ARCHIVÉ -  Avis Public CRTC 94-28

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Avis public

Ottawa, le 21 mars 1994
Avis public CRTC 1994-28
Le Conseil a été saisi des demandes suivantes:
1. BEAUCEVILLE (Québec)
Demande (931608400) présentée par BEAUCE DISTRIBUTION T.V. INC., case postale 507, Beauceville-est (Québec) G0S 1A0, en vue:
a) de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Beauceville qui expire le 31 août 1994; et
b) de modifier la licence de radiodiffusion afin d'être relevée de l'obligation que lui fait l'alinéa 22(1)(a) du Règlement de 1986 sur la télédistribution de distribuer le service local de CBVT-6 (SRC) Beauceville (Québec). La titulaire propose de distribuer le service de programmation de CBVT (SRC) Québec (Québec).
Examen de la demande:
Beauce Distribution T.V. Inc.
642, 1ère avenue
Beauceville-est (Québec)
2. BLACK LAKE (Québec)
Demande (931396600) présentée par VIDÉOTRON LTÉE, 300 est, avenue Viger, 6ième étage, Montréal (Québec) H2X 3W4, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Black Lake qui expire le 31 août 1994.
Examen de la demande:
Vidéotron Ltée
365, rue St-Désirée
Black Lake (Québec)
3. COMPTON (Québec)
Demande (931352900) présentée par CÂBLE AXION DIGITEL INC., 2980, chemin Miletta, R.R. 4, Magog (Québec) J1X 5R9, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Compton qui expire le 31 août 1994.
Examen de la demande:
Hôtel de ville
Compton (Québec)
4. COOKSHIRE (Québec)
Demande (931410500) présentée par TRANSVISION (COOKSHIRE) INC., 2080, rue Spring, Lennoxville (Québec) J1M 2A2, en vue:
a) de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Cookshire qui expire le 31 août 1994; et
b) de modifier la licence de radiodiffusion afin d'être relevée de l'obligation que lui fait l'alinéa 22(1)(a) du Règlement de 1986 sur la télédistribution de distribuer le service local de CBMT-3 (CBC) Sherbrooke (Québec). La titulaire propose plutôt d'offrir au service de base, le signal de CBMT (CBC) Montréal (Québec), reçu par fibre optique en provenance de Compton (Québec).
Examen de la demande:
Hôtel de ville
200 est, rue Principale
Cookshire (Québec)
5. COURCELLES (Québec)
Demande (931415400) présentée par COGÉCO CÂBLE (QUÉBEC) INC., 1630, 6ième rue, bureau 200, Trois-Rivières (Québec) G8Y 5B8, en vue:
a) de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Courcelles qui expire le 31 août 1994; et
b) de modifier la licence de radiodiffusion afin d'être relevée de l'obligation que lui fait l'alinéa 22(1)(a) du Règlement de 1986 sur la télédistribution de distribuer le signal de CBVT-6 (SRC) Beauceville (Québec), un signal local. La titulaire indique que ce signal est de qualité inacceptable et par conséquent, elle propose d'offrir le signal de CBVT (SRC) Québec (Québec).
Examen de la demande:
204, rue Principale
Courcelles (Québec)
6. COWANSVILLE (Québec)
Demande (931797500) présentée par TRANSVISION PLUS INC., 210, rue St-Urbain, case postale 10 000, Granby (Québec) J2G 9H7, en vue:
a) de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Cowansville qui expire le 31 août 1994; et
b) de modifier la licence de radiodidffusion afin d'être relevée de l'obligation que lui fait l'article 12 du Règlement de 1986 sur la télédistribution, de distribuer le service de programmation de CFKS-TV (TQS) Sherbrooke (Québec), sur un canal à usage illimité.
Examen de la demande:
Hôtel de ville
220, Place municipale
Cowansville (Québec)
7. DANVILLE (Québec)
Demande (931416200) présentée par COGÉCO CÂBLE (QUÉBEC) INC., 1630, 6ième rue, bureau 200, Trois-Rivières (Québec) G8Y 5B8, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Danville qui expire le 31 août 1994.
