ARCHIVÉ -  Avis Public CRTC 94-143

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Avis public

Ottawa, le 25 novembre 1994
Avis public CRTC 1994-143
Société Radio-Canada
Le Conseil a été saisi de la demande suivante:
WESTERN CANADA AND TERRITORIES/
OUEST DU CANADA ET TERRITOIRES
1. LOGAN LAKE (Colombie-Britannique)
Demande (941082000) présentée par LOGAN LAKE RECREATIONAL SOCIETY, case postale 56, Logan Lake (Colombie-Britannique) V0K 1W0, en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (radiocommunication) à Logan Lake comme suit:
a) en ajoutant 6 émetteurs de télévision de faible puissance pour retransmettre sous forme non codée les émissions suivantes:
Channel/ Power/
Source Canal Puissance (Watts)
CBC Northern Television Service/Le service 34 20
de télévision du Nord de la Société
Radio-Canada
Open Learning Agency (Knowledge Network) 38 20
The Arts & Entertainment Network (A&E) 54 20
The Nashville Network (TNN) 58 20
CBC Newsworld 62 20
Allarcom Pay Television Network (SuperChannel) 66 20
et
b) en changeant le canal pour la distribution autorisée pour les émetteurs de télévision de faible puissance suivants:
Presently Authorized/
Présentement autorisée Proposed/Projetée
Call Sign/
Indicatif d'appel Channel/Canal Channel/Canal
CH2516 40 14
CH2517 46 18
CH2518 51 26
CH2519 56 30
CH3083 65 42
CH3084 68 46
Examen de la demande:
257, Dogwood
Logan Lake (Colombie-Britannique)
PUBLIC PARTICIPATION / PARTICIPATION DU PUBLIC
Intervention
- faire parvenir l'original de votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2);
POUR ETRE VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE,
- votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. Si la demande passe à l'étape comparante à une audience, il serait utile que vous expliquiez au Conseil pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire;
- une copie conforme DOIT parvenir au requérant. La preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil;
- l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste;
- on peut également communiquer avec le Conseil
- par télécopieur: (819) 994-0218
Le Conseil examinera votre intervention. Celle-ci sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure susmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
DATE LIMITE D'INTERVENTION
le 30 décembre 1994
EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT
LES HEURES NORMALES DE BUREAU
Les documents sont disponibles après publication
° à l'adresse locale indiquée dans cet avis;
° à l'administration centrale du Conseil à Hull (Qc) ainsi qu'au bureau régional directement impliqué (voir adresses ci-dessous).
Les autres bureaux régionaux du Conseil disposeront également de copies des documents sur demande expresse des intéressés (délai normal: 48 heures).
Administration centrale du Conseil
Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage (Pièce 201)
Hull (Québec) K1A 0N2
Téls: (819) 997-2429 - ATS 994-0423;
Bureau régional du Pacifique et du Nord
Suite 1380
800, rue Burrard
Vancouver (Colombie-Britannique)
V6Z 2G7
Téls: (604) 666-2111 - ATS 666-0778
Le Secrétaire général
Allan J. Darling

Date de modification :