ARCHIVÉ - Ordonnance Télécom CRTC 95-1305
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Ordonnance Télécom |
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Ottawa, le 22 novembre 1995
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Ordonnance Télécom CRTC 95-1305
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RELATIVEMENT à des requêtes présentées par Bell Canada (Bell), en vertu de l'avis de modification tarifaire 5587 du 6 octobre 1995, et par le Manitoba Telephone System (le Manitoba Tel), en vertu de l'avis de modification tarifaire 171 du 3 octobre 1995, en vue de fournir les fibres optiques entre les locaux de leurs abonnés respectifs en vertu de tarifs spéciaux.
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ATTENDU QUE le Conseil estime qu'il conviendrait de tenir une instance publique afin d'établir si les fibres optiques devraient continuer à être fournies en vertu de tarifs spéciaux ou si elle devraient plutôt l'être en vertu de tarifs généraux;
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ATTENDU QUE le Conseil publiera bientôt un avis public sur cette question; et
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ATTENDU QUE le Conseil rendra sa décision finale sur les requêtes après que l'instance publique sera terminée -
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IL EST PAR LA PRÉSENTE ORDONNÉ CE QUI SUIT :
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Les avis de modification tarifaire 5587 de Bell et 171 du Manitoba Tel sont approuvés provisoirement.
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling |
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