Examen de la demande:
86, Daniel Johnson
Danville (Québec)
8. EAST ANGUS (Québec)
Demande (931798300) présentée par TRANSVISION (EAST ANGUS) INC., 210, rue St-Urbain, case postale 10 000, Granby (Québec) J2G 9H7, en vue de renouveler la licence de
radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant East Angus qui expire le 31 août 1994.
Examen de la demande:
Hôtel de ville
146 nord, rue Angus
East Angus (Québec)
9. EAST BROUGHTON (Québec)
Demande (931417000) présentée par COGÉCO CÂBLE (QUÉBEC) INC., 1630, 6ième rue, bureau 200, Trois-Rivières (Québec) G8Y 5B8, en vue:
a) de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant East Broughton qui expire le 31 août 1994;
b) de modifier la licence de radiodiffusion afin d'être relevée de l'obligation que lui fait l'alinéa 22(1)(b) du Règlement de 1986 sur la télédistribution de distribuer le signal de CBVT-6 (SRC) Beauceville (Québec), un signal régional. La titulaire propose de distribuer le service de programmation de CBVT (SRC) Québec (Québec); et
c) de modifier la licence de radiodiffusion afin d'être relevée de l'obligation que lui fait le paragraphe 22(1) du Règlement de 1986 sur la télédistribution de distribuer le signal régional de CKMI-TV (CBC) Québec (Québec) à la bande de base. La titulaire propose de distribuer ce signal au canal 34 de son entreprise. La titulaire propose de distribuer le signal de CBMT (CBC) Montréal (Québec) au canal 3.
Examen de la demande:
298, rue Roy
East Broughton (Québec)
10. EASTMAN (Québec)
Demande (931362800) présentée par CÂBLE AXION DIGITEL INC. en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Eastman qui expire le 31 août 1994.
Examen de la demande:
Câble Axion Digitel Inc.
2980, chemin Miletta, R.R. 4
Magog (Québec)
J1X 5R9
11. GRANBY (Québec)
Demande (931799100) présentée par TRANSVISION PLUS INC., 210, rue St-Urbain, case postale 10 000, Granby (Québec) J2G 9H7, en vue:
a) de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Granby qui expire le 31 août 1994; et
b) de modifier la licence de radiodiffusion afin d'être relevée de l'obligation que lui fait l'article 12 du Règlement de 1986 sur la télédistribution, de distribuer les services de programmation de CFKS-TV (TQS) Sherbrooke (Québec), sur un canal à usage illimité.
Examen de la demande:
Hôtel de ville
87, rue Principale
Granby (Québec)
12. LAC-DU-CERF (Québec)
Demande (930971700) présentée par TÉLÉCÂBLE BLOUIN INC., 432, rue Mercier, Mont-Laurier (Québec) J9L 2W1, en vue:
a) de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Lac-du-Cerf qui expire le 31 août 1994; et
b) de modifier la licence de radiodiffusion afin d'être relevée de l'obligation que lui fait l'article 23 du Règlement de 1986 sur la télédistribution de distribuer au moins quatre services de program-mation de télévision distribués à sa tête de ligne locale par un exploitant de réseau autorisé à dispenser des services de télévision et de radio à des collectivités éloignées et mal desservies, dont au moins un doit être un service de programmation canadien.
Examen de la demande:
Salle municipale
Lac-du-Cerf (Québec)
13. LA GUADELOUPE ET SAINT-ÉVARISTE (Québec)
Demande (931418800) présentée par COGÉCO CÂBLE (QUÉBEC) INC., 1630, 6ième rue, bureau 200, Trois-Rivières (Québec) G8Y 5B8, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant La Guadeloupe et Saint-Évariste qui expire le 31 août 1994.
Examen de la demande:
476, 14ième avenue
La Guadeloupe (Québec)
14. LENNOXVILLE (Québec)
Demande (931800700) présentée par TRANSVISION (LENNOXVILLE) INC., 210, rue St-Urbain, case postale 10 000, Granby (Québec) J2G 9H7, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Lennoxville qui expire le 31 août 1994.
Examen de la demande:
Transvision (Lennoxville) Inc.
