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Ottawa, le 28 juillet 1994
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Avis public Télécom CRTC 94-34
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INTRODUCTION DU SERVICE DE SÉLECTION D'ACHEMINEMENT MULTITÉLÉCOMMUNICATEUR-FOURNISSEUR DE SERVICE D'APPEL SANS FRAIS 800
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Références :
Avis de modification tarifaire 512 de l'AGT
Avis de modification tarifaire 3109 de la BC TEL
Avis de modification tarifaire 5208 de Bell
Avis de modification tarifaire 329 de la Island Tel
Avis de modification tarifaire 458 de la MT&T
Avis de modification tarifaire 360 de la NBTel
Avis de modification tarifaire 381 de la Newfoundland Tel
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Le 30 mai 1994, l'AGT Limited, la BC TEL, Bell Canada, The Island Telephone Company Limited, la Maritime Tel and Tel Limited, The New Brunswick Telephone Company Limited et la Newfoundland Telephone Company Limited (les compagnies de téléphone) ont déposé, conformément à l'ordonnance Télécom CRTC 94-302 du 29 mars 1994 (l'ordonnance 94-302), des projets de révisions tarifaires prévoyant, entre autres choses, l'introduction du service de sélection d'acheminement multitélécommunicateur-fournisseur de service d'appel sans frais 800 (SAM).
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Les compagnies de téléphone ont déclaré que les tarifs proposés sont fondés sur les critères d'acheminement des appels exposés par le Conseil dans l'ordonnance 94-302, comme suit : (1) indicatif régional (IR), (2) circonscription de départ (NNX IR), (3) numéro de téléphone d'origine, (4) heure, (5) jour, (6) date particulière et (7) pourcentage des appels admissibles de l'abonné. Les compagnies de téléphone ont également indiqué qu'elles ont élaboré une autre version du service SAM qui ne comporte pas l'option du numéro de téléphone d'origine et qui pourrait être mise en oeuvre plus rapidement et à un moindre coût. Elles ont déclaré que le Centre de ressources Stentor Inc. (Stentor) présenterait en leur nom une étude du coût des ressources à l'appui de la proposition de rechange.
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Le 17 juin 1994, Stentor a déposé au nom des compagnies de téléphone la proposition de rechange pour la fourniture du service SAM, ainsi qu'une étude du coût des ressources à l'appui.
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Le Conseil invite les parties intéressées à formuler des observations sur les requêtes et la proposition de rechange déposée par Stentor. Les compagnies de téléphone et Stentor ont fait valoir que l'examen des divers dépôts serait facilité si les parties intéressées, autant que possible, adressaient leurs observations à Stentor, plutôt qu'à chacune de ses compagnies de téléphone membres. Le Conseil est d'accord et il ordonne aux parties intéressées d'adresser à Stentor les demandes de renseignements ou observations, sauf lorsqu'elles se rapportent exclusivement à une compagnie de téléphone en particulier.
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Procédure
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1. Les adresses postales à utiliser relativement à la présente instance sont :
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Monsieur Allan J. Darling
Secrétaire général
CRTC
Ottawa (Ontario)
K1A 0N2
Télécopieur : 819-953-0795
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Monsieur Bohdan S. Romaniuk
Vice-président
Questions de réglementation
AGT Limited
Étage 32-G, 10020 - 100 Street
Edmonton (Alberta)
T5J 0N5
Télécopieur : 403-493-6577
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Madame Sandra Hertz
Directrice
Questions de réglementation
BC TEL
3777 Kingsway
18e étage
Burnaby (Colombie-Britannique)
V5H 3Z7
Télécopieur : 604-430-9653
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Maître B.A. Courtois
Vice-président
Affaires juridiques et générales
Bell Canada
105, rue Hôtel-de-ville
6e étage
Hull (Québec)
J8X 4H7
Télécopieur : 819-778-3437
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Madame Wendy Paquette
Directrice Questions de réglementation et Relations gouvernementales
The Island Telephone Company Limited
69, avenue Belvedere
Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard)
C1A 7M1
Télécopieur : 902-566-4665
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Madame Wendy Paquette
Directrice
Questions de réglementation et Relations gouvernementales
Maritime Tel and Tel Limited
C.P. 880, Succursale M
Halifax (Nouvelle-Écosse)
B3J 2W3
Télécopieur : 902-421-1538
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Monsieur Steve J. Palmer
Directeur
Questions d'établissement des prix et de réglementation
The New Brunswick Telephone Company Limited
One Brunswick Square (BS19)
C.P. 1430
Saint John (Nouveau-Brunswick)
E2L 4K2
Télécopieur : 506-694-2473
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Monsieur Donald R. Tarrant
Directeur général
Questions de réglementation
Newfoundland Telephone Company Limited
Immeuble Fort William
C.P. 2110
St. John's (Terre-Neuve)
A1C 5H6
Télécopieur : 709-739-3122
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Monsieur R.J. Davis
Directeur par intérim, Tarifs
Centre de ressources Stentor Inc.
