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Ottawa, le 25 novembre 1994
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Avis public CRTC 1994-144
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Société Radio-Canada
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Le Conseil a été saisi des demandes suivantes:
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ATLANTIC REGION / RÉGION DE L'ATLANTIQUE
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1. SHEET HARBOUR (Nouvelle-Écosse)
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Demande (941486300) présentée par SHEET HARBOUR CABLE LIMITED, case postale 201, Tantallon, Comté d'Halifax (Nouvelle-Écosse) B0J 3J0, en vue de changer la distribution de l'entreprise de distribution (câble) desservant Sheet Harbour, en ajoutant le service de programmation de CFJP-TV (TQS) Montréal (Québec) reçu par satellite.
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Examen de la demande:
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Lawton's Drugstore
Rue Main
Sheet Harbour (Nouvelle-Écosse)
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QUEBEC REGION / RÉGION DU QUÉBEC
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2. DUCHESNAY (Québec)
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Demande (941524100) présentée par la COOPÉRATIVE DE CÂBLODISTRIBUTION DE STE-CATHERINE FOSSAMBAULT, case postale 386, Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier (Québec) G0A 3M0, en vue de changer l'aire de desserte autorisée de l'entreprise de distribution (câble) desservant Duchesnay, afin d'y inclure un secteur situé à l'extrémité sud-est de l'entreprise, pour un total de 63 foyers additionnels.
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Examen de la demande:
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Coopérative de câblodistribution de Ste-Catherine Fossambault
8, rue Jolicoeur
Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier (Québec)
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3. FORT-COULONGE (Québec)
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Demande (941366700) présentée par LA RADIO DU PONTIAC INC. en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (radio) CHIP-FM Fort-Coulonge, en changeant la Promesse de réalisation comme suit:
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- en augmentant les émissions de langue anglaise de 30% à 40% de la semaine de radiodiffusion; et
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- en diminuant les émissions de langue française de 70% à 60% de la semaine de radiodiffusion.
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Examen de la demande:
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La Radio du Pontiac Inc.
33, rue Romain
Fort-Coulonge (Québec)
J0X 1V0
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PUBLIC PARTICIPATION / PARTICIPATION DU PUBLIC
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Intervention
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- faire parvenir l'original de votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2);
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POUR ETRE VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE,
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- votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. Si la demande passait à l'étape comparante à une audience, il serait utile que vous expliquiez au Conseil pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire;
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- une copie conforme DOIT parvenir au requérant. La preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil;
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- l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste;
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- on peut également communiquer avec le Conseil
- par télécopieur: (819) 994-0218
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Le Conseil examinera votre intervention. Celle-ci sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure susmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
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DATE LIMITE D'INTERVENTION:
le 30 décembre 1994
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EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT
LES HEURES NORMALES DE BUREAU
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Les documents sont disponibles après publication
° à l'adresse locale indiquée dans cet avis;
° au siège social du Conseil à Hull (Qc) ainsi qu'au bureau régional directement impliqué (voir adresses ci-dessous).
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Les autres bureaux régionaux du Conseil disposeront également de copies des documents sur demande expresse des intéressés (délai normal: 48 heures).
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Administration centrale du Conseil
Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage (Pièce 201)
Hull (Québec) K1A 0N2
Téls: (819) 997-2429 - ATS 994-0423;
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Bureau régional de l'Atlantique
Pièce 1007
Édifice de la banque de Commerce
1809, rue Barrington
Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 3K8
Téls: (902) 426-7997 - ATS 426-6997;
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Bureau régional du Québec
Place Montréal Trust
1800, avenue McGill College
Bureau 1920
Montréal (Québec) H3A 3J6
Téls: (514) 283-6607 - ATS 283-8316
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling
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