114, rue Queen
Lennoxville (Québec)
15. MAGOG, ASBESTOS, AYER'S CLIFF, NORTH HATLEY, BROMPTONVILLE, RICHMOND ET WINDSOR (Québec)
Demande (931419600) présentée par COGÉCO CÂBLE (QUÉBEC) INC., 1630, 6ième rue, bureau 200, Trois-Rivières (Québec) G8Y 5B8, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant les localités susmentionnées qui expire le 31 août 1994.
Examen de la demande:
15 ouest, St-Patrice
Magog (Québec)
161, rue Tayler
Ayer's Cliff (Québec)
285, boulevard Olivier
Asbestos (Québec)
36, rue Larocque
Bromptonville (Québec)
125, rue Principale
North Hatley (Québec)
260 nord, rue Principale
Richmond (Québec)
61, rue St-Georges
Windsor (Québec)
16. ROBERTSONVILLE (Québec)
Demande (931397400) présentée par VIDÉOTRON LTÉE, 300 est, avenue Viger, 6ième étage, Montréal (Québec) H2X 3W4, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Robertsonville qui expire le 31 août 1994.
Examen de la demande:
Municipalité de Robertsonville
a/s Monsieur Robert Perreault
184 sud, rue Notre-Dame
Robertsonville (Québec)
17. ROCK ISLAND, BEEBE ET STANSTEAD (Québec)
Demande (931398200) présentée par VIDÉOTRON LTÉE, 300 est, avenue Viger, 6ième étage, Montréal (Québec) H2X 3W4, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant les localités susmentionnées qui expire le 31 août 1994.
Examen de la demande:
Municipalité de Beebe
70-A, Main
Beebe (Ontario)
18. SAINT-BENOÎT-LABRE (Québec)
Demande (931420400) présentée par COGÉCO CÂBLE (QUÉBEC) INC., 1630, 6ième rue, bureau 200, Trois-Rivières (Québec) G8Y 5B8, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Saint-Benoît-Labre qui expire le 31 août 1994.
Examen de la demande:
25, rue Saint-Pierre
Saint-Benoît-Labre (Québec)
19. SAINT-EPHREM-DE-BEAUCE (Québec)
Demande (931426100) présentée par COGÉCO CÂBLE (QUÉBEC) INC., 1630, 6ième rue, bureau 200, Trois-Rivières (Québec) G8Y 5B8, en vue:
a) de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Saint-Ephrem-de-Beauce qui expire le 31 août 1994; et
b) de modifier la licence de radiodiffusion afin d'être relevée de l'obligation que lui fait l'alinéa 22(1)(a) du Règlement de 1986 sur la télédistribution de distribuer le service local de CBVT-6 (SRC) Beauceville (Québec). La titulaire propose de distribuer le service de programmation de CBVT (SRC) Québec (Québec).
Examen de la demande:
47, Ste-Famille
Sain-Ephrem-de-Beauce (Québec)
20. SAINT-JOSEPH-DE-BEAUCE (Québec)
Demande (931407100) présentée par VIDÉO QUÉBEC INC., 166 nord, rue Notre-Dame, case postale 1570, Sainte-Marie, Beauce (Québec) G6E 3C6, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Saint-Joseph-de-Beauce qui expire le 31 août 1994.
Examen de la demande:
843, avenue du Palais
Saint-Joseph-de-Beauce (Québec)
21. SAINT-LUDGER (Québec)
Demande (931421200) présentée par COGÉCO CÂBLE (QUÉBEC) INC., 1630, 6ième rue, bureau 200, Trois-Rivières (Québec) G8Y 5B8, en vue:
a) de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Saint-Ludger qui expire le 31 août 1994; et
b) de modifier la licence de radiodiffusion afin d'être relevée de l'obligation que lui fait l'alinéa 22(1)(a) du Règlement de 1986 sur la télédistribution de distribuer le service local de CBVT-6 (SRC) Beauceville (Québec). La titulaire propose de distribuer le service de programmation de CBVT (SRC) Québec (Québec).
Examen de la demande:
123, rue Dupont
Saint-Ludger (Québec)
22. SAINT-MÉTHODE-DE-FRONTENAC (Québec)
Demande (931422000) présentée par COGÉCO CÂBLE (QUÉBEC) INC., 1630, 6ième rue, bureau 200, Trois-Rivières (Québec) G8Y 5B8, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Saint-Méthode-de-Frontenac qui expire le 31 août 1994.
