ARCHIVÉ - Ordonnance Télécom CRTC 95-936
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Ordonnance Télécom |
Ottawa, le 21 août 1995
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Ordonnance Télécom CRTC 95-936
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RELATIVEMENT au dépôt de tarifs de l'AGT Limited
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APRÈS lecture des pièces déposées -
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IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
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Le contrat de licence relatif aux structures de soutènement déposé en vertu de l'avis de modification tarifaire 660 du 1er août 1995, est approuvé provisoirement.
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling |
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