|
|
|
Ottawa, le 14 novembre 1994
|
|
Avis public Télécom CRTC 94-54
|
|
RÉVISIONS TARIFAIRES RELATIVES À LA FOURNITURE DE LIAISONS AVEC LES POINTS DE TRANSFERT SÉMAPHORE
|
|
Références :
|
|
Avis de modification tarifaire 558 de l'AGT
|
|
Avis de modification tarifaire 3188 de la BC TEL
|
|
Avis de modification tarifaire 5326 de Bell
|
|
Avis de modification tarifaire 355 de la Island Tel
|
|
Avis de modification tarifaire 497 de la MT&T
|
|
Avis de modification tarifaire 412 de la NBTel
|
|
Avis de modification tarifaire 406 de la Newfoundland Tel
|
|
Le Conseil a reçu des requêtes de l'AGT Limited (l'AGT), la BC TEL, Bell Canada (Bell), The Island Telephone Company Limited, la Maritime Tel & Tel Limited, The New Brunswick Telephone Company Limited et la Newfoundland Telephone Company Limited, en vue de faire approuver des révisions tarifaires prévoyant des liaisons CCS7 entre les points de transfert sémaphore aux centres de transit de Stentor et les autocommutateurs d'autres fournisseurs de services interurbains. Des liaisons CCS7 sont fournies à l'heure actuelle entre les points de transfert sémaphore aux centres de transit de Stentor dans les territoires de Bell et de l'AGT et ceux d'autres fournisseurs de services.
|
|
L'AGT et Bell déclarent que les tarifs proposés associés aux liaisons CCS7 recouvreraient les frais de raccordement des autres fournisseurs de services aux points de transfert aux centres de transit de Stentor, ainsi que les frais associés aux opérations et aux traductions.
|
|
La requête de chaque compagnie peut être examinée à ses bureaux d'affaires ou aux bureaux du CRTC, aux adresses ci-après :
|
|
Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage
Pièce 201
Hull (Québec)
|
|
Édifice Bank of Commerce
1809, rue Barrington
Pièce 1007
Halifax (Nouvelle-Écosse)
|
|
Place Montréal Trust
1800, avenue McGill College
Pièce 1920
Montréal (Québec)
|
|
Standard Life Centre
121, rue King ouest
Pièce 820
Toronto (Ontario)
|
|
800, rue Burrard
Pièce 1380
Vancouver (Colombie-Britannique)
|
|
Toute personne intéressée peut obtenir copie de toute requête en s'adressant directement à la compagnie en cause, à l'adresse ci-dessous :
|
|
Monsieur Bohdan S. Romaniuk
Vice-président
Questions de réglementation
AGT Limited
Étage 31, 10020 - 100 Street
Edmonton (Alberta)
T5J 0N5
Télécopieur : 403-493-6519
|
|
Madame Sandra Hertz
Directeur
Questions de réglementation
BC TEL
18e étage
3777 Kingsway
Burnaby (Colombie-Britannique)
V5H 3Z7
Télécopieur : 604-430-9653
|
|
Maître B.A. Courtois
Vice-président
Affaires juridiques et générales
Bell Canada
105, rue Hôtel-de-ville
6e étage
Hull (Québec)
J8X 4H7
Télécopieur : 819-778-3437
|
|
Madame Wendy J. Paquette
Directeur, Questions de réglementation et Relations gouvernementales
The Island Telephone Company Limited
69, avenue Belvedere
Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard)
C1A 7M1
Télécopieur : 902-421-1538
|
|
Madame Wendy J. Paquette
Directeur, Questions de réglementation et Relations gouvernementales
Maritime Tel and Tel Limited
C.P. 880, Succursale M
Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 2W3
Télécopieur : 902-421-1538
|
|
Monsieur Steve J. Palmer
Directeur
Questions de tarification et de réglementation
The New Brunswick Telephone Company Limited
One Brunswick Square (BS19)
C.P. 1430
Saint John (Nouveau-Brunswick)
E2L 4K2
Télécopieur : 506-694-2473
|
|
Monsieur Donald R. Tarrant
Directeur général
Questions de réglementation
Newfoundland Telephone Company Limited
Immeuble Fort William
C.P. 2110
St. John's (Terre-Neuve)
A1C 5H6
Télécopieur : 709-739-3122
|
|
Si vous désirez présenter des observations sur l'une ou l'autre des requêtes, veuillez écrire à M. Allan J. Darling, Secrétaire général, CRTC, Ottawa (Ontario), K1A 0N2, (télécopieur : 819-953-0795) au plus tard le 14 décembre 1994. Vous devrez également faire parvenir une copie de votre lettre à la compagnie en cause, à l'adresse ci-dessus.
|
|
Le Conseil a approuvé provisoirement les révisions tarifaires proposées et il rendra une décision définitive après avoir étudié les observations reçues en réponse au présent avis public.
|
|
Le Secrétaire général
Allan J. Darling
|
|
|