ARCHIVÉ - Avis d'audience publique CRTC 1995-7
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Avis d'audience publique |
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Ottawa, le 18 mai 1995
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Avis d'audience publique CRTC 1995-7
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PREMIÈRE PARTIE
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HULL (QUÉBEC)
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LE 17 JUILLET 1995, 9H00
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Le Conseil tiendra une audience publique à partir du 17 juillet 1995, au Centre de conférences, Phase IV, 140, promenade du Portage, Hull (Québec), afin d'étudier ce qui suit:
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RÉGION DE L'ONTARIO
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1.ATTAWAPISKAT (Ontario)
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Demande (950694000) présentée par ATTAWAPISKAT FIRST NATION EDUCATION AUTHORITY, a/s l'école John B. Nakogee, Attawapiskat (Ontario) P0L 1A0, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation (radio) FM de langues autochtone et anglaise de faible puissance, à la fréquence 107,1 MHz avec une puissance apparente rayonnée de 10 watts.
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Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère de l'Industrie, des Sciences et de la Technologie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.
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Examen de la demande:
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École secondaire Vezina
Attawapiskat (Ontario) |
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2. EABAMETOONG (FORT HOPE) (Ontario)
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Demande (940400500) présentée par EABAMETOONG CABLE TV INC., Fort Hope (Ontario) P0T 1L0, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de distribution (câble) pour desservir Fort Hope.
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DISTRIBUTION PROJETÉE AU SERVICE DE BASE:
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Services de télévision
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CHAN-TV (IND) Vancouver, British Columbia/(Colombie-Britannique)
CITV-TV (IND) Edmonton, Alberta CHCH-TV (IND) Hamilton, Ontario WDIV (NBC) Detroit, Michigan WXYZ-TV (ABC) Detroit, Michigan WTOL-TV (CBS) Telodo, Ohio WTBS-TV (IND) Atlanta, Georgia Community Programming/Programmation communautaire CBC Newsworld CBC Northern Television Service/Le service de télévision du nord de la Société Radio-Canada The Sports Network (TSN) YTV Canada, Inc. (YTV) MuchMusic Television Northern Canada Inc. (TVNC) Arts and Entertainment (A&E) |
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TARIF PROJETÉ
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La requérante propose d'exiger un tarif mensuel de base de 45 $ pour la distribution des services. Dans le cas d'entreprises assujetties à la Partie III, le tarif mensuel de base n'est pas réglementé en vertu du Règlement de 1986 sur la télédistribution.
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Examen de la demande:
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Bureau de la bande
Fort Hope (Ontario) |
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3. OLIPHANT (Ontario)
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Demande (950212100) présentée par CABLE 1 ONTARIO INC., 929, chemin Indian, Mississauga (Ontario) L5A 3N9, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de distribution (câble) pour desservir Oliphant.
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DISTRIBUTION PROJETÉE AU SERVICE DE BASE:
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Services de télévision
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CKCO-TV (CTV) Kitchener, Ontario
CBLT (CBC/SRC) Toronto, Ontario CIII-TV (Global) Toronto, Ontario CKNX-TV (IND) Wingham, Ontario CHCH-TV (IND) Hamilton, Ontario CITV-TV (IND) Edmonton, Alberta WDIV (NBC) Detroit, Michigan WXYZ-TV (ABC) Detroit, Michigan WTVS (PBS) Detroit, Michigan WTOL-TV (CBS) Toledo, Ohio WTBS-TV (IND) Atlanta, Georgia CBC Northern Television Service/Le service de télévision du nord de la Société Radio-Canada The Sports Network (TSN) MuchMusic TVOntario La Chaîne française Arts and Entertainment (A&E) The Nashville Network (TNN) Cable News Network (CNN) |
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TARIF PROJETÉ
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La requérante propose d'exiger un tarif mensuel de base de 27,30 $ pour la distribution des services. Dans le cas d'entreprises de Classe 2 comptant moins de 2 000 abonnés, le tarif mensuel de base n'est pas réglementé en vertu du Règlement de 1986 sur la télédistribution.
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Examen de la demande:
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Canton d'Amabel
Bureau municipal Sauble Beach (Ontario) |
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4. PARRY SOUND (Ontario)
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Demande (950799700) présentée par la SOCIÉTÉ RADIO-CANADA en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation (radio) de langue anglaise de faible puissance à Parry Sound, à la fréquence 88,9 MHz avec une puissance apparente rayonnée de 20 watts.
