ARCHIVÉ -  Avis Public CRTC 94-152

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Avis public

Ottawa, le 16 décembre 1994
Avis public CRTC 1994-152
Le Conseil a reçu des demandes des entreprises de programmation de télévision suivantes en vue de modifier leur licence de radiodiffusion en ajoutant une condition de licence leur permettant de diffuer de l'infopublicité au cours de la journée de radiodiffusion, conformément aux critères énumérés dans l'avis public CRTC 1994-139 du 7 novembre 1994:
QUEBEC REGION / RÉGION DU QUÉBEC
Application No./ Examination of application/
Licensee/Titulaire no de demande Examen de la demande
1. CFCF INC. 942251000 405 Ogilvy Avenue/
405 Ogilvy Avenue/ Montréal, Quebec 405, avenue Ogilvy
405, avenue Ogilvy (CFCF-TV) Montréal, Quebec
Montréal, Quebec
H3N 2Y4
942201500 405 Ogilvy Avenue/
Montréal, Quebec 405, avenue Ogilvy
(CFJP-TV) Montréal, Quebec
942200700 500 Bouvier Street/
Québec, Quebec 500, rue Bouvier
(CFAP-TV) Québec, Quebec
2. C.K.R.T.-T.V. LTÉE 942203100 298 Thériault Boulevard/
298 Thériault Boulevard/ Rivière-du-Loup, Quebec 298, boulevard Thériault
298, boulevard Thériault (CKRT-TV and its Suite 100
Suite 100 transmitters/et ses Rivière-du-Loup, Quebec
Rivière-du-Loup, Quebec émetteurs)
G5R 4C2
3. TÉLÉ INTER-RIVES LTÉE 942205600 298 Thériault Boulevard/
15 de la Chute Street/ Rivière-du-Loup, Quebec 298, boulevard Thériault
15, rue de la Chute (CIMT-TV and its Suite 100
Rivière-du-Loup, Quebec transmitters/et ses Rivière-du-Loup, Quebec
G5R 2V1 émetteurs)
4. TÉLÉVISION MBS INC. 942204900 298 Thériault Boulevard/
298 Thériault Boulevard/ Rivière-du-Loup, Quebec 298, boulevard Thériault
298, boulevard Thériault (CFTF-TV and its Suite 100
Suite 100 transmitters/et ses Rivière-du-Loup, Quebec
Rivière-du-Loup, Quebec émetteurs)
G5R 4C2
WESTERN CANADA AND TERRITORIES / OUEST DU CANADA ET TERRITOIRES
Application No./ Examination of application/
Licensee/Titulaire no de demande Examen de la demande
5. CFCN COMMUNICATIONS INC. 942303900 80 Patina Rise South West/
Broadcast House Calgary, Alberta 80 sud-ouest, Patina Rise
P.O. Box 7060/ (CFCN-TV) Calgary, Alberta
Case postale 7060
Station E/Succursale E
Calgary, Alberta
T3C 3L9 942304700 640 - 13th Street North
Lethbridge, Alberta 640 nord, 13ième rue
(CFCN-TV-5) Lethbridge, Alberta
6. CRAIG BROADCAST SYSTEMS 942308800 2940 Victoria Avenue/
INC. Brandon, Manitoba 2940, avenue Victoria
2940 Victoria Avenue/ (CKX-TV) Brandon, Manitoba
2940, avenue Victoria
Brandon, Manitoba
R7B 0N2
7. MONARCH BROADCASTING LTD. 942309600 1111 Kingsway Avenue South
1111 Kingsway Avenue Medicine Hat, Alberta East/1111 sud-est,
South East/ (CHAT-TV) avenue Kingsway
1111 sud est, avenue Medicine Hat, Alberta
Kingsway
Box 1270/Boîte 1270
Medicine Hat, Alberta
T1A 7H5
PUBLIC PARTICIPATION / PARTICIPATION DU PUBLIC
Intervention
- faire parvenir l'original de votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2);
POUR ETRE VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE,
- votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. Si la demande passe à l'étape comparante à une audience, il serait utile que vous expliquiez au Conseil pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire;
- une copie conforme DOIT parvenir au requérant. La preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil;
- l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste;
- on peut également communiquer avec le Conseil
- par télécopieur: (819) 994-0218
Le Conseil examinera votre intervention. Celle-ci sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure susmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
DATE LIMITE D'INTERVENTION
le 20 janvier 1995
EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT
LES HEURES NORMALES DE BUREAU
Les documents sont disponibles:
° à l'adresse locale indiquée dans cet avis; et
° aux bureaux suivants du Conseil:
Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage (Pièce 201)
Hull (Québec) K1A 0N2
Tél: (819) 997-2429 - ATS 994-0423
Télécopieur: (819) 994-0218;
Place Montréal Trust
1800, avenue McGill College
Bureau 1920 Montréal (Québec) H3A 3J6
Tél: (514) 283-6607 - ATS 283-8316
Télécopieur: (514) 283-3689;
Édifice Kensington
Suite 1810
275, avenue Portage
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Tél: (204) 983-6306 - ATS 983-8274
Télécopieur: (204) 983-6317;
Suite 1380
800, rue Burrard
Vancouver (Colombie-Britannique)
V6Z 2G7
Tél: (604) 666-2111 - ATS 666-0778
Télécopieur: (604) 666-8322
Les autres bureaux régionaux du Conseil disposeront également de copies des documents sur demande expresse des intéressés (délai normal: 48 heures).
Le Secrétaire général
Allan J. Darling

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