ARCHIVÉ -  Avis Public CRTC 94-29

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Avis public

Ottawa, le 21 mars 1994
Avis public CRTC 1994-29
Le Conseil a été saisi des demandes suivantes:
1. AMQUI (Québec)
Demande (932273600) présentée par DIFFUSION POWER INC., division de CFVM-AM, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (radio) CFVM Amqui qui expire le 31 août 1994.
Examen de la demande:
Diffusion Power Inc.
111, rue de l'Hôpital
Amqui (Québec)
G0J 1B0
2. CHICOUTIMI (Québec)
Demande (932388200) présentée par CJAB-FM INC. en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (radio) CJAB-FM Chicoutimi qui expire le 31 août 1994.
Examen de la demande:
CJAB-FM Inc.
121 est, rue Racine
Chicoutimi (Québec)
G7H 5G4
3. CHICOUTIMI (Québec)
Demande (932338700) présentée par la SOCIÉTÉ RADIO-CANADA en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (radio) CBJ-FM Chicoutimi qui expire le 31 août 1994.
Examen de la demande:
Bureau de la SRC
500, rue des Saguenéens
Chicoutimi (Québec)
4. CHICOUTIMI, CHAPAIS, CHIBOUGAMAU, DOLBEAU, L'ANSE-ST-JEAN ET PETIT SAGUENAY (Québec)
Demande (932337900) présentée par la SOCIÉTÉ RADIO-CANADA en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (radio) CBJ Chicoutimi, y compris ses réémetteurs CBJ-2 Chapais, CBJ-1-FM Chibougamau, CBJ-3-FM Dolbeau, CBJ-4 L'Anse-St-Jean et CBJ-5 Petit Saguenay qui expire le 31 août 1994.
Examen de la demande:
Bureau de la SRC
500, rue des Saguenéens
Chicoutimi (Québec)
Bureau de poste
Chapais (Québec)
Bureau de poste
621, 3e rue
Chibougamau (Québec)
Bureau de poste
181, 5ième avenue
Dolbeau (Québec)
Bureau de poste
L'Anse-St-Jean (Québec)
Bureau de poste
Petit Saguenay (Québec)
5. CHISASIBI, WASKAGANISH, WASWANIPI ET WEYMONTACHIE (Québec)
Demandes (932363500, 932367600, 932368400, 932370000) présentées par la SOCIÉTÉ RADIO-CANADA en vue de renouveler les licences de radiodif-fusion des entreprises de programmation (radio) CBFG-FM Chisasibi, CBFH-FM Waskaganish, CBFV-FM Waswanipi et CBFA Weymontachie qui expirent le 31 août 1994.
Examen des demandes:
CBFG-FM
Bureau de poste
Chisasibi (Québec)
CBFH-FM
Bureau de poste
Waskaganish (Québec)
CBFV-FM
Bureau de poste
Waswanipi (Québec)
CBFA
Bureau de poste
Weymontachie (Québec)
6. DÉGELIS, CABANO, POHÉNÉGAMOOK ET SQUATEC (Québec)
Demande (932219900) présentée par RADIO DÉGELIS INC., case postale 670, 654, 6ième rue, Dégelis (Québec) G0L 1H0, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (radio) CFVD Dégelis, y compris ses réémetteurs CFVD-FM-1 Cabano, CFVD-FM-2 Pohénégamook et CFVD-FM-3 Squatec qui expire le 31 août 1994.
Examen de la demande:
Hôtel de ville
369, rue Principale
Dégelis (Québec)
Hôtel de ville
79, rue Commerciale
Cabano (Québec)
Hôtel de ville
1309, rue Principale
Pohénégamook (Québec)
Hôtel de ville
150, St-Joseph
Squatec (Québec)
7. DOLBEAU ET SAINT-FÉLICIEN (Québec)
Demande (932278500) présentée par RADIO CHVD INC. en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (radio) CHVD Dolbeau, y compris son réémetteur CHVD-FM-1 Saint-Félicien qui expire le 31 août 1994.
Examen de la demande:
Radio CHVD Inc.