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La présente demande est soumise par la SRC, à titre d'agent du Service de l'environnement atmosphérique d'Environnement Canada. La requérante déclare que les émissions de Radiométéo Canada consisteront de renseignements météorologiques répondant aux intérêts et aux besoins des utilisateurs locaux.
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Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère de l'Industrie, des Sciences et de la Technologie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.
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Examen de la demande:
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Bureau de poste
74, rue James Parry Sound (Ontario) |
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5. TIMMINS (Ontario)
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Demande (950163600) présentée par ROGER DE BRABANT, au nom d'une compagnie devant être constituée (Vision Communications Ltd.), en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation (radio) FM de langue anglaise à Timmins, devant opérer à la fréquence 102,3 MHz (canal 272A1) avec une puissance apparente rayonnée de 84 watts, en vue d'offrir, dans une formule spécialisée, un service non confessionnel de programmation religieuse, 24 heures par jour.
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Examen de la demande:
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Monsieur Roger De Brabant 15, Cedar North
Pièce 204 Timmins (Ontario) P4N 6H8 |
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RÉGION DE L'ATLANTIQUE ET DU QUÉBEC
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6. LABRADOR CITY (Terre-Neuve)
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Demande (950905000) présentée par la SOCIÉTÉ RADIO-CANADA en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation (radio) FM de langue anglaise à Labrador City, à la fréquence 96,3 MHz (canal 242A) avec une puissance apparente rayonnée de 255 watts, à la rétrocession de la licence attribuée pour CBDQ Labrador City.
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Examen de la demande:
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Société Radio-Canada
204, avenue Amherst Labrador City (Terre-Neuve) |
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7. ACTON VALE (Québec)
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Demande (940977200) présentée par la FABRIQUE DE LA PAROISSE DE SAINT-ANDRÉ D'ACTON VALE, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation (radio) FM religieuse de langue française à Acton Vale, à la fréquence 89,7 MHz (canal 209FP) avec une puissance apparente rayonnée de 0,6 watts.
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La station diffuserait des émissions strictement religieuses à raison de 25 heures par semaine composées de messes, de mariages, de funérailles, de baptêmes et d'autres célébrations religieuses du même genre. La station ne solliciterait ni ne diffuserait de publicité.
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Examen de la demande:
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Presbytère
1237, rue St-André Acton Vale (Québec) J0M 1A0 |
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8. BROMPTONVILLE (MUNICIPALITÉ ET CANTON DE) (Québec)
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Demande (940146400) présentée par la FABRIQUE DE LA PAROISSE DE STE-PRAXÈDE DE BROMPTONVILLE, 35, Larocque, case postale 70, Bromptonville (Québec) J0B 1H0, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation (radio) FM religieuse de faible puissance de langue française à Bromptonville, à la fréquence 89,5 MHz (canal 208FP) avec une puissance apparente rayonnée de 0,6 watts.
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Cette station ne solliciterait ni ne diffuserait de publicité. Cette station diffuserait, à raison de 15 heures par semaine, des émissions strictement religieuses composées de messes, de funérailles, de récitations du chapelet et d'autres célébrations religieuses du même genre.
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Examen de la demande:
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Hôtel de ville
265, St-Lambert Bromptonville (Québec) |
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9. CHICOUTIMI (Québec)
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Demande (941941700) présentée par VIDÉOTRON LTÉE en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Chicoutimi, qui expire le 31 août 1995.
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Examen de la demande:
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Vidéotron Ltée
2 000, rue Berri Montréal (Québec) H2L 4V7 |
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Vidéotron Ltée
21 ouest, rue Racine Chicoutimi (Québec) |
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10. COOKSHIRE (Québec)
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Demande (950125500) présentée par la FABRIQUE DE LA PAROISSE ST-CAMILLE DE COOKSHIRE, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation (radio) FM religieuse à Cookshire, à la fréquence 88,1 MHz (canal 201) avec une puissance apparente rayonnée de 0,6 watts.
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La station diffuserait des émissions religieuses à raison de 25 heures par semaine composées de messes, de mariages, de funérailles, de baptêmes et d'autres célébrations religieuses du même genre. La station ne solliciterait ni ne diffuserait de publicité.
