ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 95-936

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Ordonnance Télécom

Ottawa, le 21 août 1995
Ordonnance Télécom CRTC 95-936
RELATIVEMENT au dépôt de tarifs de l'AGT Limited
APRÈS lecture des pièces déposées -
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
Le contrat de licence relatif aux structures de soutènement déposé en vertu de l'avis de modification tarifaire 660 du 1er août 1995, est approuvé provisoirement.
Le Secrétaire général
Allan J. Darling

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