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Ottawa, le 27 juillet 1994
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Avis public CRTC 1994-86
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CHUM Limited
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Le Conseil a été saisi de la demande suivante:
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1. À TRAVERS LE CANADA
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Demande (940868300) présentée par YTV CANADA INC. en vue d'obtenir l'autorisation de transférer de la 1068308 Ontario Limited 11 346,66 de ses actions (12,52 %) à la Rogers Programming Service Inc. et à la CUC Broadcasting Limited à parts égales (5 673,32 actions - 6,26 %) (une filiale à part entière de Atlantis Communications Inc.).
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Présentement, les deux compagnies à qui l'on cède détiennent au total 56,08 % des actions et en détiendront 68,6 % si le transfert est approuvé. La condition de licence no 13, pour YTV Canada Inc., exige que toute augmentation du pourcentage total des actions détenues par la Rogers/CUC qui dépassent 56,13 % doit être approuvée par le Conseil. Cette demande est en conformité avec cette condition de licence.
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La propriété de la YTV Canada Inc. sera modifiée comme suit:
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Presently Authorized/
Shareholders/actionnaires présentement autorisé % Proposed/proposé %
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Rogers Programming Service Inc. 25,400 28.04 31,073 34.3
CUC Broadcasting Limited 25,400 28.04 31.073 34.3
1068308 Ontario Limited 36,799 40.62 25,453 28.01
YTV Management Plan 3,000 3.3 3,000 3.3
90,599 100% 90,599 100%
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Examen de la demande:
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YTV Canada Inc.
64, avenue Jefferson Unité 18
Toronto (Ontario)
M6K 3H3
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PUBLIC PARTICIPATION / PARTICIPATION DU PUBLIC
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Intervention
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- faire parvenir l'original de votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2);
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POUR ETRE VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE,
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- votre intervention devrait clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. Si la demande passait à l'étape comparante à une audience, il serait utile que vous expliquiez au Conseil pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire;
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- une copie conforme DOIT parvenir au requérant. La preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil;
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- l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste;
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- on peut également communiquer avec le Conseil
- par télécopieur: (819) 994-0218
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Le Conseil examinera votre intervention. Celle-ci sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure susmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
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DATE LIMITE D'INTERVENTION
31 août 1994
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EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT
LES HEURES NORMALES DE BUREAU
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Les documents sont disponibles après publication
° à l'adresse locale indiquée dans cet avis;
° à l'administration centrale du Conseil à Hull (Qc) ainsi qu'au bureau régional directement impliqué (voir adresses ci-dessous).
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Les autres bureaux régionaux du Conseil disposeront également de copies des documents sur demande expresse des intéressés (délai normal: 48 heures).
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Administration centrale du Conseil
Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage (Pièce 201)
Hull (Québec) K1A 0N2
Téls: (819) 997-2429 - ATS 994-0423;
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Bureau régional de l'Atlantique
Pièce 1007
Édifice de la banque de Commerce
1809, rue Barrington
Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 3K8
Téls: (902) 426-7997 - ATS 426-6997;
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Bureau régional du Québec
Place Montréal Trust
1800, avenue McGill College
Bureau 1920
Montréal (Québec) H3A 3J6
Téls: (514) 283-6607 - ATS 283-8316;
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Bureau régional de l'Ontario
Standard Life Centre
Pièce 820
121, rue King Ouest
Toronto (Ontario) M5H 3T9
Téls: (416) 954-6273 - ATS 954-8420;
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Bureau régional des Prairies
Suite 1810 275, avenue Portage
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Téls: (204) 983-6306 - ATS 983-8274;
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Bureau régional du Pacifique et du Nord
Suite 1380, 800, rue Burrard
Vancouver (Colombie-Britannique)
V6Z 2G7
Téls: (604) 666-2111 - ATS 666-0778
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling
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