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Examen de la demande:
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Église St-Camille de Cookshire
170 est, Principale Cookshire (Québec) J0B 1M0 |
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11. LA PATRIE (Québec)
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Demande (940078900) présentée par la FABRIQUE DE LA PAROISSE DE LA PATRIE, Diocèse de Sherbrooke, 17, rue Racine, case postale 9, La Patrie (Québec), J0B 1Y0, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation (radio) FM religieuse de faible puissance de langue française à la Patrie, à la fréquence 88,5 MHz (canal 203FP) avec une puissance apparente rayonnée de 0,6 watts.
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La station ne solliciterait ni ne diffuserait de publicité. Elle diffuserait, à raison de 3 heures par semaine, des émissions strictement religieuses composées de messes, de mariages, de funérailles et d'autres célébrations religieuses du même genre.
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Examen de la demande:
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Bureau municipal
La Patrie (Québec) |
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12. NEW CARLISLE, PASPÉDIAC, HOME-TOWN, SAINT-GODEFROI, SHIGAWAKE, PORT-DANIEL, SAINTE-GERMAINE-DE-L'ANSE-AUX-GASCONS, GASCONS-OUEST ET NEWPORT-OUEST (Québec)
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Demande (950234500) présentée par CABLO DISTRIBUTION G. INC., case postale 1720, Gaspé (Québec) G0C 1R0, en vue d'obtenir l'autorisation d'acquérir l'actif et d'obtenir une licence afin de poursuivre l'exploitation de l'entreprise de distribution (câble) desservant les localités susmentionnées, à la rétrocession de la licence actuelle émise à Câblovision Baie-des-Chaleurs Inc. selon les mêmes modalités et conditions que celles de la licence actuelle.
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Examen de la demande:
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178, 9ième rue
Paspédiac (Québec) |
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213, du Moulin
Saint-Godefroi (Québec) |
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63, route 132 ouest
Gascons (Québec) |
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13. PIOPOLIS (Québec)
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Demande (940079700) présentée par la FABRIQUE DE LA PAROISSE DE PIOPOLIS, Diocèse de Sherbrooke, 17, rue Racine, case postale 9, La Patrie (Québec), J0B 1Y0, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation (radio) FM religieuse de faible puissance de langue française à Piopolis, à la fréquence 89,1 MHz (canal 206FP) avec une puissance apparente rayonnée de 0,6 watts.
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La station ne solliciterait ni ne diffuserait de publicité. Elle diffuserait, à raison de 3 heures par semaine, des émissions strictement religieuses composées de messes, de mariages, de funérailles et d'autres célébrations religieuses du même genre.
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Examen de la demande:
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Bureau municipal
Piopolis (Québec) |
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14. PLESSISVILLE (Québec)
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Demande (950930800) présentée par 176100 CANADA INC. en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion afin d'exploiter une entreprise de programmation (radio) FM de langue française à Plessisville, à la fréquence 95,7 MHz (canal 239A) avec une puissance apparente rayonnée de 1 000 watts à la rétrocession de la licence de CKTL Plessisville.
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Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère de l'Industrie, des Sciences et de la Technologie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.
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Examen de la demande:
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Société CKTL Radio Média/
176100 Canada Inc. 1646, avenue St-Laurent Plessisville (Québec) G6L 2Y6 |
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15. SAINTE-ANNE-DES-MONTS (Québec)
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Demande (950069500) présentée par RADIO DU GOLFE INC. en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion afin d'exploiter une entreprise de programmation (radio) FM, de langue française à Sainte-Anne-des-Monts, à la fréquence 100,3 MHz (canal 262B) avec une puissance apparente rayonnée de 15 850 watts à la rétrocession de la licence attribuée pour CJMC-AM Sainte-Anne-des-Monts.
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La requérante propose de conserver ses stations réémettrices CJMC-FM-1 Marsoui, CJMC-FM-2 Mont-Louis, CJMC-FM-3 Murdochville et CJMC-FM-4 Grande-Vallée.
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Examen de la demande:
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Radio du Golfe Inc.
