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Ottawa, le 16 août 1994
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Avis public CRTC 1994-99
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Golden West Broadcasting Ltd.
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Le Conseil a été saisi des demandes suivantes:
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PROPOSITION DE LA ROGERS CABLE TV LTD. D'INSÉRER DU MATÉRIEL PROMOTIONNEL DANS LES DISPONIBILITÉS LOCALES DES SERVICES PAR SATELLITE AMÉRICAINS
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Le Conseil a reçu de la Rogers Cable TV Limited (la Rogers), au nom de toutes les entreprises de télédistribution qu'elle contrôle (voir ci-dessous), des demandes visant à leur permettre, par condition de licence, de modifier les signaux des services par satellite américains par l'insertion de matériel promotionnel dans certaines des disponibilités locales de ces services. Les télédistributeurs américains peuvent insérer leur propre publicité ou matériel promotionnel. Étant donné que ce temps est également accessible aux télédistributeurs canadiens, la Rogers propose de profiter de l'occasion pour des fins strictement promotionnelles.
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Selon la Rogers, le matériel promotionnel servira à sensibiliser les consommateurs aux services de télévision conventionnels, d'émissions spécialisées, de télévision payante et de télévision à la carte canadiens autorisés. Au moins 50 % et au plus 66 % des disponibilités serviront à cette fin, et l'accès par les entreprises autorisées sera offert sans discrimination. Le reste des disponibilités sera utilisé pour fournir des renseignements sur le service à la clientèle, publiciser les demandes de renouvellement et de majorations tarifaires présentées au CRTC, promouvoir le canal communautaire, de seconds débouchés et d'autres services de télédistribution, ainsi que diffuser des messages d'intérêt public canadiens.
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La Rogers a déclaré que, [TRADUCTION] "compte tenu de la nature du matériel promotionnel proposé, il ne s'agirait pas de publicité conventionnelle"; par conséquent, elle ne livrera pas concurrence aux télédiffuseurs pour la vente de publicité.
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De l'avis de la Rogers, la proposition comporte divers avantages, notamment une meilleure compréhension par les abonnés des services que leur offrent les télédistributeurs canadiens et le déplacement de la publicité indirecte contenue dans les services par satellite américains admissibles.
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La Rogers propose que la condition de licence se lise comme suit:
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"La Rogers peut, à son gré, insérer et distribuer, au moyen des "disponibilités locales" des services par satellite non canadiens spécialisés admissibles, du matériel faisant la promotion des services qu'elle fournit. Au moins 50 % et au plus 66 % des "disponibilités locales" des services par satellite non canadiens spécialisés seront accessibles aux services de programmation canadiens autorisés pour fins de promotion de leurs services respectifs. La Rogers utilisera le reste des "disponibilités locales" pour promouvoir des initiatives et des services de télédistribution, notamment le canal communautaire. Toutes les disponibilités locales inutilisées serviront à la diffusion de messages d'intérêt public canadiens. L'accès aux "disponibilités locales" des services par satellite non canadiens spécialisés sera offert sur une base équitable, sans discrimination, à tous les services de programmation canadiens autorisés que la Rogers est autorisée à distribuer. L'accès ne sera pas déraisonnablement refusé, pourvu qu'il soit fourni à la Rogers du matériel promotionnel approprié et pertinent qui satisfait aux exigences techniques prescrites dans les lignes directrices de l'Association canadienne des radiodiffuseurs (l'"ACR").
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A TRAVERS DU CANADA
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LICENSEE/TITULAIRE LOCALITY/ENDROIT, EXAMINATION OF
APPLICATION NO./ APPLICATIONS/EXAMEN
No DE DEMANDE DES DEMANDES
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Rogers Cable T.V. Limited Part of Metropolitan Rogers Cable T.V.
