|
Ottawa, le 22 décembre 1994
|
Avis public CRTC 1994-158
|
Modifications au Règlement de 1986 sur la télédistribution
|
Le Conseil a été saisi de la demande suivante:
|
ONTARIO REGION/RÉGION DE L'ONTARIO
|
1. KINGSTON (Ontario)
|
Demande (941246100) présentée par DIFFUSION POWER INC. en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmmation (radio) CFMK-FM Kingston, en ajoutant une condition de licence, conformément à l'article 14 du Règlement de 1986 sur la radio, qui permettrait à CFMK-FM de diffuser simultanément les bulletins d'information locale de sa station soeur CFFX à 6 h, à 7 h et à 8 h du lundi au vendredi. La diffusion simultanée de ces bulletins d'information, d'une durée de 10 minutes chacun, totalisera 2 h 30 par semaine.
|
Examen de la demande:
|
CFMK-FM
479, rue Counter
Kingston (Ontario)
K7M 7J3
|
PUBLIC PARTICIPATION / PARTICIPATION DU PUBLIC
|
Intervention
|
- faire parvenir l'original de votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2);
|
POUR ETRE VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE,
|
- votre intervention devrait clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. Si la demande passait à l'étape comparante à une audience, il serait utile que vous expliquiez au Conseil pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire;
|
- une copie conforme DOIT parvenir au requérant. La preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil;
|
- l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste;
|
- on peut également communiquer avec le Conseil
- par télécopieur: (819) 994-0218
|
Le Conseil examinera votre intervention. Celle-ci sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure susmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
|
DATE LIMITE D'INTERVENTION
26 janvier 1995
|
EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT
LES HEURES NORMALES DE BUREAU
|
Les documents sont disponibles:
° à l'adresse locale indiquée dans cet avis; et
° aux bureaux suivants du Conseil:
|
Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage (Pièce 201)
Hull (Québec) K1A 0N2
Téls: (819) 997-2429 - ATS 994-0423
Télécopieur 994-0218; et
|
Standard Life Centre
121, rue King Ouest
Pièce 820
Toronto (Ontario) M5H 3T9
Téls: (416) 954-6273 - ATS 954-8420
Télécopieur 954-6343.
|
Les autres bureaux régionaux du Conseil disposeront également de copies des documents sur demande expresse des intéressés (délai normal: 48 heures).
|
Le Secrétaire général
Allan J. Darling
|
|