170 est, boulevard Ste-Anne Sainte-Anne-des-Monts (Québec) G0E 2G0 |
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16. SAINT-CHARLES-GARNIER (Québec)
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Demande (950185900) présentée par TÉLÉCÂBLE J. POIRIER INC., 16, rue Poirier, St-Alexandre-des-Lacs (Québec) G0J 2C0, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de distribution (câble) pour desservir Saint-Charles-Garnier.
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DISTRIBUTION PROJETÉE AU SERVICE DE BASE:
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Services de télévision
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CJBR-TV (CBC/SRC) Rimouski, Quebec
CFER-TV (TVA) Rimouski, Quebec CIVB-TV (RQ) Rimouski, Quebec CFJP-TV (TQS) Montréal, Quebec CHAN-TV (IND) Vancouver, British Columbia/(Colombie-Britannique) CBMT (CBC/SRC) Montréal, Quebec CITV-TV (IND) Edmonton, Alberta The Country Network (TCN) Musique Plus TV5 Québec-Canada Le Réseau des Sports (RDS) Community Channel/Canal communautaire |
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Discretionary Service
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Premier Choix: TVEC Inc. (Super Écran)
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La requérante demande d'être relevée par condition de licence, de l'obligation que lui fait l'article 23 du Règlement de 1986 sur la télédistribution, de distribuer au moins quatre services de programmation de télévision distribués à sa tête de ligne locale par un exploitant de réseau autorisé à dispenser des services de télévision et de radio à des collectivités éloignées et mal desservies, dont au moins un doit être un service de programmation de télévision canadien.
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TARIF PROJETÉ
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La requérante propose d'exiger un tarif mensuel maximal de 21 $ et un tarif d'installation de 45 $ pour la distribution des services de radiodiffusion. Dans le cas d'entreprises assujetties à la Partie III, le tarif mensuel de base n'est pas réglementé en vertu du Règlement de 1986 sur la télédistribution.
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Examen de la demande:
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Bureau municipal
46, rue Principale Saint-Charles-Garnier (Québec) |
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17. SHERBROOKE (Québec)
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Demande (940138100) présentée par la FABRIQUE NOTRE-DAME DU PERPÉTUEL SECOURS, 1331, rue Desgagné, Sherbrooke (Québec), J1J 1H5, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation (radio) FM religieuse à Sherbrooke, à la fréquence 89,7 MHz (canal 209FP) avec une puissance apparente rayonnée de 0,6 watts.
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La station diffuserait des émissions religieuses à raison de 20 heures par semaine composées de messes, de mariages, de funérailles, de retraites paroissiales et d'autres célébrations religieuses du même genre. La station ne solliciterait ni ne diffuserait de publicité.
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Examen de la demande:
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905, Ontario
Sherbrooke (Québec) |
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18. WEEDON (Québec)
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Demande (950768200) présentée par TRANSVISION WEEDON INC., 235, rue Nathalie, Saint-Cyrille (Québec) J0C 1H0, en vue d'obtenir l'autorisation d'acquérir l'actif et d'obtenir une licence afin de poursuivre l'exploitation de l'entreprise de distribution (câble) desservant Weedon, à la rétrocession de la licence actuelle émise à Jean-Yves Brosseau, faisant affaires sous le nom et la raison sociale de "Transvision Weedon Enr." selon les mêmes modalités et conditions que celles de la licence actuelle.
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Transvision Weedon Inc. sera une société contrôlée par Monsieur Jean-Yves Brosseau.
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Examen de la demande:
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395, 2ième avenue
Weedon (Québec) |
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19. WEEDON CENTRE (Québec)
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Demande (950124800) présentée par la FABRIQUE DE LA PAROISSE ST-JANVIER DE WEEDON, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation (radio) FM religieuse à Weedon Centre, à la fréquence 92,7 MHz (canal 224) avec une puissance apparente rayonnée de 0,6 watts.
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La station diffuserait des émissions religieuses à raison de 25 heures par semaine composées de messes, mariages, de funérailles, de baptêmes et d'autres célébrations religieuses du même genre. La station ne solliciterait ni ne diffuserait de publicité.
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Examen de la demande:
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Bureau de la Fabrique de la Paroisse
St-Janvier de Weedon 234, St-Janvier Weedon Centre (Québec) J0B 3J0 |
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20. WINDSOR (Québec)
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Demande (950173500) présentée par la FABRIQUE DE LA PAROISSE DE ST-PHILIPPE DE WINDSOR, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation (radio) FM religieuse de faible puissance de langue française à Windsor, à la fréquence 88,1 MHz (canal 201FP) avec une puissance apparente rayonnée de 0,6 watts.