1975, boulevard Wallberg
Dolbeau (Québec)
G8L 1J5
8. HULL (Québec)
Demande (932294200) présentée par TÉLÉMÉDIA COMMUNICATIONS INC., 1411, rue Peel, Bureau 500, Montréal (Québec) H3A 1S5, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (radio) CIMF-FM Hull qui expire le 31 août 1994.
Examen de la demande:
Station radiophonique CIMF-FM
150, rue d'Edmonton
Hull (Québec)
9. LAC ETCHEMIN (Québec)
Demande (932297500) présentée par RADIO BELLECHASSE en vue:
a) de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (radio) CFIN-FM Lac Etchemin qui expire le 31 août 1994; et
b) de modifier la licence de radiodif-fusion en changeant la condition de licence actuelle relative
à la publicité et en lui substituant ce qui suit:
"La licence est assujettie à la condition que la requérante ne diffuse pas plus de 6 minutes de publicité au cours de chaque heure de diffusion et qu'en moyenne, elle ne diffuse pas plus de 4 minutes de publicité par heure de diffusion, pour un total cumulatif n'excédant pas 504 minutes de publicité par semaine."
Examen de la demande:
Radio Bellechasse
201, rue Claude-Bilodeau
Lac Etchemin (Québec)
G0R 1S0
10. LA POCATIÈRE ET BAIE ST-PAUL (Québec)
Demande (932282700) présentée par CIBM-FM MONT-BLEU LTÉE, 64, rue Hôtel de Ville, Rivière-du-Loup (Québec) G5R 1L5, en vue:
a) de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (radio) CHOX-FM La Pocatière, y compris son réémetteur CHOX-FM-1 Baie St-Paul qui expire le 31 août 1994; et
b) de modifier la Promesse de réalisation actuelle de CHOX-FM La Pocatière, en supprimant l'engagement aux émissions produites par la station.
Ainsi, la station qui opère dans un marché à station unique désire se prévaloir de la nouvelle Politique relative à la programmation locale des stations FM -- Définition d'un marché à station unique (Avis public CRTC 1993-121) qui lui permet de ne plus prendre d'engagement minimum précis pour les émissions locales.
Examen de la demande:
1000, 6ième avenue
La Pocatière (Québec)
Hôtel de ville
6, rue St-Jean-Baptiste
Baie St-Paul (Québec)
11. LA SARRE (Québec)
Demande (932288400) présentée par RADIO LA SARRE INC., 380, avenue Murdoch, Rouyn-Noranda (Québec) J9X 1G5, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (radio) CKLS La Sarre qui expire le 31 août 1994.
Le Conseil constate l'état d'infraction présumée de la titulaire de se conformer au paragraphe 8(6) du Règlement de 1986 sur la radio concernant la soumission de rubans-témoins et de la non-conformité apparente à la Politique relative à la diffusion de la musique vocale de langue française (depuis le 8 décembre 1993, paragraphe 2.2(5) du Règlement).
Examen de la demande:
122, 5ième avenue est
La Sarre (Québec)
12. LOURDES-DE-BLANC-SABLON, MIDDLE BAY ET RIVIÈRE SAINT-PAUL (Québec)
Demande (932393200) présentée par RADIO BLANC-SABLON INC., case postale 8, Lourdes-de-Blanc-Sablon (Québec) G0G 1W0, en vue:
a) de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (radio) communautaire, de type A, CFBS-FM Lourdes-de-Blanc-Sablon, y compris ses réémetteurs CFBS-FM-1 Middle Bay et CFBS-FM-2 Rivière Saint-Paul; et
b) de supprimer la condition de licence actuelle sur la publicité qui se lit comme suit:
"...que la titulaire diffuse tout au plus 20% du temps d'antenne en publicité", conformément à la Politique relative à la radio communautaire du 29 mai 1992.
La licence de CFBS-FM Lourdes-de-Blanc-Sablon expire le 31 août 1994. La licence des réémetteurs CFBS-FM-1 Middle Bay et CFBS-FM-2 Rivière Saint-Paul expire le 30 juin 1994.
