ARCHIVÉ - Ordonnance Télécom CRTC 95-1397
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Ordonnance Télécom |
Ottawa, le 21 décembre 1995
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Ordonnance Télécom CRTC 95-1397
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RELATIVEMENT au dépôt de tarifs de Bell Canada
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APRÈS lecture des pièces déposées -
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IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
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Les révisions de tarifs qui ont été déposées en vertu de l'avis de modification tarifaire 5641 du 4 décembre 1995 et qui doivent entrer en vigueur le 4 janvier 1996 sont approuvées provisoirement.
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling |
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- Date de modification :