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Cette station ne solliciterait ni ne diffuserait de publicité. Cette station diffuserait, à raison de 25 heures par semaine, des émissions strictement religieuses composées de messes, de funérailles de baptêmes et autres célébrations religieuses du même genre.
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Examen de la demande:
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Fabrique de la Paroisse de St-Philippe de Windsor
63, St-Georges Windsor (Québec) J1S 2K5 |
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OUEST DU CANADA & TERRITORIES
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21. ARCHERWILL (Saskatchewan)
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Demande (950987800) présentée par REGIONAL CABLE TV (WESTERN) INC., 3552 - 78ième avenue, Edmonton (Alberta) T6B 2X9, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de distribution (câble) pour desservir Archerwill.
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DISTRIBUTION PROJETÉE AU SERVICE DE BASE
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Services de télévision
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CKBI-TV-3 (CBC/SRC) Greenwater Lake, Saskatchewan
CKBQ-TV (CTV) Melfort, Saskatchewan CITV-TV (IND) Edmonton, Alberta WDIV (NBC) Detroit, Michigan WXYZ-TV (ABC) Detroit, Michigan WTOL-TV (CBS) Toledo, Ohio WTVS (PBS) Detroit, Michigan WTBS (IND) Atlanta, Georgia CBC French-language Television Service/Service de télévision de langue française de la Société Radio-Canada Saskatchewan Communications Network (SCN) YTV Canada, Inc. (YTV) Cable News Network (CNN) The Nashville Network (TNN) The Learning Channel (TLC) New Country Network (NCN) The Sports Network (TSN) MuchMusic (MM) |
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TARIF PROJETÉ
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La requérante propose d'exiger un tarif mensuel de base de 27,95 $ pour la distribution de ces services. Dans le cas d'entreprises assujetties à la Partie III, le tarif mensuel de base n'est pas réglementé en vertu du Règlement de 1986 sur la télédistribution.
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Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère de l'Industrie, des Sciences et de la Technologie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, que la documentation acceptable au plan technique lui a été soumise.
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Examen de la demande:
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Bureau du Village
Archerwill (Saskatchewan) |
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22. BEAUVAL (Saskatchewan)
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Demande (950176800) présentée par CIPI CABLE INC., case postale 49, Beauval (Saskatchewan) S0M 0G0, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de distribution (câble) pour desservir Beauval.
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DISTRIBUTION PROJETÉE AU SERVICE DE BASE
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Services de télévision
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CBKBT (CBC/SRC) Beauval, Saskatchewan
CITV-TV (IND) Edmonton, Alberta CHAN-TV (CTV) Vancouver, British Columbia/(Colombie-Britannique) WDIV (NBC) Detroit, Michigan WXYZ-TV (ABC) Detroit, Michigan WTVS (PBS) Detroit, Michigan WTOL-TV (CBS) Toledo, Ohio WGN-TV (IND) Chicago, Illinois WTBS-TV (IND) Atlanta, Georgia Community Channel/Canal communautaire CBC Northern Television Service/Service de télévision du nord de la Société Radio-Canada The Sports Network (TSN) MuchMusic The Country Network YTV Canada, Inc. The Arts and Entertainment Network (A&E) Saskatchewan Communications Network Corporation (SCN) Television Northern Canadian Incorporated (TVNC) The Learning Channel The Nashville Network (TNN) |
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TARIF PROJETÉ
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La requérante propose d'exiger un tarif mensuel de base de 27,50 $ pour la distribution des services. Dans le cas d'entreprises assujetties à la Partie III, le tarif mensuel de base n'est pas réglementé en vertu du Règlement de 1986 sur la télédistribution.
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Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère de l'Industrie, des Sciences et de la Technologie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, que la documentation acceptable au plan technique lui a été soumise.
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Examen de la demande:
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Bureau de la CIPI
Rue Lavoie Beauval (Saskatchewan) |
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23. KENOSEE LAKE ET LA RÉGION AVOISINANTE (Saskatchewan)
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Demande (942324500) présentée par EARTHVISION SYSTEMS LTD., 826 est, 57ième rue, Saskatoon (Saskatchewan) S7K 5Z1, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de distribution (câble) pour desservir Kenosee Lake et la région avoisinante.
