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Ottawa, le 2 mars 1994
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Avis public CRTC 1994-17
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Le Conseil a été saisi des demandes suivantes:
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1. CORMORANT, DUCK BAY, GRAND RAPIDS, PIKWITONEI ET SPLIT LAKE (Manitoba)
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Demandes (931477400, 931478200, 931479000, 931480800, 931481600) présentées par NATIVE COMMUNICATION INC., 76, croissant Severn, Thompson (Manitoba) R8N 1M6, en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (radio) CINC-FM Thompson (Manitoba) (la station mère) en ajoutant des émetteurs FM à Cormorant, Duck Bay, Grand Rapids, Pikwitonei et Split Lake, à la fréquence 96,9 MHz et avec une puissance apparente rayonnée de 10,4 watts pour Cormorant, 18,56 watts pour Duck Bay, 10 watts pour Grand Rapids, 10,8 watts pour Pikwitonei et 10,44 watts pour Split Lake.
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Examen des demandes:
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Bureau du conseil communautaire
Cormorant (Manitoba)
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Bureau du conseil communautaire
Duck Bay (Manitoba)
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Bureau de la bande indienne
Grand Rapids First Nation
Grand Rapids (Manitoba)
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Bureau du conseil communautaire
Pikwitonei (Manitoba)
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Bureau de la Split Lake Cree First
Nation
Split Lake (Manitoba)
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PACIFIC AND NORTHERN REGION / RÉGION DU PACIFIQUE ET DU NORD
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2. NANAIMO, CEDAR, GABRIOLA ISLAND ET LADYSMITH (Colombie-Britannique)
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Demande (932376700) présentée par SHAW CABLESYSTEMS (B.C.) LTD., #480, 171 West Esplanade, North Vancouver (Colombie-Britannique) V7M 3J9, en vue de changer l'aire de desserte de l'entreprise de distribution (câble) desservant les localités susmentionnées afin d'y inclure Mudge Island et Protection Island. La requérante propose d'exiger un tarif mensuel de base de 25 $.
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Examen de la demande:
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Dinghy Dock Marine Pub and Bistro
#8, Pirates Lane
Protection Island (Colombie-Britannique)
711, rue Poplar
Nanaimo (Colombie-Britannique)
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3. DELINE (ANTÉRIEUREMENT FORT FRANKLIN) (Territoires du Nord-Ouest)
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Demande (932254600) présentée par la SOCIÉTÉ RADIO-CANADA en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (radio) CHAK Inuvik, en ajoutant un émetteur FM à Deline, à la fréquence 105,1 MHz (canal 286A1) et avec une puissance apparente rayonnée de 166 watts.
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À la suite de l'approbation de la présente demande, la Société Radio-Canada s'engage à supprimer l'émetteur AM CBQO dans les douze mois de la date d'exploitation du nouvel émetteur FM.
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Examen de la demande:
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Bureau de poste
Deline (Territoires du Nord-Ouest)
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PUBLIC PARTICIPATION / PARTICIPATION DU PUBLIC
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Intervention
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- faire parvenir l'original de votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2);
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POUR ETRE VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE,
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- votre intervention devrait faire état de votre appui ou de votre opposition à la demande ou si vous y proposez quelque changement, avec faits et motifs à cet effet et indiquer si vous désirez comparaître lors de l'audience publique, s'il y en a une;
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- une copie conforme DOIT parvenir au requérant. La preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil;
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- l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste;
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- on peut également communiquer avec le Conseil
- par télécopieur: (819) 994-0218
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Le Conseil examinera votre intervention. Celle-ci sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure susmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
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DATE LIMITE D'INTERVENTION
5 avril 1994
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Copie de toute intervention aux demandes de la SRC doit être envoyée à:
La Société Radio-Canada
a/s le Directeur des Affaires générales
1500, avenue Bronson
Case postale 8478
Ottawa (Ontario)
K1G 3J5
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EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT LES HEURES NORMALES DE BUREAU
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Les documents sont disponibles après publication
° à l'adresse locale indiquée dans cet avis;
° à l'administration centrale du Conseil à Hull (Qc) ainsi qu'au bureau régional directement impliqué (voir adresses ci-dessous).
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Les autres bureaux régionaux du Conseil disposeront également de copies des documents sur demande expresse des intéressés (délai normal: 48 heures).
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Administration centrale du Conseil
Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage (Pièce 201)
Hull (Québec) K1A 0N2
Téls: (819) 997-2429 - ATS 994-0423;
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Bureau régional des Prairies
Suite 1810
275, avenue Portage
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Téls: (204) 983-6306 - ATS 983-8274;
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Bureau régional du Pacifique et du Nord
Suite 1380
800, rue Burrard
Vancouver (Colombie-Britannique)
V6Z 2G7
Téls: (604) 666-2111 - ATS 666-0778
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling
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