ARCHIVÉ - Avis public CRTC 1995-100
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Avis public |
|
Ottawa, le 21 juin 1995
|
|
Avis public CRTC 1995-100
|
|
Allarcom Pay Television Limited
|
|
Le Conseil a été saisi des demandes suivantes:
|
|
RÉGION DE L'ATLANTIQUE
|
|
1. REEF'S HARBOUR, BARTLETT'S HARBOUR, L'ANSE-AU-CLAIR, PLUM POINT, RED BAY ET SANDY COVE (Terre-Neuve)
|
|
Demandes (942431800, 942445800, 942446600, 942447400, 942448200, 942449000) présentées par CLEARVIEW CABLE LIMITED, case postale 10, Reef's Harbour (Terre-Neuve) A0K 4L4, en vue de changer la distribution autorisée des entreprises de distribution (câble) susmentionnées, en ajoutant le service de programmation de CJON-TV St. John's (Terre-Neuve), reçu par satellite.
|
|
Dans une lettre datée le 18 mai 1995, la Newfoundland Broadcasting Company Limited avisait le Conseil qu'elle n'avait pas d'objection à ce que la Clearview Cable Limited distribue CJON-TV mais indiquait qu'elle avait "par le passé reçu très peu de recettes publicitaires de (ces) localités", et ajoutait qu'elle "encouragerait les commerces dans ces localilés à participer à (sa) campagne du tourisme NTV/OZ FM à l'ensemble de la province.
|
|
Examen des demandes:
|
|
Tucker Store
Reef's Harbour (Terre-Neuve) |
|
Newcomb's Store
Bartlett's Harbour (Terre-Neuve) |
|
Northern Light Inn
L'Anse-au-Clair (Terre-Neuve) |
|
Plum Point Motel
Plum Point (Terre-Neuve) |
|
Bureau du conseil
Red Bay (Terre-Neuve) |
|
Applin's Snack Bar
Sandy Cove (Terre-Neuve) |
|
PARTICIPATION DU PUBLIC
|
|
Intervention
|
|
- faire parvenir l'original de votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2);
|
|
POUR ETRE VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE,
|
|
- votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. Si la demande passait à l'étape comparante à une audience, il serait utile que vous expliquiez au Conseil pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire;
|
|
- une copie conforme DOIT parvenir au requérant. La preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil;
|
|
- l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste;
|
|
- on peut également communiquer avec le Conseil
- par télécopieur: (819) 994-0218 |
|
Le Conseil examinera votre intervention. Celle-ci sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure susmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
|
|
DATE LIMITE D'INTERVENTION:
le 26 juillet 1995 |
|
EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT
LES HEURES NORMALES DE BUREAU |
|
Les documents sont disponibles:
° à l'adresse locale indiquée dans cet avis; et ° aux bureaux suivants du Conseil: |
|
Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière 1, promenade du Portage, pièce 201 Hull (Québec) K1A 0N2 Téls: (819) 997-2429 - ATS 994-0423 Télécopieur: (819) 994-0218 |
|
Édifice de la Banque de Commerce
Pièce 1007 1809, rue Barrington Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 3K8 Téls: (902) 426-7997 - ATS 426-6997 Télécopieur: (902) 426-2721 |
|
Les autres bureaux régionaux du Conseil mettront également des copies des documents à la disposition des intéressés, sur demande expresse (délai normal: 48 heures).
|
|
Le Secrétaire général
Allan J. Darling |
|
|
- Date de modification :