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DISTRIBUTION PROJETÉE AU SERVICE DE BASE
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Services de télévision
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CFSS-TV (CBC/SRC) Warmley, Saskatchewan
CIEW-TV (CTV) Carlyle Lake, Saskatchewan CITV-TV (IND) Edmonton, Alberta WDIV (NBC) Detroit, Michigan WXYZ-TV (ABC) Detroit, Michigan WTVS (PBS) Detroit, Michigan WTOL-TV (CBS) Toledo, Ohio WTBS-TV (IND) Atlanta, Georgia The Sports Network (TSN) MuchMusic The Country Network Discovery House of Commons Proceedings/Débats de la Chambre des communes Saskatchewan Communications Network Corporation (SCN) The Nashville Network (TNN) Cable News Network (CNN) Family Channel |
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TARIF PROJETÉ
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La requérante propose d'exiger un tarif mensuel de base de 31 $ pour la distribution des services. Dans le cas d'entreprises assujetties à la Partie III, le tarif mensuel de base n'est pas réglementé en vertu du Règlement de 1986 sur la télédistribution.
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Examen de la demande:
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Bureau du village
Kenosee Lake (Saskatchewan) |
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24. RAYMORE (Saskatchewan)
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Demande (950360800) présentée par EARTHVISION SYSTEMS LTD., 826 est - 57ième rue, Saskatoon (Saskatchewan) S7K 5Z1, en vue d'obtenir l'autorisation d'acquérir l'actif de l'entreprise de distribution (radiocommunication) actuelle de la Prairie Community Television Inc. et d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de distribution (câble) pour desservir Raymore, à la rétrocession de la licence actuelle.
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DISTRIBUTION PROJETÉE AU SERVICE DE BASE
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Services de télévision
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CHSS-TV (CBC/SRC) Wynyard, Saskatchewan
CIWH-TV (CTV) Wynyard, Saskatchewan CKCK-TV (CTV) Regina, Saskatchewan CFRE-TV (IND) Regina, Saskatchewan CITV-TV (IND) Edmonton, Alberta WTVS (PBS) Detroit, Michigan WTOL-TV (CBS) Toledo, Ohio WTBS (IND) Atlanta, Georgia The Sports Network (TSN) MuchMusic The Country Network Saskatchewan Communications Network Corporation (SCN) Community Channel/Canal communautaire Cable News Network (CNN) The Arts and Entertainment Network (A&E) The Learning Channel Allarcom Pay Television Limited (Superchannel) |
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TARIF PROJETÉ
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La requérante propose d'exiger un tarif mensuel de bases de 31 $ pour la distribution des services. Dans le cas d'entreprises assujetties à la Partie III, le tarif mensuel de base n'est pas réglementé en vertu du Règlement de 1986 sur la télédistribution.
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Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère de l'Industrie, des Sciences et de la Technologie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, que la documentation acceptable au plan technique lui a été soumise.
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Examen de la demande:
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Bureau municipal
Raymore (Saskatchewan) |
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25. BANFF ET LES RÉGIONS AVOISINANTES (Alberta)
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Demandes (950159400, 950158600) présentées par la SOCIÉTÉ RADIO-CANADA, au nom de Parks Canada, en vue d'obtenir des licences de radiodiffusion, visant l'exploitation d'une entreprise de programmation (radio) de langue anglaise et une de langue française à Banff, aux fréquences 101,3 MHz (canal 267FP) pour l'émetteur anglais et 103,3 MHz (canal 277FP) pour l'émetteur français, avec une puissance apparente rayonnée de 50 watts pour chacun des émetteurs.
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Ces émetteurs diffuseront de l'information générale ainsi que des rapports de météo en provenance du Parc national de Banff pour les résidents et les touristes dans la région.
