ARCHIVÉ - Ordonnance Télécom CRTC 95-835
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Ordonnance Télécom |
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Ottawa, le 26 juillet 1995
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Ordonnance Télécom CRTC 95-835
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RELATIVEMENT à une requête présentée par la Northern Telephone Limited (la Northern Telephone) en date du 30 mai 1995 et par la Commission de transport Ontario Northland (la CTON) en date du 31 mai 1995, en vue de faire approuver une copie exécutée de l'entente de trafic de 1973 entre la Northern Telephone et la CTON, conformément à l'ordonnance Télécom CRTC 95-465.
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APRÈS examen des pièces déposées -
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IL EST PAR LA PRÉSENTE ORDONNÉ CE QUI SUIT :
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L'entente de trafic entre la Northern Telephone et la CTON est approuvée provisoirement.
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling |
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