Examen de la demande:
Station radiophonique CFBS-FM
Lourdes-de-Blanc-Sablon (Québec)
Station radiophonique CFBS-FM-1
H&M Lavallée (Dépanneur)
Poste restante
Middle Bay (Québec)
Station Radiophonique CFBS-FM-2
Salle municipale
Rivière Saint-Paul (Québec)
13. MANOUANE, MISTASSINI, OBEDJIWAN ET WEMINDJI (Québec)
Demandes (932364300, 932365000, 932366800, 932369200) présentées par la SOCIÉTÉ RADIO-CANADA en vue de renouveler les licences de radiodiffusion des entreprises de distribution (radiocommunication) CBFA-FM-1 Manouane, CBFM-FM Mistassini, CBFA-FM-2 Obedjiwan et CBFW-FM Wemindji qui expirent le 31 août 1994.
Examen des demandes:
CBFA-FM-1
Bureau de poste
Manouane (Québec)
CBFM-FM
Bureau de poste
Mistassini (Québec)
CBFA-FM-2
Bureau de poste
Obedjiwan (Québec)
CBFW-FM
Bureau de poste
Wemindji (Québec)
14. MATANE (Québec)
Demande (932252000) présentée par LES COMMUNICATIONS MATANE INC. en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (radio) CHOE-FM Matane qui expire le 31 août 1994.
Examen de la demande:
Les Communications Matane Inc.
Station radiophonique CHOE-FM
800 ouest, rue du Phare
Matane (Québec)
G4W 1V7
15. MATANE, CAUSAPSCAL, CLORIDORME, GASPÉ, GRANDE-VALLÉE, GROS-MORNE, ILES-DE-LA-MADELEINE, L'ANSE-À-VALLEAU, MARSOUI, MONT-LOUIS-EN-HAUT, MURDOCHVILLE, NEW CARLISLE, RIVIÈRE-AU-RENARD ET SAINTE-ANNE-DES-MONTS (Québec)
Demande (932334600) présentée par la SOCIÉTÉ RADIO-CANADA en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (radio) CBGA Matane, y compris ses réémetteurs CBGA-4 Causapscal, CBGA-9-FM Cloridorme, CBGA-10-FM Gaspé, CBGA-14-FM Grande-Vallée, CBGA-13-FM Gros-Morne, CBGA-8-FM Iles-de-la-Madeleine, CBGA-15-FM L'Anse-à-Valleau, CBGA-12-FM Marsoui, CBGA-11-FM Mont-Louis-en-Haut, CBGA-6 Murdochville, CBGA-1 New Carlisle, CBGA-3-FM Rivière-au-Renard et CBGA-7 Sainte-Anne-des-Monts qui expire le 31 août 1994.
Examen de la demande:
Bureau de la SRC
155, rue St-Sacrement
Matane (Québec)
Bureau de poste
Causapscal (Québec)
Bureau de poste
Cloridorme (Québec)
Bureau de poste
Gaspé (Québec)
Bureau de poste
Grande-Vallée (Québec)
Bureau de poste
Gros-Morne (Québec)
Bureau de poste
Cap-aux-Meules (Québec)
Bureau de poste
L'Anse-à-Valleau (Québec)
Bureau de poste
Marsoui (Québec)
Bureau de poste
Mont-Louis-en-Haut (Québec)
Bureau de poste
Murdochville (Québec)
Bureau de poste
New Carlisle (Québec)
Bureau de poste
Rivière-au-Renard (Québec)
Bureau de poste
Sainte-Anne-des-Monts (Québec)
16. MISTASSINI (BAIE-DU-POSTE) (Québec)
Demande (932353600) présentée par C I N I RADIO FM LTÉE, 264, rue Nesk, Mistassini (Québec) G0W 1C0, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (radio) CINI-FM Mistassini (Baie-du-poste) qui expire le 31 août 1994.
Examen de la demande:
Bureau du Conseil de la bande
Boulevard Mistassini
Mistassini (Québec)
17. MONTRÉAL (Québec)
Demande (932338800) présentée par la SOCIÉTÉ RADIO-CANADA en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (radio) CBM-FM Montréal qui expire le 31 août 1994.
