ARCHIVÉ - Ordonnance Télécom CRTC 95-1438-1
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Ordonnance Télécom |
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Ottawa, le 22 janvier 1996
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Ordonnance Télécom CRTC 95-1438-1
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ERRATUM
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Correction apportée à l'ordonnance Télécom
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Le dernier paragraphe de la page 5 de l'ordonnance susmentionnée devrait se lire comme suit :
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ATTENDU QUE le Conseil a établi qu'il est dans l'intérêt public d'ordonner à Télébec ltée, à Québec-Téléphone, à la Westel, à l'ED TEL Communications Inc. (l'ED TEL) et à la fONOROLA Télécommunications, Société en Commandite (la fONOROLA) de justifier pourquoi des garanties pour les consommateurs conformes à celles qui sont envisagées dans la présente ordonnance et dans l'ordonnance 95-316 ne devraient pas s'appliquer aux deux quand elles-mêmes offrent des services de téléphoniste et lorsque leurs services et leurs installations sont utilisés par d'autres pour offrir des services de téléphoniste -
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling |
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