Recherche

ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 95-1012

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Archivée

Cette page Web a été archivée dans le Web.

Ordonnance Télécom

Ottawa, le 15 septembre 1995
Ordonnance Télécom CRTC 95-1012
RELATIVEMENT au rapport de mise à jour du guide de la Phase III de la Maritime Tel & Tel Limited (la MT&T), le 4 juillet 1995, déposé conformément à la lettre-décision Télécom CRTC 89-26 du 1er décembre 1989 intitulée Projet de révisions au processus d'actualisation des guides de la Phase III, à la lettre-décision Télécom CRTC 94-10 du 29 juillet 1994 intitulée Maritime Tel & Tel - Guide de la Phase III : Conformité avec l'avis public Télécom CRTC 93-65 et avec l'ordonnance Télécom CRTC 92-204 et à la décision Télécom CRTC 94-24 du 18 novembre 1994 intitulée Examen de la Phase III de l'Enquête sur le prix de revient.
ATTENDU QUE le Conseil juge acceptable le rapport de mise à jour -
IL EST PAR LA PRÉSENTE ORDONNÉ CE QUI SUIT :
1. Les révisions que la MT&T a proposées à son guide de la Phase III, déposées le 4 juillet 1995, sont approuvées.
2. Les pages modifiées du guide de la Phase III doivent être déposées auprès du Conseil et signifiées à toutes les parties intéressées à la Phase III dans les 30 jours suivant la date de la présente ordonnance.
Le Secrétaire général
Allan J. Darling

Date de modification :