Toronto, Part of Limited
Mississauga, part of the 1 Valleybrook Drive/
Town of Milton, the City 1 promenade Valleybrook
of Brampton and part of 5th Floor/5ième étage
the Town of Caledon/ Don Mills, Ontario
Secteur du Toronto M3B 2S7
Métropolitain, secteur
de Mississauga, secteur
de la ville de Milton,
ville de Brampton et
secteur de la ville de
Caledon, Ontario
(932188600)
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Rogers Cable T.V. Limited Kitchener, Stratford and 85 Grand Crest Place/
area/et la région, 85 place Grand Crest
Brantford, Paris, Kitchener, Ontario
St. Mary's and surrounding
area/et la région
avoisinante, Ontario
(932189400)
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Rogers Cable T.V. Limited Part of London, Ontario 800 York Street/
(932190200) 800, rue York
London, Ontario
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Rogers Cable T.V. Limited Part of Hamilton and 695 Lawrence Road/
Stoney Creek/secteur 695 chemin Lawrence
d'Hamilton et Stoney Hamilton, Ontario
Creek, Ontario
(932191000)
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Rogers Cable T.V. Limited Newmarket, Bradford, 20 Gladman Ave./
Holland Landing, River 20 avenue Gladman
Drive Park, Sharon and Newmarket, Ontario
Part of West Gwillimbury,
Ontario (932192800)
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Rogers Cable T.V. Limited Cornwall and Area/et la 17 Pitt Street/
région, Ontario 17, rue Pitt
(932193600) Cornwall, Ontario
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Rogers Cable T.V. Limited Oshawa, Bowmanville, 301 Marwood Drive/
Whitby and/et Hampton, 301 promenade Marwood
Ontatio (932195900) Oshawa, Ontario
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Rogers Cable T.V. Limited Part of Metropolitan 78 Martin Ross Ave./
Toronto/Secteur du Toronto 78 avenue Martin Ross
Métropolitain, Ontario Downsview, Ontario
(932196900)
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Rogers Ottawa Limited/ Part of Ottawa, Vanier, 1810 St. Laurent Blvd./
Limitée Rockliffe Park, Gloucester, 1810 boul. St. Laurent
part of Nepean and parts of Ottawa, Ontario
the Rideau, Osgoode,
Cumberland and Russell
Townships/Secteur d'Ottawa,
Vanier, Rockliffe Park,
Gloucester, secteur de
Nepean et des secteurs des
cantons Rideau, Osgoode,
Cumberland et Russell,
Ontario (932194400)
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Rogers Cable T.V. Limited Vancouver, British Rogers Cantel Tower/
Columbia/(Colombie- Tour Rogers Cantel
Britannique) (932197700) Eaton Centre Metrotown
1600 - 4710 Kingsway
Burnaby, British
Columbia/(Colombie-
Britannique)
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Rogers Cable T.V. Limited Victoria, Saanich, 861 Cloverdale Avenue/
Esquimalt and/et Oak Bay, 861 avenue Cloverdale
British Columbia/ Victoria, British
(Colombie-Britannique) Columbia/
(932198500) (Colombie-Britannique)
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Rogers Cable T.V. Limited Coquitlam, Maple Ridge 1800 Kingsway Avenue/
and/et Mission, British 1800 avenue Kingsway
Columbia/(Colombie- Port Coquitlam, British
Britannique) (932199300) Columbia/(Colombie-
Britannique)
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Rogers Cable T.V. Limited New Westminster, Surrey, 10445-138th Street/
Abbotsford, Clearbrook 10445, 138ième rue
and/et Matsqui, British Surrey, British
Columbia/(Colombie- Columbia/(Colombie-
Britannique) (932200900) Britannique)
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31450 Marshall Road/
31450 chemin Marshall
Abbotsford, British
Columbia/(Colombie-
Britannique)
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Rogers Cable T.V. Limited Calgary (part of/secteur 3003 MacLeod Trail S.W./
de), Alberta 3003 sud-ouest, Macleod
(932201700) Trail
Calgary, Alberta
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PUBLIC PARTICIPATION / PARTICIPATION DU PUBLIC
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Intervention
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- faire parvenir l'original de votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2);
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POUR ETRE VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE,
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- votre intervention devrait clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. Si la demande passait à l'étape comparante à une audience, il serait utile que vous expliquiez au Conseil pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire;
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-une copie conforme DOIT parvenir au requérant. La preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil;
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- l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste;
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- on peut également communiquer avec le Conseil
- par télécopieur: (819) 994-0218
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Le Conseil examinera votre intervention. Celle-ci sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure susmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
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DATE LIMITE D'INTERVENTION
20 septembre 1994
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Copie de toute intervention aux demandes de la SRC doit être envoyée à:
La Société Radio-Canada
a/s le Directeur des Affaires générales
1500, avenue Bronson
Case postale 8478
Ottawa (Ontario)
K1G 3J5
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EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT
LES HEURES NORMALES DE BUREAU
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Les documents sont disponibles après publication
° à l'adresse locale indiquée dans cet avis;
° à l'administration centrale du Conseil à Hull (Qc) ainsi qu'au bureau régional directement impliqué (voir adresses ci-dessous).
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Les autres bureaux régionaux du Conseil disposeront également de copies des documents sur demande expresse des intéressés (délai normal: 48 heures).
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Administration centrale du Conseil
Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage (Pièce 201)
Hull (Québec) K1A 0N2
Téls: (819) 997-2429 - ATS 994-0423;
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Bureau régional de l'Atlantique
Pièce 1007
Édifice de la banque de Commerce
1809, rue Barrington
Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 3K8
Téls: (902) 426-7997 - ATS 426-6997;
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Bureau régional du Québec
Place Montréal Trust
1800, avenue McGill College
Bureau 1920
Montréal (Québec) H3A 3J6
Téls: (514) 283-6607 - ATS 283-8316;
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Bureau régional de l'Ontario
Standard Life Centre Pièce 820
121, rue King Ouest
Toronto (Ontario) M5H 3T9
Téls: (416) 954-6273 - ATS 954-8420;
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Bureau régional des Prairies
Suite 1810
275, avenue Portage
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Téls: (204) 983-6306 - ATS 983-8274;
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Bureau régional du Pacifique et du Nord
Suite 1380, 800, rue Burrard
Vancouver (Colombie-Britannique)
V6Z 2G7
Téls: (604) 666-2111 - ATS 666-0778
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling
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