ARCHIVÉ - Ordonnance Télécom CRTC 95-325
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Ordonnance Télécom |
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Ottawa, le 17 mars 1995
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Ordonnance Télécom CRTC 95-325
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RELATIVEMENT au dépôt de tarifs de Sogetel Inc.
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APRÈS leture des pièces déposées -
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IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
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Les révisions de tarifs qui ont été déposées en vertu de l'avis de modification tarifaire 11 du 13 décembre 1994, modifié par l'avis de modification tarifaire 11A du 27 février 1995, sont approuvées provisoirement. Le Conseil rendra une décision définitive après étude des observations qu'il aura reçues en réponse à l'avis qui sera publié à l'égard de cette demande.
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling |
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