Examen de la demande:
17 sud, rue Notre-Dame
Saint-Méthode-de-Frontenac (Québec)
23. SAINT-PROSPER (Québec)
Demande (931423800) présentée par COGÉCO CÂBLE (QUÉBEC) INC., 1630, 6ième rue, bureau 200, Trois-Rivières (Québec) G8Y 5B8, en vue:
a) de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Saint-Prosper qui expire le 31 août 1994; et
b) de modifier la licence de radiodiffusion afin d'être relevée de l'obligation que lui fait l'alinéa 22(1)(a) du Règlement de 1986 sur la télédistribution de distribuer le service local de CBVT-6 (SRC) Beauceville (Québec). La titulaire propose de distribuer le service de programmation de CBVT (SRC) Québec (Québec).
Examen de la demande:
11 197, 2e avenue
Saint-Georges-de-Beauce (Québec)
24. SAINT-THÉOPHILE (Québec)
Demande (931424600) présentée par COGÉCO CÂBLE (QUÉBEC) INC., 1630, 6ième rue, bureau 200, Trois-Rivières (Québec) G8Y 5B8, en vue:
a) de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Saint-Théophile qui expire le 31 août 1994; et
b) de modifier la licence de radiodiffusion afin d'être relevée de l'obligation que lui fait l'alinéa 22(1)(a) du Règlement de 1986 sur la télédistribution de distribuer le service local de CBVT-6 (SRC) Beauceville (Québec). La titulaire propose de distribuer le service de programmation de CBVT (SRC) Québec (Québec).
Examen de la demande:
Caisse Populaire
a/s Monsieur Robert Dulac
629, rue Principale
Saint-Théophile (Québec)
25. SAINT-VICTOR (Québec)
Demande (931425300) présentée par COGÉCO CÂBLE (QUÉBEC) INC., 1630, 6ième rue, bureau 200, Trois-Rivières (Québec) G8Y 5B8, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Saint-Victor qui expire le 31 août 1994.
Examen de la demande:
106, rue Roy
Saint-Victor (Québec)
26. SHERBROOKE (Québec)
Demande (931399000) présentée par VIDÉOTRON LTÉE, 300 est, avenue Viger, 6ième étage, Montréal (Québec) H2X 3W4, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Sherbrooke qui expire le 31 août 1994.
Examen de la demande:
Vidéotron Ltée
2830 ouest, rue Galt
Sherbrooke (Québec)
27. THETFORD MINES, PLESSISVILLE, COLERAINE ET DISRAELI (Québec)
Demande (931427900) présentée par COGÉCO CÂBLE (QUÉBEC) INC., 1630, 6ième rue, bureau 200, Trois-Rivières (Québec) G8Y 5B8, en vue:
a) de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant les localités susmentionnées qui expire le 31 août 1994;
POUR THETFORD MINES:
b) de modifier la licence de radiodiffusion afin d'être relevée de l'obligation que lui fait le paragraphe 9(1) du Règlement de 1986 sur la télédistribution de distribuer le signal régional de CKMI-TV (CBC) Québec (Québec) à la bande de base. La titulaire propose de distribuer ce signal au canal 34 de son entreprise. La titulaire propose de distribuer au lieu le signal de CBMT (CBC) Montréal (Québec) au canal 3 de son entreprise;
POUR PLESSISVILLE:
c) de modifier la licence de radiodiffusion afin d'être relevée de l'obligation que lui fait le paragraphe 9(1) du Règlement de 1986 sur la télédistribution de distribuer le signal régional de CFAP-TV (TQS) Québec (Québec) de même que le signal de CBMT Montréal (Québec) reçus par satellite. La titulaire propose de distribuer au lieu le signal éloigné de CFKS-TV (TQS) Sherbrooke et le signal extra-régional de CBMT reçus en direct de Gallup Hill (Québec) au service de base;
d) de modifier la licence de radiodiffusion afin d'être relevée de l'obligation que lui fait l'alinéa 16(2)(a) du Règlement de 1986 sur la télédistribution de distribuer les signaux radiophoniques de CKLD et CBV-8-FM Thetford Mines. Selon la titulaire, la géographie du territoire empêche la distribution de signaux de qualité; et
POUR DISRAELI/COLERAINE:
e) de modifier la licence de radiodiffusion afin d'être relevée de l'obligation que lui fait l'alinéa 16(2)(a) du Règlement de 1986 sur la télédistribution de distribuer les signaux radiophoniques de CBMC-FM, CBV-8-FM et CKLD Thetford Mines, CKTL Plessisville et CJLP Disraëli. Selon la titulaire, la géographie du territoire empêche la distribution de signaux de qualité.
