ARCHIVÉ - Ordonnance Télécom CRTC 95-1374
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Ordonnance Télécom |
Ottawa, le 15 décembre 1995
|
Ordonnance Télécom CRTC 95-1374
|
RELATIVEMENT au dépôt de tarifs de l'AGT Limited
|
APRÈS lecture des pièces déposées -
|
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
|
Les révisions de tarifs qui ont été déposées en vertu de l'avis de modification tarifaire 713 du 1er décembre 1995 et qui doivent entrer en vigueur le 1er janvier 1996 sont approuvées provisoirement.
|
Le Secrétaire général
Allan J. Darling |
|
- Date de modification :