Examen de la demande:
Bureau de la SRC
1400 est, boulevard René-Lévesque
Montréal (Québec)
18. MONTRÉAL, ASBESTOS/DANVILLE, CLOVA, JOUTEL, L'ANNONCIATION, LAC-ÉDOUARD, LAC MÉGANTIC, LEBEL-SUR-QUÉVILLON, MATAGAMI, MONT-BRUN, MONT-LAURIER, PARENT, RADISSON, SENNETERRE, SHERBROOKE, SAINT-JOVITE, SAINT-MICHEL-DES-SAINTS, TROIS-RIVIÈRES ET VICTORIAVILLE (Québec)
Demande (932331200) présentée par la SOCIÉTÉ RADIO-CANADA en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (radio) CBF Montréal, y compris ses réémetteurs CBF-11-FM Asbestos/Danville, CBF-16 Clova, CBF-5 Joutel, CBF-15-FM L'Annonciation, CBF-17 Lac-Édouard, CBF-6-FM Lac Mégantic, CBF-3 Lebel-sur-Quévillon, CBF-4 Matagami, CBF-2 Mont-Brun, CBF-9-FM Mont-Laurier, CBF-18 Parent, CBF-7-FM Radisson, CBF-1 Senneterre, CBF-10-FM Sherbrooke, CBF-14-FM Saint-Jovite, CBF-13-FM Saint-Michel-des-Saints, CBF-8-FM Trois-Rivières et CBF-12-FM Victoriaville qui expire le 31 août 1994.
Examen de la demande:
Bureau de la SRC
1400 est, boulevard René-Lévesque
Montréal (Québec)
Bureau de poste
Asbestos/Danville (Québec)
Bureau de poste
Clova (Québec)
Bureau de poste
Joutel (Québec)
Bureau de poste
L'Annonciation (Québec)
Bureau de poste
Lac-Édouard (Québec)
Bureau de poste
5229, rue Frontenac
Lac Mégantic (Québec)
Bureau de poste
Lebel-sur-Quévillon (Québec)
Bureau de poste
Magatami (Québec)
Bureau de poste
Mont-Brun (Québec)
Bureau de poste
530, boulevard Paquette
Mont-Laurier (Québec)
Bureau de poste
Parent (Québec)
Bureau de poste
Radisson (Québec)
Bureau de poste
Senneterre (Québec)
Bureau de poste
1605 nord, boulevard Queen
Sherbrooke (Québec)
Bureau de poste
Saint-Jovite (Québec)
Bureau de poste
Saint-Michel-des-Saints (Québec)
Bureau de poste
1285, rue Notre-Dame
Trois-Rivières (Québec)
Bureau de poste
133, rue St-Jean-Baptiste
Victoriaville (Québec)
19. MONTRÉAL, TROIS-RIVIÈRES ET SHERBROOKE (Québec)
Demande (932332000) présentée par la SOCIÉTÉ RADIO-CANADA en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (radio) CBF-FM Montréal, y compris ses réémetteurs CBF-FM-1 Trois-Rivières et CBF-FM-2 Sherbrooke qui expire le 31 août 1994.