Examen de la demande:
100, 1ère avenue ouest
Thetford Mines (Québec)
1800, St-Calixte
Plessisville (Québec)
125, avenue St-Joseph
Coleraine (Québec)
210, rue St-Joseph
Disraëli (Québec)
28. TRING JONCTION (Québec)
Demande (931428700) présentée par COGÉCO CÂBLE (QUÉBEC) INC., 1630, 6ième rue, bureau 200, Trois-Rivières (Québec) G8Y 5B8, en vue:
a) de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Tring Jonction qui expire le 31 août 1994;
b) de modifier la licence de radiodiffusion afin d'être relevée de l'obligation que lui fait l'alinéa 22(1)(a) du Règlement de 1986 sur la télédistribution de distribuer le service local de CBVT-6 (SRC) Beauceville (Québec). La titulaire propose de distribuer le service de programmation de CBVT (SRC) Québec (Québec); et
c) de modifier la licence de radiodiffusion afin d'être relevée de l'obligation que lui fait le paragraphe 22(1) du Règlement de 1986 sur la télédistribution de distribuer le signal régional de CKMI-TV (CBC) Québec (Québec) à la bande de base. La titulaire propose de distribuer ce signal au canal 34 de son entreprise. La titulaire propose de distribuer le signal de CBMT (CBC) Montréal (Québec) au canal 3.
Examen de la demande:
92, avenue Commercial
Tring Jonction (Québec)
29. VALCOURT (Québec)
Demande (931429500) présentée par COGÉCO CÂBLE (QUÉBEC) INC., 1630, 6ième rue, bureau 200, Trois-Rivières (Québec) G8Y 5B8, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Valcourt qui expire le 31 août 1994.
Examen de la demande:
901, St-Joseph
Valcourt (Québec)
30. WATERLOO (Québec)
Demande (931801500) présentée par TRANSVISION PLUS INC., 210, rue St-Urbain, case postale 10 000, Granby (Québec) J2G 9H7, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Waterloo qui expire le 31 août 1994.
Examen de la demande:
Hôtel de ville
417, De La Cour
Waterloo (Québec)
PUBLIC PARTICIPATION / PARTICIPATION DU PUBLIC
Intervention
- faire parvenir l'original de votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2);
POUR ETRE VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE,
- votre intervention devrait faire état de votre appui ou de votre opposition à la demande ou si vous y proposez quelque changement, avec faits et motifs à cet effet et indiquer si vous désirez comparaître lors de l'audience publique, s'il y en a une;
- une copie conforme DOIT parvenir au requérant. La preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil;
- l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste;
- on peut également communiquer avec le Conseil
- par télécopieur: (819) 994-0218
Le Conseil examinera votre intervention. Celle-ci sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure susmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
DATE LIMITE D'INTERVENTION:
le 25 avril 1994
EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT
LES HEURES NORMALES DE BUREAU
Les documents sont disponibles après publication
° à l'adresse locale indiquée dans cet avis;
° au siège social du Conseil à Hull (Qc) ainsi qu'au bureau régional directement impliqué (voir adresses ci-dessous).
Les autres bureaux régionaux du Conseil disposeront également de copies des documents sur demande expresse des intéressés (délai normal: 48 heures).
Administration centrale du Conseil
Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage (Pièce 201)
Hull (Québec) K1A 0N2
Téls: (819) 997-2429 - ATS 994-0423;
Bureau régional du Québec
Place Montréal Trust
1800, avenue McGill College
Bureau 1920
Montréal (Québec) H3A 3J6
Téls: (514) 283-6607 - ATS 283-8316
Le Secrétaire général
Allan J. Darling

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