ARCHIVÉ - Ordonnance Télécom CRTC 95-54
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Ordonnance Télécom |
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Ottawa, le 17 janvier 1995
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Ordonnance Télécom CRTC 95-54
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RELATIVEMENT à une requête présentée par Bell Canada (Bell) en date du 9 décembre 1994, en vue de faire approuver une lettre d'entente entre Bell et l'Association des compagnies de téléphone du Québec (l'ACTQ) comportant une entente d'interconnexion.
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ATTENDU QUE cette entente remplacera l'actuelle entente de commission et de parcours de ligne par un Tarif d'accès des télécommunicateurs; et
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ATTENDU QUE le Conseil note également que, sur réception de l'approbation demandée, la compagnie déposera auprès de lui des ententes d'interconnexion conclues avec chacune des compagnies indépendantes participantes du Québec -
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IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
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La lettre d'entente entre Bell et l'ACTQ, y compris l'entente d'interconnexion, est par la présente approuvée provisoirement.
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling |
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