ARCHIVÉ - Ordonnance Télécom CRTC 95-75
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Ordonnance Télécom |
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Ottawa, le 26 janvier 1995
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Ordonnance Télécom CRTC 95-75
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RELATIVEMENT à une requête présentée par l'Association des Compagnies de Téléphone du Québec Inc. (l'ACTQ) en date du 21 décembre 1994, au nom de la Co-op de téléphone de Valcourt, la Compagnie Téléphone Nantes Inc., La Cie de Téléphone de Courcelles Inc., La Compagnie de Téléphone de Lambton Inc., La Compagnie de Téléphone de Warwick, La Compagnie de Téléphone Upton Inc., La Corporation de Téléphone de la Baie (1993), Le Téléphone de St-Liboire-de-Bagot Inc., Sogetel Inc. et Téléphone Milot Inc., en vue de faire approuver des tarifs d'accès provisoires pour 1994.
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APRÈS examen des pièces déposées -
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IL EST PAR LA PRÉSENTE ORDONNÉ CE QUI SUIT :
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Les tarifs d'accès provisoires proposés pour 1994 sont approuvés provisoirement.
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling |
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