Examen de la demande:
Bureau de la SRC
1400 est, boulevard René-Lévesque
Montréal (Québec)
Bureau de poste
1285, rue Notre-Dame
Trois-Rivières (Québec)
Bureau de poste
1605 nord, boulevard Queen
Sherbrooke (Québec)
20. MONTRÉAL, BAIE-COMEAU, BLANC-SABLON, CHANDLER, CHAPAIS, CHIBOUGAMAU, CHICOUTIMI, CHISASIBI, ESCUMINAC, FERMONT, GASPÉ, HARRINGTON HARBOUR, ILES-DE-LA-MADELEINE, LA TABATIÈRE, LA TUQUE, LAC MÉGANTIC, LEBEL-SUR-QUÉVILLON, MALARTIC, MISTASSINI, MURDOCHVILLE, NEW CARLISLE, NEW RICHMOND, OLD FORT BAY, PERCÉ, PORT-DANIEL, RIVIÈRE-SAINT-PAUL, ROUYN-NORANDA, SAINT-AUGUSTIN-SAGUENAY, SAINT-JOVITE, SCHEFFERVILLE, SENNETERRE, SEPT-ILES, SHERBROOKE, THETFORD MINES, TROIS-RIVIÈRES, VAL D'OR, WASKAGANISH, WASWANIPI ET WEMINDJI, Quebec
Demande (932327000) présentée par la SOCIÉTÉ RADIO-CANADA en vue:
a) de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (radio) CBM Montréal qui expire le 31 août 1994; et
b) de modifier la licence de radiodif-fusion en supprimant de la licence de CBM les réémetteurs suivants:
CBVE-FM Baie-Comeau, Québec
CBMS-FM Blanc-Sablon, Québec
CBVB-FM Chandler, Québec
CBMD Chapais, Québec
CBVC-FM Chibougamau, Québec
CBJE-FM Chicoutimi, Québec
CBMP-FM Chisasibi, Québec
CBVA-FM Escuminac, Québec
CBMR-FM Fermont, Québec
CBVG-FM Gaspé, Québec
CBMU-FM Harrington Harbour, Québec
CBVM-FM Iles-de-la-Madeleine, Québec
CBMT-FM La Tabatière, Québec
CBME La Tuque, Québec
CBMO Lac Mégantic, Québec
CBMK Lebel-sur-Quévillon, Québec
CBMN Malartic, Québec
CBVS-FM Mistassini, Québec
CBMJ Murdochville, Québec
CBVN-FM New Carlisle, Québec
CBVR-FM New Richmond, Québec
CBMV-FM Old Fort Bay, Québec
CBVP-FM Percé, Québec
CBVF-FM Port-Daniel, Québec
CBVE-FM Québec, Québec
CBMY-FM Rivière-Saint-Paul, Québec
CBMA-FM Rouyn-Noranda, Québec
CBMX-FM Saint-Augustin-Saguenay, Québec
CBMF-FM Saint-Jovite, Québec
CBDN Schefferville, Québec
CBMM Senneterre, Québec
CBSE-FM Sept-Iles, Québec
CBMB-FM Sherbrooke, Québec
CBMC-FM Thetford Mines, Québec
CBMZ-FM Trois-Rivières, Québec
CBML Val d'Or, Québec
CBMQ-FM Waskaganish, Québec
CBVW-FM Waswanipi, Québec
CBMW-FM Wemindji, Québec
La SRC a soumis une demande en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation (radio) à Québec (CBVE-FM). Advenant l'approbation de cette demande, les stations réémettrices susmentionnées feront partie de la nouvelle licence.
Examen de la demande:
Bureau de la SRC
1400 est, boulevard René-Lévesque
Montréal (Québec)
21. NATASHQUAN (Québec)
Demande (932281900) présentée par LA RADIO COMMUNAUTAIRE CKNA INC., 29, chemin d'en Haut, Natashquan (Québec) G0G 2E0, en vue:
a) de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (radio) CKNA Natashquan qui expire le 31 août 1994; et
b) de supprimer la condition de licence actuelle sur la publicité qui se lit comme suit:
"...que la titulaire diffuse tout au plus 20% du temps d'antenne en publicité", conformément à la Politique relative à la radio communautaire du 29 mai 1992.
Examen de la demande:
Bureau municipal
Natashquan (Québec)
22. NEW CARLISLE ET GASPÉ (Québec)
Demande (932324700) présentée par RADIO CHNC INC., case postale 610, 153, rue Principale, New Carlisle (Québec) G0C 1Z0, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (radio) CHNC New Carlisle, y compris son réémetteur CHGM Gaspé qui expire le 31 août 1994.
Examen de la demande:
153, rue Principale
New Carlisle (Québec)
Jean-Yves Bouchard
Denturologiste
167, de la Reine
2e étage
Place Jacques-Cartier
Gaspé (Québec)
23. QUÉBEC (Québec)
Demande (932330400) présentée par la SOCIÉTÉ RADIO-CANADA en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (radio) CBV-FM Québec qui expire le 31 août 1994.
