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Ottawa, le 29 décembre 1994
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Avis public CRTC 1994-160
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PREMIÈRE PARTIE
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Le Conseil a reçu des demandes des entreprises de programmation de télévision suivantes en vue de modifier leur licence de radiodiffusion en ajoutant une condition de licence leur permettant de diffuser de l'info- publicité au cours de la journée de radiodiffusion, conformément aux critères énumérés dans l'avis public CRTC 1994-139 du 7 novembre 1994:
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ONTARIO REGION / RÉGION DE L'ONTARIO
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Application No./ Examination of application/
Licensee/Titulaire no de demande Examen de la demande
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1. POWER BROADCASTING INC./ 942434200 1925 Television Road/
DIFFUSION POWER INC. Peterborough, Ontario 1925, chemin Television
1925 Television Road/ (CHEX-TV and its Peterborough, Ontario
1925, chemin Television transmitter/et son
P.O. Box 4150/ émetteur)
Case postale 4150
Peterborough, Ontario 942435900 The PH1 Building Centre
K9J 6Z9 Oshawa, Ontario Suite 506
(CHEX-TV-2) 40 King Street West/
40 ouest, rue King
Oshawa, Ontario
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WESTERN CANADA AND TERRITORIES / OUEST DU CANADA ET TERRITOIRES
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Application No./ Examination of application/
Licensee/Titulaire no de demande Examen de la demande
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2. GREAT PACIFIC INDUSTRIES 942327800 460 Pemberton Terrace/
INC. Kamloops, British 460, terrace Pemberton
460 Pemberton Terrace/ Columbia/(Colombie- Kamloops, British Columbia/
460, terrace Pemberton Britannique) (Colombie-Britannique)
Kamloops, British Columbia/ (CFJC-TV)
(Colombie-Britannique)
V2C 1T5
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PUBLIC PARTICIPATION / PARTICIPATION DU PUBLIC
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Intervention
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- faire parvenir l'original de votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2);
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POUR ETRE VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE,
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- votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. Si la demande passe à l'étape comparante à une audience, il serait utile que vous expliquiez au Conseil pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire;
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- une copie conforme DOIT parvenir au requérant. La preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil;
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- l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste;
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- on peut également communiquer avec le Conseil
- par télécopieur: (819) 994-0218
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Le Conseil examinera votre intervention. Celle-ci sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure susmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
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DATE LIMITE D'INTERVENTION
le 2 février 1995
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EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT
LES HEURES NORMALES DE BUREAU
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Les documents sont disponibles:
° à l'adresse locale indiquée dans cet avis; et
° aux bureaux suivants du Conseil:
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Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage (Pièce 201)
Hull (Québec) K1A 0N2
Tél: (819) 997-2429 - ATS 994-0423
Télécopieur: (819) 994-0218;
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Standard Life Centre
121 ouest, rue King
Suite 820
Toronto (Ontario) M5H 3T9
Tél: (4l6) 954-6273 - ATS 954-8420
Télécopieur: (416) 954-6343;
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Suite 1380
800, rue Burrard
Vancouver (Colombie-Britannique)
V6Z 2G7
Tél: (604) 666-2111 - ATS 666-0778
Télécopieur: (604) 666-8322
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Les autres bureaux régionaux du Conseil disposeront également de copies des documents sur demande expresse des intéressés (délai normal: 48 heures).
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling
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