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Ottawa, le 17 février 1994
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Avis public CRTC 1994-16
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Vidéotron Ltée
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Le Conseil a été saisi des demandes suivantes:
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ATLANTIC REGION / RÉGION DE L'ATLANTIQUE
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1. DAVIS ROAD (Nouveau-Brunswick)
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Demande (930721600) présentée par FUNDY CABLE LTD./LTÉE, 199, promenade Chesley, Saint John (Nouveau-Brunswick) E2K 4S9, en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Davis Road, comme suit:
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- en étant relevée de l'obligation que lui fait l'article 23 du Réglement de 1986 sur la télédistribution de distribuer au moins quatre services de programmation de télévision distribués à sa tête de ligne locale par un exploitant de réseau autorisé à dispenser des services de télévision et de radio à des collectivités éloignées et mal desservies, dont au moins un doit être un service de programmation canadien; et
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- en autorisant la titulaire à abandonner la tête de ligne locale à Davis Road (Partie III) et à se raccorder au système (classe 1) d'Edmundston (Nouveau-Brunswick).
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Examen de la demande:
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Dépanneur Marcella Racine
R.R. #1
Rivière-Verte (Nouveau-Brunswick)
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QUEBEC REGION / RÉGION DU QUÉBEC
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2. KAHNAWAKE (Québec)
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Demande (931474100) présentée par CONWAY JOCKS, case postale 1035, Kahnawake (Québec) J0L 1B0, en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (radio) autochtone CKRK-FM Kahnawake, en changeant la fréquence de 103,5 MHz (canal 278) à 103,7 MHz (canal 279).
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Examen de la demande:
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Bureaux de la station radiophonique CKRK-FM
Kahnawake (Québec)
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3. LA SARRE (Québec)
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Demande (931050900) présentée par RADIOMUTUEL INC., 1717 est, boulevard René-Lévesque, Montréal (Québec) H2L 4E8, en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (radio) CJMM-FM Rouyn-Noranda, en augmentant la puissance apparente rayonnée de son réémetteur CJMM-FM-1 La Sarre de 46,8 à 2 476 watts.
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Examen de la demande:
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300, rue Principale
La Sarre (Québec)
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4. MESSINES (Québec)
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Demande (932234800) présentée par JACQUES RONDEAU, CHARLES RONDEAU, PIERRE RONDEAU ET THERESE GRAVELLE, faisant affaires sous le nom et la raison sociale de "Télécâble Messines Enrg.", 30, rue Principale, case postale 319, Gracefield (Québec) J0X 1W0, pour l'entreprise de distribution (câble) desservant Messines, afin d'agrandir le territoire autorisé en incluant des secteurs situés au sud, à l'est et au nord-est du territoire pour un total de 195 foyers additionnels.
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Examen de la demande:
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Bureau municipal
Chemin de la Ferme
Messines (Québec)
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PUBLIC PARTICIPATION / PARTICIPATION DU PUBLIC
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Intervention
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- faire parvenir l'original de votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2);
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POUR ETRE VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE,
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- votre intervention devrait faire état de votre appui ou de votre opposition à la demande ou si vous y proposez quelque changement, avec faits et motifs à cet effet et indiquer si vous désirez comparaître lors de l'audience publique, s'il y en a une;
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- une copie conforme DOIT parvenir au requérant. La preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil;
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- l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste;
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- on peut également communiquer avec le Conseil
- par télécopieur: (819) 994-0218
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Le Conseil examinera votre intervention. Celle-ci sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure susmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
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DATE LIMITE D'INTERVENTION:
le 24 mars 1994
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EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT
LES HEURES NORMALES DE BUREAU
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Les documents sont disponibles après publication
° à l'adresse locale indiquée dans cet avis;
° au siège social du Conseil à Hull (Qc) ainsi qu'au bureau régional directement impliqué (voir adresses ci-dessous).
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Les autres bureaux régionaux du Conseil disposeront également de copies des documents sur demande expresse des intéressés (délai normal: 48 heures).
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Administration centrale du Conseil
Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage (Pièce 201)
Hull (Québec) K1A 0N2
Téls: (819) 997-2429 - ATS 994-0423;
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Bureau régional de l'Atlantique
Pièce 1007
Édifice de la banque de Commerce
1809, rue Barrington
Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 3K8
Téls: (902) 426-7997 - ATS 426-6997;
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Bureau régional du Québec
Place Montréal Trust
1800, avenue McGill College
Bureau 1920
Montréal (Québec) H3A 3J6
Téls: (514) 283-6607 - ATS 283-8316
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling
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