Examen de la demande:
Bureau de la SRC
2505, boulevard Laurier
Québec (Québec)
24. QUÉBEC, LA MALBAIE, SAINT-FABIEN-DE-PANET, SAINT-GEORGES-DE-BEAUCE, SAINT-PAMPHILE ET THETFORD MINES (Québec)
Demande (932333800) présentée par la SOCIÉTÉ RADIO-CANADA en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (radio) CBV Québec, y compris ses réémetteurs CBV-6-FM La Malbaie, CBV-5-FM Saint-Fabien-de-Panet, CBV-7-FM Saint-Georges-de-Beauce, CBV-4-FM Saint-Pamphile et CBV-8-FM Thetford Mines qui expire le 31 août 1994.
Examen de la demande:
Bureau de la SRC
2505, boulevard Laurier
Sainte-Foy (Québec)
Bureau de poste
304, rue St-Étienne
La Malbaie (Québec)
Bureau de poste
Saint-Fabien-de-Panet (Québec)
Bureau de poste
11715, 1ère avenue
Saint-Georges-de-Beauce (Québec)
Bureau de poste
Saint-Pamphile (Québec)
Bureau de poste
8, rue Notre-Dame
Thetford Mines (Québec)
25. RIMOUSKI (Québec)
Demande (932336100) présentée par la SOCIÉTÉ RADIO-CANADA en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (radio) CJBR-FM Rimouski qui expire le 31 août 1994.
Examen de la demande:
Bureau de la SRC
237 ouest, rue St-Jean-Baptiste
Rimouski (Québec)
26. RIMOUSKI (Québec)
Demande (932274400) présentée par DIFFUSION POWER INC., division de CFLP-AM, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (radio) CFLP Rimouski qui expire le 31 août 1994.
Examen de la demande:
Diffusion Power Inc.
875 ouest, boulevard St-Germain
Rimouski (Québec)
G5L 3T9
27. RIMOUSKI ET RIVIÈRE-DU-LOUP (Québec)
Demande (932335300) présentée par la SOCIÉTÉ RADIO-CANADA en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (radio) CJBR Rimouski, y compris son réémetteur CJBR-1-FM Rivière-du-Loup qui expire le 31 août 1994.
Examen de la demande:
Bureau de la SRC
273 ouest, rue St-Jean-Baptiste
Rimouski (Québec)
Bureau de poste
200, rue Lafontaine
Rivière-du-Loup (Québec)
Demande (932279300) présentée par CIBM-FM MONT-BLEU LTÉE en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (radio) CIBM-FM Rivière-du-Loup, y compris ses réémetteurs CIBM-FM-1 Rivière-du-Loup et CIBM-FM-2 Trois-Pistoles qui expire le 31 août 1994.
Examen de la demande:
CIBM-FM Mont-Bleu Ltée
64, rue Hôtel de Ville
Rivière-du-Loup (Québec)
G5R 1L5
Hôtel de ville
5 est, rue Notre-Dame
Trois-Pistoles (Québec)
29. ROBERVAL (Québec)
Demande (932277700) présentée par LES PLACEMENTS BENOÎT LÉVESQUE LTÉE (antérieurement Radio Roberval Inc.) en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (radio) CHRL Roberval qui expire le 31 août 1994.
Examen de la demande:
Les Placements Benoît Lévesque Ltée
Station radiophonique CHRL
568, boulevard Saint-Joseph
Roberval (Québec)
G8H 2K6
30. ROUYN-NORANDA (Québec)
Demande (932286800) présentée par RADIO NORD INC. en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (radio) CKRN Rouyn-Noranda qui expire le 31 août 1994.
Examen de la demande:
Radio Nord Inc.
380, avenue Murdoch
Rouyn-Noranda (Québec)
J9X 1G5
31. ROUYN-NORANDA ET AMOS/VAL D'OR (Québec)
Demande (932284300) présentée par RADIO NORD INC. en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (radio) CHLM-FM Rouyn-Noranda, y compris son réémetteur CHLM-FM-1 Amos/Val d'Or qui expire le 31 août 1994.
Examen de la demande:
Radio Nord Inc.