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Examen des demandes:
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Bureau du directeur du parc
Édifice de l'administration Parc national de Banff 100, avenue Cave Banff (Alberta) |
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FALHER, NAMPA ET PEACE RIVER (Alberta)
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Demande (950687400) présentée par l'ASSOCIATION CANADIENNE-FRANÇAISE DE L'ALBERTA-RÉGIONALE DE RIVIÈRE-LA-PAIX, case postale 718, Falher (Alberta) T0H 1M0, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation (radio communautaire) (Type A) de langue française à Falher, à la fréquence 95,7 MHz avec une puissance apparente rayonnée de 671 watts, avec les entreprises de distribution (radiocommunication) suivantes:
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LOCATION FREQUENCY POWER (WATTS)
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Nampa 102.9 MHz 635
Peace River 95.7 MHz 13 |
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La requérante propose une diffusion de 126 heures par semaine dont 30 heures de programmation locale et 96 heures en provenance de CITE-FM.
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Des 126 heures de programmation, la station diffusera 2 heures par semaine en anglais.
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La requérante propose de diffuser un niveau minimal de créations orales de 8,5% pour la semaine alors que la "Politique relative à la radio communautaire" stipule qu'une station communautaire de type "A" devrait respecter le niveau minimum de 15% de créations orales pour l'ensemble de la semaine de radiodiffusion.
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Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère de l'Industrie, des Sciences et de la Technologie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.
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Examen de la demande:
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Centre Notre Dame
110, rue Charbonneau Falher (Alberta) |
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27. RAINBOW LAKE (Alberta)
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Demande (950774000) présentée par THE RAINBOW LAKE SPORTING ASSOCIATION, Case postale 149, Rainbow Lake (Alberta) T0H 2Y0, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de distribution (radiocommunication) à Rainbow Lake, pour distribuer, en utilisant deux émetteurs radiophoniques de très faible puissance, les services de programmation suivants:
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FREQUENCY POWER
SOURCE FRÉQUENCE PUISSANCE (WATTS) |
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Radio Services
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CFMI-FM New Westminster, British Columbia/
(Colombie-Britannique) 92.3 MHz 8 E.R.P/P.A.R. |
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CISN-FM Edmonton, Alberta 103.9 MHz 8 E.R.P/P.A.R.
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Examen de la demande:
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29, chemin Edgar
Rainbow Lake (Alberta) |
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28. BLACK TUSK VILLAGE (Colombie-Britannique)
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Demande (950778100) présentée par THE OWNERS, Strata Plan No. VR 1290, a/s Elaine McAndrew, Strata Property Manager, 295, chemin Fulford-Ganges, Salt Spring Island (Colombie-Britannique) V8K 2K6, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de distribution (câble) pour desservir Black Tusk Village (sur la route 99, près de Whistler).
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DISTRIBUTION PROJETÉE AU SERVICE DE BASE:
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Services de télévision
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CHAN-TV (CTV) Vancouver, British Columbia/(Colombie-Britannique)
CITV-TV (IND) Edmonton, Alberta CHCH-TV (IND) Hamilton, Ontario WDIV (NBC) Detroit, Michigan WXYZ-TV (ABC) Detroit, Michigan WTVS-TV (PBS) Detroit, Michigan WTOL-TV (CBS) Toledo, Ohio WGN-TV Chicago, Illinois WTBS (IND) Atlanta, Georgia CBC Northern Television Service/Le service de télévision du nord de la Société Radio-Canada NewsWorld Open Learning Agency (Knowledge Network) MuchMusic The Sports Network (TSN) Allarcom Pay Television Limited (SuperChannel) The Alberta Educational Communications Corporation (ACCESS) Cable News Network (CNN) Arts and Entertainment (A&E) The Nashville Network (TNN) |
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TARIF PROJETÉ
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La requérante propose d'exiger un tarif mensuel de base de 23,52 $ pour la distribution des services. Dans le cas d'entreprises assujetties à la Partie III, le tarif mensuel de base n'est pas réglementé en vertu du Règlement de 1986 sur la télédistribution.
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Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère de l'Industrie, des Sciences et de la Technologie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, que la documentation acceptable au plan technique lui a été soumise.
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Examen de la demande:
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Centre communautaire
Black Tusk Village (Colombie-Britannique) |
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29. VANCOUVER (Colombie-Britannique)
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Demandes (950976100, 950977900) présentées par GREAT PACIFIC INDUSTRIES INC. en vue d'obtenir l'autorisation d'acquérir l'actif et d'obtenir des licences afin de poursuivre l'exploitation des entreprises de programmation (radio) CKBD et CJJR-FM Vancouver, à la rétrocession des licences actuelles émises à Jim Pattison Enterprises Ltd., selon les mêmes modalités et conditions que celles des licences actuelles.
