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ARCHIVÉ -  Avis public Télécom CRTC 94-41

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Avis public Télécom

Ottawa, le 7 octobre 1994
Avis public Télécom CRTC 94-41
AGT - GUIDE DE LA PHASE III
Le 30 septembre 1994, l'AGT Limited (l'AGT) a déposé, pour fins d'approbation par le Conseil, un Guide de la Phase III ainsi qu'une première série de résultats non vérifiés pour l'année civile 1993, conformément à l'ordonnance Télécom CRTC 93-20 du 13 janvier 1993 intitulée Ordonnance et lignes directrices visant le dépôt du Guide de la Phase III par l'AGT Limited.
Le Conseil invite les parties intéressées à formuler des observations sur le Guide de la Phase III de l'AGT et sur sa première série de résultats non vérifiés.
Procédure
1. Les personnes qui désirent participer à cette instance doivent déposer un avis de leur intention de ce faire auprès de M. Allan J. Darling, Secrétaire général, CRTC, Ottawa (Ontario), K1A 0N2, télécopieur : (819)953-0795, au plus tard le 28 octobre 1994. Une copie de votre lettre devra être envoyée à M. Bohdan S. Romaniuk, Vice-président, Questions de réglementation, AGT Limited, 10020-100 Street, 31e étage, Edmonton (Alberta), T5J 0N5, télécopieur : (403) 493-6519. Le Conseil publiera une liste exhaustive des parties et de leurs adresses postales.
2. L'AGT doit signifier aux parties intéressées une copie de son Guide de la Phase III ainsi que la première série de résultats, au plus tard le 14 novembre 1994.
3. Les parties intéressées pourront déposer des observations auprès du Conseil, et elles devront en signifier copie à l'AGT et les unes aux autres, au plus tard le 9 décembre 1994.
4. L'AGT pourra déposer une réplique aux observations et, elle devra en signifier copie aux parties intéressées, au plus tard le 6 janvier 1994.
5. Lorsqu'un document doit être déposé ou signifié au plus tard à une date précise, il doit effectivement être reçu, non pas simplement mis à la poste, au plus tard à cette date.
Le Secrétaire général
Allan J. Darling

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