380, avenue Murdoch
Rouyn-Noranda (Québec)
J9X 1G5
751, 1ère avenue ouest
Amos (Québec)
1729, 3e avenue
Val d'Or (Québec)
32. ROUYN-NORANDA ET AMOS/VAL D'OR (Québec)
Demande (932285000) présentée par RADIO NORD INC. en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (radio) CHOA-FM Rouyn-Noranda, y compris ses réémetteurs CHOA-FM-1 et CHOA-FM-2 Amos/ Val d'Or qui expire le 31 août 1994.
Examen de la demande:
Radio Nord Inc.
380, avenue Murdoch
Rouyn-Noranda (Québec)
J9X 1G5
751, 1ère avenue ouest
Amos (Québec)
1729, 3e avenue
Val d'Or (Québec)
33. SAINT-GEORGES (BEAUCE) (Québec)
Demande (932271000) présentée par RADIO BEAUCE INC., case postale 100, Saint-Georges (Québec) G5Y 5C4, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (radio) CKRB Saint-Georges qui expire le 31 août 1994.
Examen de la demande:
170, 120ième rue est
Saint-Georges (Beauce) (Québec)
34. SAINTE-MARIE (BEAUCE) (Québec)
Demande (932272800) présentée par RADIO BEAUCE INC., case postale 100, Saint-Georges (Québec) G5Y 5C4, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (radio) CJVL Sainte-Marie qui expire le 31 août 1994.
Examen de la demande:
1360 sud, rue Notre-Dame
Sainte-Marie (Beauce) (Québec)
35. SEPT-ILES, AGUANISH, BAIE-COMEAU, BLANC-SABLON, FERMONT, HARRINGTON HARBOUR, HÂVRE ST-PIERRE, LA ROMAINE, LA TABATIÈRE, LONGUE-POINTE-DE-MINGAN, MAGPIE, MINGAN, NATASHQUAN, OLD FORT BAY, PORT-MENIER, RIVIÈRE-AU-TONNERRE, RIVIÈRE-ST-JEAN, RIVIÈRE-ST-PAUL, SCHEFFERVILLE, SHELDRAKE, SAINT-AUGUSTIN-SAGUENAY, TÊTE-À-LA-BALEINE (Québec) ET CHURCHILL FALLS, LABRADOR CITY/WABUSH (Terre-Neuve)
Demande (932339500) présentée par la SOCIÉTÉ RADIO-CANADA en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (radio) CBSI-FM Sept-Iles, y compris ses réémetteurs CBSI-14 Aguanish, CBSI-FM-24 Baie-Comeau, CBSI-FM-21 Blanc-Sablon, CBSI-6 Fermont, CBSI-FM-15 Harrington Harbour, CBSI-7 Hâvre St-Pierre, CBSI-8 La Romaine, CBSI-FM-17 La Tabatière, CBSI-12 Longue-Pointe-de-Mingan, CBSI-11 Magpie, CBSI-13 Mingan, CBSI-5 Natashquan, CBSI-FM-19 Old Fort Bay, CBSI-23 Port-Menier, CBSI-10 Rivière-au-Tonnerre, CBSI-22 Rivière-St-Jean, CBSI-FM-20 Rivière-St-Paul, CBSI-2 Schefferville, CBSI-9 Sheldrake, CBSI-FM-18 Saint-Augustin-Saguenay, CBSI-FM-16 Tête-à-la-Baleine, CBSI-FM-3 Churchill Falls et CBSI-4 Labrador City/Wabush qui expire le 31 août 1994.