160, rue Elgin
22e étage
Ottawa (Ontario)
K1G 3J4
Télécopieur : 613-781-3514
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2. Les requêtes peuvent être examinées aux bureaux du CRTC, aux adresses ci-après :
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Édifice Central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage
Pièce 201
Hull (Québec)
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Immeuble Banque de Commerce
1809, rue Barrington
Pièce 1007
Halifax (Nouvelle-Écosse)
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Place Montréal Trust
1800, avenue McGill College
Pièce 1920
Montréal (Québec)
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Centre Standard Life
121, rue King ouest
Pièce 820
Toronto (Ontario)
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275, avenue Portage
Pièce 1810
Winnipeg (Manitoba)
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800, rue Burrard
Pièce 1380
Vancouver (Colombie-Britannique)
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3. Les personnes qui désirent participer à cette instance doivent déposer auprès du Conseil un avis de leur intention de ce faire à l'adresse ci-dessus, au plus tard le 25 août 1994. Le Conseil publiera une liste exhaustive des parties et de leurs adresses postales.
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4. Les parties pourront adresser des demandes de renseignements à Stentor et, au besoin, aux compagnies de téléphone. Elles devront déposer ces demandes de renseignements auprès du Conseil et en signifier copie aux parties en cause, au plus tard le 25 août 1994.
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5. Les réponses aux demandes de renseignements doivent être déposées auprès du Conseil et copie doit en être signifiée à toutes les parties, au plus tard le 15 septembre 1994.
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6. Les demandes de réponses complémentaires aux demandes de renseignements de la part des parties, précisant dans chaque cas pourquoi ces réponses sont à la fois pertinentes et nécessaires, de même que les demandes de divulgation de renseignements ayant fait l'objet de demandes de traitement confidentiel, précisant les motifs de la divulgation, doivent être déposées auprès du Conseil et signifiées aux parties en cause, au plus tard le 22 septembre 1994.
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7. Les réponses écrites aux demandes de réponses complémentaires et de divulgation de renseignements doivent être déposées auprès du Conseil et signifiées aux parties qui ont fait la demande, au plus tard le 29 septembre 1994.
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8. Le Conseil rendra aussitôt que possible une décision sur les demandes de réponses complémentaires et de divulgation de renseignements. Il entend ordonner que tous les renseignements devant être fournis par suite de cette décision soient déposés auprès de lui et signifiés à toutes les parties, au plus tard le 10 octobre 1994.
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9. Les parties pourront déposer des observations auprès du Conseil et elles devront en signifier copie à toutes les autres parties, au plus tard le 19 octobre 1994.
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10. Les parties pourront déposer des observations en réplique auprès du Conseil et elles devront en signifier copie à toutes les autres parties, au plus tard le 31 octobre 1994
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11. Lorsqu'un document doit être déposé ou signifié au plus tard à une date précise, il doit effectivement être reçu, non pas simplement mis à la poste, au plus tard à cette date.
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Compte tenu du délai de dépôt d'observations prescrit dans le présent avis public, le Conseil prévoit rendre une décision sur les requêtes au cours du quatrième trimestre de 1994.
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling
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