-0218
Le Conseil examinera votre intervention. Celle-ci sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure susmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
DATE LIMITE D'INTERVENTION:
le 8 septembre 1995
EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT
LES HEURES NORMALES DE BUREAU
Les documents sont disponibles:
° à l'adresse locale indiquée dans cet avis; et
° aux bureaux suivants du Conseil:
Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, pièce 201
Hull (Québec) K1A 0N2
Téls: (819) 997-2429 - ATS 994-0423
Télécopieur: (819) 994-0218
Édifice de la Banque de Commerce
Pièce 1007
1809, rue Barrington
Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 3K8
Téls: (902) 426-7997 - ATS 426-6997
Télécopieur: (902) 426-2721
Place Montréal Trust
1800, avenue McGill College
Bureau 1920
Montréal (Québec) H3A 3J6
Téls: (514) 283-6607 - ATS 283-8316
Télécopieur: (514) 283-3689
Édifice Kensington
275, avenue Portage
Suite 1810
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Téls: (204) 983-6306 - ATS 983-8274
Télécopieur: (204) 983-6317
800, rue Burrard
Suite 1380
Vancouver (Colombie-Britannique)
V6Z 2G7
Téls: (604) 666-2111 - ATS 666-0778
Télécopieur: (604) 666-8322
Les autres bureaux régionaux du Conseil mettront également des copies des documents à la disposition des intéressés, sur demande expresse (délai normal: 48 heures).
Le Secrétaire général
Allan J. Darling

Date de modification :