ARCHIVÉ - Avis public CRTC 1995-116
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Avis public |
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Ottawa, le 13 juillet 1995
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Avis public CRTC 1995-116
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Vidéotron Ltée
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Le Conseil a reçu des demandes des titulaires d'entreprises de distribution (câble) suivantes, en vue de modifier leurs licences de radiodidffusion, comme suit:
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- en ajoutant une condition de licence afin de permettre à la titulaire d'insérer, à son choix, du matériel promotionnel comme substitut aux "disponibilités locales" (c.-à-d. le matériel publicitaire non canadien) de services par satellite non canadiens.
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Au moins 75% de ces disponibilités locales doivent être mises à la disposition des services de program-mation canadiens autorisés pour la promotion de leurs services respectifs, du canal communautaire et des messages d'intérêt public canadiens non payés. Au plus 25% des disponibilités commerciales peuvent être rendues disponibles pour la promotion des services et des blocs de services de programmation facultatifs, des renseignements sur le service à la clientèle, des réalignements de canaux, du service FM au câble et des prises de câble supplémentaires.
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RÉGIONS DU QUÉBEC ET DE L'ONTARIO
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Titulaire no de demande Examen de la demande
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1. CF CÂBLE TV INC. 951451400 -
405, avenue Ogilvy et Laval Suite 200 Montréal, Québec 831, boulevard Décarie Suite 301 Saint-Laurent, Québec H3N 2Y1 |
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2. TÉLÉCÂBLE DES MILLE-ILES 951237700 - INC.
940, montée Masson Lachenaie, Québec J6W 2C9 |
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3. LAURENTIEN CÂBLE TV INC. 951452200 -
Buckingham, Télévision communautaire 190, rue d'Edmonton Masson et Angers Hull, Québec J8Y 3S6 |
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951453000 -
190, rue d'Edmonton et Gatineau Hull, Québec |
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Bibliothèque municipale
120, rue Principale Aylmer, Québec |
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Bibliothèque municipale
855, boulevard De La Gappe Gatineau, Québec |
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951454800 - Rockland, Télévision communautaire
Ontario Community Television 945, rue Giroux Rockland, Ontario |
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4. TÉLÉCÂBLE PAPINEAU INC. 951455500 -
Montébello, Hôtel de ville 190, rue d'Edmonton et Fassett Hull, Québec 550, rue Notre-Dame Montébello, Québec J8Y 3S6 |
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951456300 -
Saint-André-Avellin Hôtel de ville 119, rue Principale Saint-André-Avellin, Québec |
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951457100 -
Bibliothèque municipale Plaisance 314-A, rue Victoria Thurso, Québec |
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253, rue Papineau
Plaisance, Québec |
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Hôtel de ville
266, rue Viger Papineauville, Québec |
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5. SUDBURY CABLE TV SERVICES 951532100 -
500, chemin Barrydowne Unité 15 Boîte postale 4500 Sudbury, Ontario P3A 5W1 |
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6. NORTHERN CABLE HOLDINGS 951525500 - LIMITED
865 sud, rue Mountjoy Case postale 1429 Timmins, Ontario P4N 7N2 |
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PARTICIPATION DU PUBLIC
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Intervention
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- faire parvenir l'original de votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2);
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POUR ETRE VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE,
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- votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. Si la demande passait à l'étape comparante à une audience, il serait utile que vous expliquiez au Conseil pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire;
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- une copie conforme DOIT parvenir au requérant. La preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil;
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- l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste;
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- on peut également communiquer avec le Conseil
- par télécopieur: (819) 994-0218 |
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Le Conseil examinera votre intervention. Celle-ci sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure susmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
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DATE LIMITE D'INTERVENTION:
le 18 août 1995 |
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EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT
LES HEURES NORMALES DE BUREAU |
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Les documents sont disponibles:
° à l'adresse locale indiquée dans cet avis; et ° aux bureaux suivants du Conseil: |
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Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière 1, promenade du Portage, pièce 201 Hull (Québec) K1A 0N2 Téls: (819) 997-2429 - ATS 994-0423 Télécopieur: (819) 994-0218 |
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Édifice de la Banque de Commerce
Pièce 1007 1809, rue Barrington Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 3K8 Téls: (902) 426-7997 - ATS 426-6997 Télécopieur: (902) 426-2721 |
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Place Montréal Trust
1800, avenue McGill College Bureau 1920 Montréal (Québec) H3A 3J6 Téls: (514) 283-6607 - ATS 283-8316 Télécopieur: (514) 283-3689 |
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Les autres bureaux régionaux du Conseil mettront également des copies des docu-ments à la disposition des intéressés, sur demande expresse (délai normal: 48 heures).
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling |
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