ARCHIVÉ -  Avis Public CRTC 94-4

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Avis public

Ottawa, le 21 janvier 1994
Avis public CRTC 1994-4
Le Conseil a été saisi des demandes suivantes:
1. EAST BROUGHTON (Québec)
Demande (932257900) présentée par COGÉCO CABLE (QUÉBEC) INC., 1630, 6ième rue, bureau 200, Trois-Rivières (Québec) G8Y 5B8, pour l'entreprise de distribution (câble) desservant East Broughton, afin d'effectuer les modifi-cations suivantes:
- en supprimant la tête de ligne locale;
- en ajoutant une tête de ligne éloignée afin de relier l'entreprise de East Broughton à la tête de ligne régionale de Tring Jonction (Québec):
Tête de ligne de Tring Jonction:
46°18'10"N
71°01'15"O; et
- en modifiant la licence de radiodiffusion afin d'autoriser la titulaire à distribuer WCAX-TV (CBS) et WVNY (ABC) Burlington (Vermont), WPTZ (NBC) et WCFE-TV (PBS) Plattsburgh (New York) ainsi que CFCF-TV (CTV) Montréal (Québec), reçus par micro-ondes, au service de base.
Examen de la demande:
298, rue Roy
East Broughton (Québec)
2. MONTRÉAL ET QUÉBEC (Québec)
Demande (931161400) présentée par RADIOMUTUEL INC. en vue de modifier le rayonnement diurne de la station radiophonique CJMS Montréal afin de mieux couvrir la rive sud de Montréal.
La requérante a indiqué que cette modification est nécessaire afin que son rayonnement soit comparable aux autres stations de la région métropolitaine.
Advenant l'approbation de cette modifi-cation, les possibilités d'utilisation future de la fréquence 1280 kHz à Québec pourraient être diminuées.
Examen de la demande:
Radiomutuel Inc.
1717 est, boulevard René-Lévesque
Montréal (Québec)
H2L 4E8
3. SAINT-BENOÎT-LABRE (Québec)
Demande (932258700) présentée par COGÉCO CABLE (QUÉBEC) INC., 1630, 6ième rue, bureau 200, Trois-Rivières (Québec) G8Y 5B8, pour l'entreprise de distribution (câble) desservant Saint-Benoît-Labre, afin d'effectuer les modifications suivantes:
- en supprimant la tête de ligne locale;
- en ajoutant une tête de ligne éloignée afin de relier l'entreprise de Saint-Benoît-Labre à la tête de ligne de Saint-Georges (Québec):
Tête de ligne de Saint-Georges:
46°08'34"N
70°37'34"O; et
- en modifiant la licence de radiodiffusion afin d'autoriser la titulaire à distribuer WCAX-TV (CBS) et WVNY (ABC) Burlington (Vermont), WPTZ (NBC) et WCFE-TV (PBS) Plattsburgh (New York) ainsi que CFCF-TV (CTV) Montréal (Québec), reçus par micro-ondes, au service de base.
Examen de la demande:
32, Centennaire
Saint-Benoît-Labre (Québec)
4. SAINT-PROSPER (Québec)
Demande (932342900) présentée par COGÉCO CABLE (QUÉBEC) INC., 1630, 6ième rue, bureau 200, Trois-Rivières (Québec) G8Y 5B8, pour l'entreprise de distribution (câble) desservant Saint-Prosper, afin d'effectuer les modifi-cations suivantes:
- en supprimant la tête de ligne locale;
- en ajoutant une tête de ligne éloignée afin de relier l'entreprise de Saint-Prosper à la tête de ligne de Saint-Georges (Québec):
Tête de ligne de Saint-Georges:
46°08'34"N
70°37'34"O; et
- en modifiant la licence de radiodiffusion afin d'autoriser la titulaire à distribuer WCAX-TV (CBS) et WVNY (ABC) Burlington (Vermont), WPTZ (NBC) et WCFE-TV (PBS) Plattsburgh (New York) ainsi que CFCF-TV (CTV), CBMT (CBC) et CFTM-TV (TVA) Montréal (Québec), reçus par micro-ondes, au service de base.
Examen de la demande:
11 197, 2e avenue
Saint-Georges-de-Beauce (Québec)
5. SAINT-THÉOPHILE (Québec)
Demande (932263700) présentée par COGÉCO CABLE (QUÉBEC) INC., 1630, 6ième rue, bureau 200, Trois-Rivières (Québec) G8Y 5B8, pour l'entreprise de distribution (câble) desservant Saint-Théophile, afin d'effectuer les modifi-cations suivantes:
- en supprimant la tête de ligne locale;
- en ajoutant une tête de ligne éloignée afin de relier l'entreprise de Saint-Théophile à la tête de ligne de Saint-Georges par l'entremise de la tête de ligne de Saint-Martin (Québec):
Tête de ligne de Saint-Martin:
45°56'05"N
70°37'48"O; et
- en modifiant la licence de radiodiffusion afin d'autoriser la titulaire à distribuer WCAX-TV (CBS) et WVNY (ABC) Burlington (Vermont), WPTZ (NBC) et WCFE-TV (PBS) Plattsburgh (New York) ainsi que CFCF-TV (CTV), CBMT (CBC) et CFTM-TV (TVA) Montréal (Québec), reçus par micro-ondes, au service de base.
Examen de la demande:
Maître de poste
Rue Principale
Saint-Théophile (Québec)
PUBLIC PARTICIPATION / PARTICIPATION DU PUBLIC
Intervention
- faire parvenir l'original de votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2);
POUR ETRE VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE,
- votre intervention devrait faire état de votre appui ou de votre opposition à la demande ou si vous y proposez quelque changement, avec faits et motifs à cet effet et indiquer si vous désirez comparaître lors de l'audience publique, s'il y en a une;
- une copie conforme DOIT parvenir au requérant. La preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil;
- l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste;
- on peut également communiquer avec le Conseil
- par télécopieur: (819) 994-0218
Le Conseil examinera votre intervention. Celle-ci sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure susmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
DATE LIMITE D'INTERVENTION:
le 25 février 1994
EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT
LES HEURES NORMALES DE BUREAU
Les documents sont disponibles après publication
° à l'adresse locale indiquée dans cet avis;
° au siège social du Conseil à Hull (Qc) ainsi qu'au bureau régional directement impliqué (voir adresses ci-dessous).
Les autres bureaux régionaux du Conseil disposeront également de copies des documents sur demande expresse des intéressés (délai normal: 48 heures).
Administration centrale du Conseil
Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage (Pièce 201)
Hull (Québec) K1A 0N2
Téls: (819) 997-2429 - ATS 994-0423;
Bureau régional du Québec
Place Montréal Trust
1800, avenue McGill College
Bureau 1920
Montréal (Québec) H3A 3J6
Téls: (514) 283-6607 - ATS 283-8316;
Le Secrétaire général
Allan J. Darling

Date de modification :