Examen de la demande:
Bureau de la SRC
350, rue Smith
Sept-Iles (Québec)
Bureau de poste
Aguanish (Québec)
Bureau de poste
976, rue Comtois
Baie-Comeau (Québec)
Bureau de poste
Blanc-Sablon (Québec)
Bureau de poste
Fermont (Québec)
Bureau de poste
Harrington Harbour (Québec)
Bureau de poste
Hâvre St-Pierre (Québec)
Bureau de poste
La Romaine (Québec)
Bureau de poste
La Tabatière (Québec)
Bureau de poste
Longue-Pointe-de-Mingan (Québec)
Bureau de poste
Magpie (Québec)
Bureau de poste
Natashquan (Québec)
Bureau de poste
Old Fort Bay (Québec)
Bureau de poste
Port-Menier (Québec)
Bureau de poste
Rivière-au-Tonnerre (Québec)
Bureau de poste
Rivière-St-Jean (Québec)
Bureau de poste
Rivière-St-Paul (Québec)
Bureau de poste
Schefferville (Québec)
Post Office
Sheldrake (Québec)
Bureau de poste
Saint-Augustin-Saguenay (Québec)
Bureau de poste
Tête-à-la-Baleine (Québec)
Bureau de poste
Churchill Falls (Terre-Neuve)
Bureau de poste
Promenade Carol
Labrador City/Wabush (Terre-Neuve)
36. SHERBROOKE (Québec)
Demande (932296700) présentée par TÉLÉMÉDIA COMMUNICATIONS INC., 1411, rue Peel, Bureau 500, Montréal (Québec) H3A 1S5, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (radio) CKTS Sherbrooke qui expire le 31 août 1994.
Examen de la demande:
Station radiophonique CKTS
25, rue Bryant
Sherbrooke (Québec)
37. VAL D'OR (Québec)
Demande (932287600) présentée par RADIO NORD INC., 380, avenue Murdoch, Rouyn-Noranda (Québec) J9X 1G5, en vue de renouveler la licence de radiodif-fusion de l'entreprise de programmation (radio) CKVD Val d'Or qui expire le 31 août 1994.
Le Conseil constate l'état d'infraction présumée de la titulaire de se conformer au paragraphe 8(5) du Règlement de 1986 sur la radio concernant la soumission de rubans-témoins et de la non-conformité apparente à la Politique relative à la diffusion de la musique vocale de langue française (depuis le 8 décembre 1993, paragraphe 2.2(5) du Règlement).
Examen de la demande:
1729, 3e avenue
Val d'Or (Québec)
38. WENDAKE (Québec)
Demande (932372600) présentée par la SOCIÉTÉ DE COMMUNICATION ATTIKAMEKW-MONTAGNAIS INC., case postale 329, Village des Hurons, Wendake (Québec) G0A 4V0, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion du réseau radiopho-nique FM de langues montagnaise et attikamekw qui expire le 31 août 1994.
La requérante propose également de diffuser de la publicité à raison d'un maximum de 6 minutes à l'heure.
Examen de la demande:
Société de Communications Attikamekw-Montagnais Inc.
85, boulevard Bastien
Village des Hurons, Wendake (Québec)
PUBLIC PARTICIPATION / PARTICIPATION DU PUBLIC
Intervention
-`faire parvenir l'original de votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2);
POUR ETRE VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE,
- votre intervention devrait faire état de votre appui ou de votre opposition à la demande ou si vous y proposez quelque changement, avec faits et motifs à cet effet et indiquer si vous désirez comparaître lors de l'audience publique, s'il y en a une;
- une copie conforme DOIT parvenir au requérant. La preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil;
- l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste;
- on peut également communiquer avec le Conseil
- par télécopieur: (819) 994-0218
Le Conseil examinera votre intervention. Celle-ci sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure susmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
DATE LIMITE D'INTERVENTION:
le 25 avril 1994
Copie de toute intervention aux demandes de la SRC doit être envoyée à:
La Société Radio-Canada
a/s le Directeur des Affaires générales
1500, avenue Bronson
Case postale 8478
Ottawa (Ontario)
K1G 3J5
EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT
LES HEURES NORMALES DE BUREAU
Les documents sont disponibles après publication
° à l'adresse locale indiquée dans cet avis;
° au siège social du Conseil à Hull (Qc) ainsi qu'au bureau régional directement impliqué (voir adresses ci-dessous).
Les autres bureaux régionaux du Conseil disposeront également de copies des documents sur demande expresse des intéressés (délai normal: 48 heures).
Administration centrale du Conseil
Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage (Pièce 201)
Hull (Québec) K1A 0N2
Téls: (819) 997-2429 - ATS 994-0423;
Bureau régional du Québec
Place Montréal Trust
1800, avenue McGill College
Bureau 1920
Montréal (Québec) H3A 3J6
Téls: (514) 283-6607 - ATS 283-8316
Le Secrétaire général
Allan J. Darling

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