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ARCHIVÉ -  Avis public Télécom CRTC 94-2

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Avis public Télécom

Ottawa, le 7 janvier 1994
Avis public Télécom CRTC 94-2
BELL CANADA - RESTRUCTURATION DES TARIFS APPLICABLES AU SERVICE LOCAL DE BASE D'AFFAIRES ET AUX SERVICES AFFÉRENTS
Référence : Avis de modification tarifaire 5020
Le Conseil a reçu de Bell Canada (Bell), en date du 10 décembre 1993, une requête en vue de faire approuver des révisions tarifaires relatives à une restructuration des tarifs applicables au service local de base d'affaires et aux services afférents.
Les révisions tarifaires proposées entraîneraient des majorations tarifaires pour les abonnés des services de ligne individuelle d'affaires et de ligne principale d'affaires dans les groupes tarifaires 3A à 6 et dans les groupes tarifaires 8 et 9. Les abonnés dans les groupes tarifaires 16 à 20 obtiendraient des diminutions. La proposition de Bell comporte une réduction de 19 à 8 du nombre de tarifs distincts dans les fourchettes des groupes tarifaires.
En outre, Bell propose des révisions aux services de ligne à deux abonnés et de ligne à quatre abonnés ainsi qu'au service d'appels tarifés. Bell déclare que ces révisions proposées visent à relever le rapport tarifaire proportionnel aux tarifs du service de ligne individuelle. Bell propose également des modifications tarifaires pour certains autres services d'affaires dont les tarifs sont liés soit aux tarifs de ligne individuelle d'affaires, soit à ceux de ligne principale d'affaires.
Bell déclare que l'incidence des révisions tarifaires proposées sur les revenus nets serait d'environ 19 millions de dollars en 1994.
La requête peut être examinée aux bureaux d'affaires de Bell ou aux bureaux du CRTC, aux endroits ci-après :
Pièce 201
Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage
Hull (Québec)
Pièce 1920
Place Montréal Trust
1800, avenue McGill College
Montréal (Québec)
Pièce 820
Standard Life Centre
121, rue King Ouest
Toronto (Ontario)
Toute personne intéressée peut obtenir un exemplaire de la requête de Bell en s'adressant directement à la compagnie à l'adresse ci-dessous.
Si vous désirez présenter des observations sur la requête, veuillez écrire à M. Allan J. Darling, Secrétaire général, CRTC, Ottawa (Ontario), K1A 0N2 (télécopieur : 819-953-0795), au plus tard le 7 février 1994. Vous devrez également faire parvenir une copie de votre lettre à Me B.A. Courtois, Vice-président, Questions générales et juridiques, Bell Canada, 105, rue Hôtel-de-ville, 6e étage, Hull (Québec), J8X 4H7 (télécopieur : 819-778-3437).
Compte tenu du délai de dépôt d'observations prescrit dans le présent avis public et du temps voulu pour examiner le dossier, le Conseil prévoit rendre une décision sur la requête de Bell au cours du deuxième trimestre de 1994.
Le Secrétaire général
Allan J. Darling

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