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Examen des demandes:
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Great Pacific Industries Inc.
#1600 - 1055, rue West Hastings Vancouver (Colombie-Britannique) V6E 2H2 |
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SILVER CITY (Territoire du Yukon)
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Demande (950117200) présentée par la SILVER CITY BROADCASTING SOCIETY, case postale 5459, Haines Junction (Territoire du Yukon) Y0B 1L0, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de distribution (radiocommunication) à Silver City, pour distribuer, sous forme non codée, en utilisant un émetteur de télévision de faible puissance, le service de radiodiffusion suivant:
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CHANNEL (WATTS)
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Service de télévision
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CBC Northern Television Service/Service de
télévision du Nord de la Société Radio- Canada 13 20 |
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Suite à l'approbation de cette demande la Kluane Lake Athletic Association a avisé le Conseil qu'elle entend rétrocédée sa licence d'exploitation de l'entreprise de distribution (radiocommunication) desservant Silver City.
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Examen de la demande:
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Silver City B & B
Silver City (Territoire du Yukon) |
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BESOINS INDIVIDUELS SPÉCIFIQUES
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LES PERSONNES QUI REQUIERENT DES AUXILIAIRES DE COMMUNICATION COMME LES DISPOSITIFS TECHNIQUES POUR MALENTENDANTS ET L'INTERPRETATION GESTUELLE VOUDRONT BIEN EN AVISER LE CONSEIL AU MOINS VINGT (20) JOURS AVANT LE DÉBUT DE L'AUDIENCE AFIN DE LUI PERMETTRE DE PRENDRE LES DISPOSITIONS NÉCESSAIRES.
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PARTICIPATION DU PUBLIC
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Intervention
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- faire parvenir l'original de votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2);
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POUR ETRE VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE,
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- votre intervention devrait clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. Si la demande passait à l'étape comparante de l'audience, il serait utile que vous expliquiez au Conseil pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire;
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- une copie conforme DOIT parvenir au requérant. La preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil;
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- l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste;
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-on peut également communiquer avec le Conseil
- par télécopieur: (819) 994-0218 |
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Le Conseil examinera votre intervention. Celle-ci sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure susmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure ou si vous avez demandé à comparaître à l'audience publique.
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DATE LIMITE D'INTERVENTION
27 juin 1995 |
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Copie de toute intervention aux
demandes de la SRC doit être envoyée à: La Société Radio-Canada a/s le Directeur des Affaires générales 1500, avenue Bronson Case postale 8478 Ottawa (Ontario) K1G 3J5 TÉLÉCOPIEUR: (613) 738-6861 |
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EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT LES HEURES NORMALES DE BUREAU
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Les documents sont disponibles:
° à l'adresse locale indiquée dans cet avis; et ° aux bureaus suivants du Conseil: |
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Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière 1, promenade du Portage (Pièce 201) Hull (Québec) K1A 0N2 Téls: (819) 997-2429 - ATS 994-0423 Télécopieur 994-0218; |
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Édifice de la banque de Commerce
Pièce 1007 1809, rue Barrington Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 3K8 Téls: (902) 426-7997 - ATS 426-6997 Télécopieur 426-2721; |
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Place Montréal Trust
1800, avenue McGill College Bureau 1920 Montréal (Québec) H3A 3J6 Téls: (514) 283-6607 - ATS 283-8316 Télécopieur 283-3689; |
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Standard Life Centre
121, rue King Ouest Pièce 820 Toronto (Ontario) M5H 3T9 Téls: (416) 954-6273 - ATS 954-8420 Télécopieur 954-6343; |
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Édifice Kensington
Suite 1810 275, avenue Portage Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3 Téls: (204) 983-6306 - ATS 983-8274 Télécopieur 983-6317; |
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Suite 1380
800, rue Burrard Vancouver (Colombie-Britannique) V6Z 2G7 Téls: (604) 666-2111 - ATS 666-0778 Télécopieur 666-8322 |
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Les bureaux régionaux du Conseil qui ne sont pas impliqués directement dans cette audience publique disposeront également de copies des documents sur demande expresse des intéressés (délai normal: 48 heures).
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling |
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- Date de modification :