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ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 95-1326

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Ordonnance Télécom

Ottawa, le 5 décembre 1995
Ordonnance Télécom CRTC 95-1326
RELATIVEMENT à une requête présentée par The New Brunswick Telephone Company Limited (la NBTel) en vertu de l'avis de modification tarifaire 488 du 5 octobre 1995, en vue de faire approuver un essai de marché d'un an pour la Facturation de l'appelant, service devant être offert aux fournisseurs de services cellulaires.
ATTENDU QUE le service proposé permet à un fournisseur de services cellulaires d'offrir des services [TRADUCTION] "à payer par l'appelant" à ses abonnés du cellulaire, en vertu duquel l'appelant peut appeler un abonné du cellulaire en composant un numéro 1-600-XXX-XXXX, et que les frais pour l'appel seront facturés à l'appelant;
ATTENDU QUE l'abonné appelant sera, par voie de message enregistré, avisé qu'il y aura des frais liés à l'appel et qu'il aura l'occasion à ce moment-là de renoncer à l'appel sans engager de frais;
ATTENDU QUE le Conseil a reçu des observations d'Unitel Communications Inc., de la Rogers Cantel Inc., de la MicroCell Telecommunications Inc. et de la Canadian Wireless Telecommunications Association;
ATTENDU QU'aucune partie ne s'est opposée à l'essai de marché; et
ATTENDU QUE le Conseil a examiné la requête à la lumière de tous les renseignements et observations reçus et des répliques afférentes de la compagnie -
IL EST PAR LA PRÉSENTE ORDONNÉ CE QUI SUIT :
Les révisions tarifaires proposées, soumises en vertu de l'avis de modification tarifaire 488, sont approuvées pour une période d'un an à compter du 6 décembre 1995.
Le Secrétaire général
Allan J. Darling

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