Recherche

ARCHIVÉ -  Avis public Télécom CRTC 94-45

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Archivée

Cette page Web a été archivée dans le Web.

Avis public Télécom

Ottawa, le 17 octobre 1994
Avis public Télécom CRTC 94-45
BC TEL - TARIFS RÉVISÉS APPLICABLES AU SERVICE À CADRAN
Référence : Avis de modification tarifaire 3165
Le Conseil a reçu de la BC TEL, en date du 2 septembre 1994, une requête visant à faire approuver des révisions tarifaires qui réduiraient l'écart entre les tarifs du service Touch-Tone et ceux du service à cadran. La compagnie propose de réduire l'écart progressivement pour finalement l'éliminer complètement à partir du 1er novembre 1995.
La requête peut être examinée aux bureaux d'affaires de la BC TEL ou aux bureaux du CRTC, pièce 201, Édifice central, Les Terrasses de la Chaudière, 1, promenade du Portage, Hull (Québec), ou 800, rue Burrard, pièce 1380, Vancouver (Colombie-Britannique). Toute personne intéressée peut obtenir copie de la requête de la BC TEL en s'adressant directement à la compagnie à l'adresse ci-dessous.
Si vous désirez présenter des observations sur la requête, veuillez écrire à M. Allan J. Darling, Secrétaire général, CRTC, Ottawa (Ontario), K1A 0N2, au plus tard le 17 novembre (télécopieur : 819-953-0795). Vous devrez également signifier copie de votre lettre à Mme Sandra Hertz, Directeur, Questions de réglementation, BC TEL, 18e étage, 3777, Kingsway, Burnaby (Colombie-Britannique), V5H 3Z7 (télécopieur : 604-430-9653).
Le Conseil a approuvé provisoirement les révisions tarifaires proposées dans l'ordonnance Télécom CRTC 94-1114 du 28 septembre 1994 et il rendra une décision définitive après avoir examiné les observations reçues en réponse au présent avis public.
Le Secrétaire général
Allan J. Darling

Date de modification :