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Ottawa, le 21 janvier 1994
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Avis public CRTC 1994-4
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Le Conseil a été saisi des demandes suivantes:
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1. EAST BROUGHTON (Québec)
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Demande (932257900) présentée par COGÉCO CABLE (QUÉBEC) INC., 1630, 6ième rue, bureau 200, Trois-Rivières (Québec) G8Y 5B8, pour l'entreprise de distribution (câble) desservant East Broughton, afin d'effectuer les modifi-cations suivantes:
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- en supprimant la tête de ligne locale;
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- en ajoutant une tête de ligne éloignée afin de relier l'entreprise de East Broughton à la tête de ligne régionale de Tring Jonction (Québec):
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Tête de ligne de Tring Jonction:
46°18'10"N
71°01'15"O; et
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- en modifiant la licence de radiodiffusion afin d'autoriser la titulaire à distribuer WCAX-TV (CBS) et WVNY (ABC) Burlington (Vermont), WPTZ (NBC) et WCFE-TV (PBS) Plattsburgh (New York) ainsi que CFCF-TV (CTV) Montréal (Québec), reçus par micro-ondes, au service de base.
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Examen de la demande:
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298, rue Roy
East Broughton (Québec)
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2. MONTRÉAL ET QUÉBEC (Québec)
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Demande (931161400) présentée par RADIOMUTUEL INC. en vue de modifier le rayonnement diurne de la station radiophonique CJMS Montréal afin de mieux couvrir la rive sud de Montréal.
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La requérante a indiqué que cette modification est nécessaire afin que son rayonnement soit comparable aux autres stations de la région métropolitaine.
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Advenant l'approbation de cette modifi-cation, les possibilités d'utilisation future de la fréquence 1280 kHz à Québec pourraient être diminuées.
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Examen de la demande:
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Radiomutuel Inc.
1717 est, boulevard René-Lévesque
Montréal (Québec)
H2L 4E8
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3. SAINT-BENOÎT-LABRE (Québec)
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Demande (932258700) présentée par COGÉCO CABLE (QUÉBEC) INC., 1630, 6ième rue, bureau 200, Trois-Rivières (Québec) G8Y 5B8, pour l'entreprise de distribution (câble) desservant Saint-Benoît-Labre, afin d'effectuer les modifications suivantes:
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- en supprimant la tête de ligne locale;
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- en ajoutant une tête de ligne éloignée afin de relier l'entreprise de Saint-Benoît-Labre à la tête de ligne de Saint-Georges (Québec):
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Tête de ligne de Saint-Georges:
46°08'34"N
70°37'34"O; et
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- en modifiant la licence de radiodiffusion afin d'autoriser la titulaire à distribuer WCAX-TV (CBS) et WVNY (ABC) Burlington (Vermont), WPTZ (NBC) et WCFE-TV (PBS) Plattsburgh (New York) ainsi que CFCF-TV (CTV) Montréal (Québec), reçus par micro-ondes, au service de base.
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Examen de la demande:
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32, Centennaire
Saint-Benoît-Labre (Québec)
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4. SAINT-PROSPER (Québec)
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Demande (932342900) présentée par COGÉCO CABLE (QUÉBEC) INC., 1630, 6ième rue, bureau 200, Trois-Rivières (Québec) G8Y 5B8, pour l'entreprise de distribution (câble) desservant Saint-Prosper, afin d'effectuer les modifi-cations suivantes:
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- en supprimant la tête de ligne locale;
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- en ajoutant une tête de ligne éloignée afin de relier l'entreprise de Saint-Prosper à la tête de ligne de Saint-Georges (Québec):
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Tête de ligne de Saint-Georges:
46°08'34"N
70°37'34"O; et
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- en modifiant la licence de radiodiffusion afin d'autoriser la titulaire à distribuer WCAX-TV (CBS) et WVNY (ABC) Burlington (Vermont), WPTZ (NBC) et WCFE-TV (PBS) Plattsburgh (New York) ainsi que CFCF-TV (CTV), CBMT (CBC) et CFTM-TV (TVA) Montréal (Québec), reçus par micro-ondes, au service de base.
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Examen de la demande:
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11 197, 2e avenue
Saint-Georges-de-Beauce (Québec)
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5. SAINT-THÉOPHILE (Québec)
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Demande (932263700) présentée par COGÉCO CABLE (QUÉBEC) INC., 1630, 6ième rue, bureau 200, Trois-Rivières (Québec) G8Y 5B8, pour l'entreprise de distribution (câble) desservant Saint-Théophile, afin d'effectuer les modifi-cations suivantes:
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- en supprimant la tête de ligne locale;
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- en ajoutant une tête de ligne éloignée afin de relier l'entreprise de Saint-Théophile à la tête de ligne de Saint-Georges par l'entremise de la tête de ligne de Saint-Martin (Québec):
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Tête de ligne de Saint-Martin:
45°56'05"N
70°37'48"O; et
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- en modifiant la licence de radiodiffusion afin d'autoriser la titulaire à distribuer WCAX-TV (CBS) et WVNY (ABC) Burlington (Vermont), WPTZ (NBC) et WCFE-TV (PBS) Plattsburgh (New York) ainsi que CFCF-TV (CTV), CBMT (CBC) et CFTM-TV (TVA) Montréal (Québec), reçus par micro-ondes, au service de base.
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Examen de la demande:
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Maître de poste
Rue Principale
Saint-Théophile (Québec)
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PUBLIC PARTICIPATION / PARTICIPATION DU PUBLIC
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Intervention
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- faire parvenir l'original de votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2);
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POUR ETRE VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE,
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- votre intervention devrait faire état de votre appui ou de votre opposition à la demande ou si vous y proposez quelque changement, avec faits et motifs à cet effet et indiquer si vous désirez comparaître lors de l'audience publique, s'il y en a une;
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- une copie conforme DOIT parvenir au requérant. La preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil;
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- l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste;
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- on peut également communiquer avec le Conseil
- par télécopieur: (819) 994-0218
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Le Conseil examinera votre intervention. Celle-ci sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure susmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
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DATE LIMITE D'INTERVENTION:
le 25 février 1994
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EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT
LES HEURES NORMALES DE BUREAU
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Les documents sont disponibles après publication
° à l'adresse locale indiquée dans cet avis;
° au siège social du Conseil à Hull (Qc) ainsi qu'au bureau régional directement impliqué (voir adresses ci-dessous).
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Les autres bureaux régionaux du Conseil disposeront également de copies des documents sur demande expresse des intéressés (délai normal: 48 heures).
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Administration centrale du Conseil
Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage (Pièce 201)
Hull (Québec) K1A 0N2
Téls: (819) 997-2429 - ATS 994-0423;
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Bureau régional du Québec
Place Montréal Trust
1800, avenue McGill College
Bureau 1920
Montréal (Québec) H3A 3J6
Téls: (514) 283-6607 - ATS 283-8316;
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling
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