ARCHIVÉ -  Décision Télécom CRTC 95-6-1

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Décision Télécom

Ottawa, le 16 mai 1995
Décision Télécom CRTC 95-6-1
E R R A T U M
Correction à la décision Télécom CRTC 95-6 du 27 avril 1995 intitulée AGT, NBTel et Newfoundland Tel - Modifications aux Règlements généraux.
L'alinéa 22.1(h) des Modalités de service de la Newfoundland Tel énoncées à l'annexe 1 de la décision susmentionnée devrait se lire comme suit :
22.1 La Newfoundland Tel ne peut suspendre ou résilier le service d'un abonné que si l'abonné :
...
(h) n'effectue pas le paiement demandé par la Newfoundland Tel conformément au paragraphe 17.4.
Le Secrétaire général
Allan J. Darling

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